Voici les parties importantes qui traitent du CPA et de la formation extraits des 224 pages du PROJET DE LOI TRAVAIL qui ont Ă©tĂ©s rendue publiques aujourd’hui (le 11 mai 2015). Le CPA n’est pas au cĆur du dĂ©bat de cette loi ambitieuse mais certains partenaires sociaux sâinquiĂštent de sa mise en place. VoilĂ donc ce qu’on devrait avoir dans la loi a compter du 1er janvier 2017 concernant ce compte :
La recette finale du CPA :
On sait dĂ©sormais ce qu’il y aura dans le CPA. On connait bien le compte personnel de formation mais qu’est ce que le compte dâengagement citoyen (Nous y reviendrons prochainement) ?
« Art. L. 5151-5. â Le compte personnel dâactivitĂ© est constituĂ© :
- « 1° Du compte personnel de formation
- « 2° Du compte personnel de prévention de la pénibilité ;
- « 3° Du compte dâengagement citoyen.
Un compte dĂšs 15 ans et non 16 pour certains
Art. L. 5151-2. Un compte personnel dâactivitĂ© est ouvert pour toute personne ĂągĂ©e dâau moins seize sauf pour les jeunes qui signent un contrat dâapprentissage dans ce cas le compte personnel dâactivitĂ© est ouvert dĂšs lâĂąge de quinze ans
Le CPA pour plus de personnes :
« Mise en oeuvre du compte personnel de formation pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des professions non salariées, leurs conjoints collaborateurs
et les artistes auteurs.
La formation accessible Ă la retraite
Le CPF est rendu Ă©ligible aux personnes ayant fait valoir ses droits Ă la retraite.
ils ont raison : il faut ajouter un peu plus de chaos au « bordel ambiant » de la réforme de la formation.
La formation des indĂ©pendants, la formations des chĂŽmeurs, la formation des retraitĂ©s, la pĂ©nibilitĂ©, les chĂŽmeurs, les jeunes… la formation donc pour l’humanitĂ© entiĂšre sur le site de la caisse des dĂ©pĂŽts.
Au delĂ d’un tel niveau d’incompĂ©tences et d’inconscience seule la mĂ©decine pourrait encore donner un avis autorisĂ©.