Dans le cadre des événements Centre-Inffo Dessine-moi la réforme, RDV de veille juridique et stratégique
Jeudi 22 novembre 2018 de 9h à 12h30
MGEN, 3, square Max-Hymans, 75015 Paris
De l’heure à l’euro. Le 1er janvier 2019, la Caisse des dépôts et consignations se chargera de la conversion du compte personnel de formation. Ce compte sera ensuite alimenté à hauteur de 500 euros par salarié et par an dans la limite d’un plafond de 5 000 euros.
Si la monétisation a vocation à faciliter l’usage du dispositif pour le bénéficiaire, qu’en est-il pour les organismes de formation ? Quelles actions éligibles ? Comment investir un marché « grand public » reposant sur une application numérique ? Quelle relation faut-il nouer avec la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire technique et demain financier du dispositif ? Quelles évolutions des abondements ? Quelle mise en visibilité de l’offre et des sessions de formation ? Quel système de paiement ? Et quelle transition en 2019 ?
Avec notamment la participation de :
- Laurent Durain
Directeur, Direction de la formation professionnelle (Caisse des dépôts et consignations) - Gabrielle Hoppé
Directrice de projet chargée de la mise en oeuvre du CPA auprès de la DGEFP (sous réserve) - Stéphane Rémy
Adjoint au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle (DGEFP) (sous réserve)
Programme
8h30 – Accueil
Monétisation du CPF, vers plus de lisibilité et d’autonomie pour l’usager ?
- Monétisation du stock d’heures CPF et… DIF, en pratique quelle transition ?
- Alimentation du compte en euros, qui est concerné ? Selon quelles modalités de mise en oeuvre ?
- Une somme d’argent pour financer quel type d’actions éligibles ?
- Quelle refondation du système de certification professionnelle pour structurer ce nouveau marché ?
Caisse des dépôts, quelle relation avec les organismes de formation et les bénéficiaires ?
- Caisse des dépôts : quel périmètre d’intervention dans la période de transition ?
- Quelles informations seront transmises à la caisse des dépôts ? Selon quelles modalités ?
- En pratique, que contiendra l’application mobile et selon quel calendrier ?
- A terme, quel système de paiement et quel contrôle de service fait ?
12h30 – Fin des travaux
Intervenants
- Fouzi Fethi
Juriste-consultant, direction juridique de Centre Inffo - Valérie Michelet
Juriste-consultante, direction juridique de Centre Inffo - Jean-Philippe Cépède
Directeur juridique de Centre Inffo
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Tél : 01 55 93 91 83
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