Quand et comment mobiliser son CPF

Le compte personnel de formation (CPF) est un compte qui peut être mobiliser pour financer une formation par les salariés et demandeurs d’emploi. Depuis le 1er janvier 2019, le CPF n’est plus alimenté en heures mais en Euros. Les droits acquis au 31 décembre 2018 ont étés convertis à hauteur de 15 € de l’heure.

Tout salarié dont la durée de travail (légale ou conventionnelle) est supérieure ou égale à un mi-temps sur l’ensemble de l’année bénéficiera d’un crédit de 500 €, dans la limite de 5 000 €. Les salariés dont le niveau de qualification est inférieur au niveau V (CAP, BEP) bénéficieront quant à eux de 800 € par an, dans la limite de 8 000 €. Attention : cette incrémentation des comptes ne sera effective qu’en 2020.

Pour des raisons de transitions techniques, qui ne sont pas l’objet de cet article, on note une très forte baisse de l’utilisation du CPF depuis ce début d’année (notamment le CPF des salariés). En espérant inverser la tendance, retrouvez ci-dessous les fondamentaux du CPF 2019 & 2020 : champs de mobilisation du CPF, les principales informations sur son financement par les OPCO…

Quels sont les champs de mobilisation du CPF :

• Un diplôme, titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle (CQP) ou bloc de compétences, à condition que ceux-ci soient inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• Une certification ou habilitation enregistrée dans le « répertoire spécifique des certifications et habilitations » (RSCH) ;
• Un bilan de compétences, une action de validation des acquis de l’expérience (VAE), le Certificat CléA2 , les permis B et poids lourd, une action d’accompagnement et de conseil destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprises ou une action liée à l’exercice de missions de bénévolat ou de volontariat.

Pour les salariés, les formations peuvent être suivies :

• Durant le temps de travail, avec maintien du salaire, dès lors que l’autorisation d’absence a été acceptée par l’employeur (l’accord sur le contenu de la formation n’est plus nécessaire) ;
• Hors temps de travail, sans rémunération ni accord de l’employeur.

La loi du 5 septembre 2018 offre davantage d’autonomie aux actifs: ainsi, l’individualisation du droit à la formation, pierre angulaire de la formation professionnelle, repose sur le compte personnel de formation ; via une application mobile, les actifs pourront décider, sans intermédiaire, de leur parcours de formation. Toutefois, la loi prévoit la possibilité d’être accompagné. Le conseil en évolution professionnelle (CEP) sera délivré aux salariés par de nouveaux opérateurs sélectionnés par appels d’offres.

Comment est-il financé ?

En 2019, les opérateurs de compétences (OPCO, ex-OPCA) continueront à financer les frais liés à la formation, selon les règles applicables. À partir de 2020, le CPF (hors projets individuels relevant du CPF « transition professionnelle ») sera géré en totalité par la Caisse des dépôts et consignations, qui assurera la prise en charge des actions de formation. Par ailleurs, l’entreprise a la possibilité d’abonder le CPF de ses salariés soit :

• Par voie d’accord collectif prévoyant des conditions d’alimentation des comptes plus favorables que la loi ;
• En finançant le reste à charge d’une formation dont le coût excède le montant inscrit sur le compte de son titulaire.

En savoir plus sur les OPCO :

• Recherchez votre OPCO à partir de votre branche
• Quel périmètre d’intervention pour chaque Opco ?

CPF de transition professionnelle

Pour les salariés qui souhaitent se reconvertir ou changer de métier, un CPF « transition professionnelle » est créé. Il se substitue au 1er janvier 2019 au Congé individuel de formation (CIF). Ce nouveau dispositif est réservé aux salariés justifiant d’une certaine ancienneté (voir la fiche «CPF de transition professionnelle»). Afin de préparer et mettre en œuvre leur projet, les salariés concernés peuvent toujours faire appel à un conseiller en évolution professionnelle (CEP).

La validation de la pertinence des projets, leur instruction et leur prise en charge sont confiés à de nouveaux organismes: les Commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR).

Lorsque les actions concourant au développement des compétences prévues à l’article L. 6313-1 sont financées par la Caisse des dépôts et consignations et mises en œuvre dans le cadre du compte personnel de formation, les conditions générales d’utilisation du service dématérialisé tiennent lieu de la convention de formation professionnelle pour le prestataire et le titulaire du compte. Art. D. 6353-1

Ce qui va arriver dans les prochains mois…

Une des raisons du ralentissement de l’usage du CPF de ce début d’année sont les délais de réponses des demandes de financement qui, en ce qui nous concerne, sont passés de 4 semaines en moyenne (tout OPCA confondu) à 12 semaines. La situation devrait s’améliorer dans les prochains mois et nous devrions retrouver des rythmes normaux de mobilisation de dossier qui se situe à 55 000 dossiers par mois.

Pour éviter une année noire des formations CPF il faut compter sur la récente création des OPCO (le 1er avril 2019). Ces derniers doivent dès maintenant relancer la validation des demandes de formation et être plus réactifs. Nous sommes à 2 mois de la période estivale et à peine 7 du lancement de l’APP CPF qui conclura la transition voulue par la réforme. C’est le seul moyen d’éviter une année blanche….en formation !

Le véritable changement de l’année 2019 au delà de la monétisation, qui a encore du mal à se mettre en place, est le lancement de l’APP CPF qui est prévu pour le 15 novembre 2019. Cette application, qui inquiète les organismes de formation, est réalisée par la Caisse des dépôts et consignation. Elle devrait permettre en quelques clics de rentrer en formation en mobilisant son CPF.

Cette application CPF doit permettre à 26 millions d’individus, d’une part, de consulter les droits acquis tout au long de leur carrière, et d’autre part de trouver, choisir et acheter une formation, sans passer par aucun intermédiaire. Nous y reviendrons lors d’un article consacré aux résultat des sondages mis en place il y a quelques semaines : SONDAGE > Quelle est pour vous l’APP CPF idéale ?