La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a transformé le paysage de la formation professionnelle en France. Elle a pour ambition de renforcer l’autonomie des actifs, afin que chacun puisse connaître les droits acquis sur « Mon Compte formation » (CPF), trouver la formation certifiante adaptée à son projet professionnel, s’inscrire et payer.
Ce que la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a confié à la Caisse des Dépôts
La Caisse des Dépôts est identifiée par la loi du 5 septembre 2018 comme l’opérateur central et le premier financeur du Compte personnel de formation et inscrite à ce titre dans le code du Travail.
Elle se voit confier par l’État une enveloppe budgétaire de 90M€ pour 2018, 2019 et 2020.
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Une organisation interne dédiée aux nouvelles missions Conventionnement avec le ministère du Travail
La Caisse des Dépôts gère le système d’information du Compte personnel de formation depuis 2014 avec le ministère du Travail et a participé aux travaux préparatoires de la réforme depuis début 2018.
Le 11 janvier 2019, le ministère du Travail et la Caisse des Dépôts ont signé une convention permettant à cette dernière d’engager les travaux de mise en oeuvre du nouveau CPF.
En savoir plus :
- Signature de la Convention du Compte personnel de Formation
- Le ministère du Travail et la Caisse des Dépôts s’engagent pour le nouveau Compte personnel de formation
Création de la direction de la formation professionnelle
La direction de la formation professionnelle (DFP) a été créée au sein de la DRS le 1er avril 2018. Située à Angers et à Paris, la DFP regroupe les différentes compétences acquises par la DRS pour les projets Compte personnel de formation (CPF), Compte personnel d’activité (CPA) et Agora. À terme, la DRS comptera 150 collaborateurs dédiés à cette nouvelle mission.
Ce magnifique projet citoyen va transformer profondément le paysage de la formation professionnelle en France.
Je suis fier que la Caisse des Dépôts devienne un acteur de référence de ce secteur essentiel
Éric Lombard
directeur général de la Caisse des Dépôts
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L’enjeu : réussir la mise en place de la réforme de la formation professionnelle
La Caisse des Dépôts devra dans les prochains mois :
- rendre accessible l’ensemble de l’offre de formation qualifiante pour permettre à l’usager de s’inscrire et de payer directement les organismes de formation
- centraliser les fonds collectés par l’Urssaf auprès des employeurs et délégués par France compétences, en assurer la gestion financière et procéder aux paiements des formations
- être le partenaire privilégié de la nouvelle agence France compétences, avec notamment pour mission la régulation des prix et de la qualité des formations
- accompagner l’évolution de la mission du conseil en évolution professionnelle (CEP)
Embarquer les acteurs du Compte personnel de formation est un défi technique, social et collectif
Michel Yahiel
directeur de la DRS
Source : Rapport d’activité retraites & solidarité de la Caisse des dépôts – 06-2019
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