Alors que l’apprentissage connaît un essor sans précédent ces dernières années, le gouvernement vient de publier deux décrets majeurs réformant en profondeur son mode de financement. Entrées en vigueur au 1er juillet 2025, ces nouvelles règles visent à assurer la soutenabilité du système tout en recentrant les aides publiques sur les formations jugées prioritaires. Participation financière des employeurs, modulation des prises en charge selon le format pédagogique, calendrier de versement repensé : ces évolutions marquent un tournant important pour les CFA, OPCO et entreprises formatrices. CPFormation vous décrypte les principaux changements à connaître.
Participation forfaitaire de l’employeur pour les niveaux Bac + 3 et plus
Une participation obligatoire de 750 € est désormais exigée des employeurs pour tout contrat d’apprentissage visant un diplôme ou titre de niveau 6 ou supérieur (Bac+3 et plus).
- Cette somme est facturée par le CFA une fois la période probatoire terminée.
- En cas de rupture anticipée suivie d’un nouveau contrat avec un autre employeur, cette participation est réduite à 200 €.
Cette mesure vise à responsabiliser les entreprises dans le financement de formations longues, souvent plus coûteuses.
Versement au prorata temporis et nouveau calendrier
Les versements effectués par les OPCO aux CFA sont désormais :
- Calculés au prorata temporis, jour par jour (fini le mois entamé intégralement payé).
- Versés selon une nouvelle cadence. Par exemple, pour un contrat d’un an conclu le 1er janvier :
- 40 % en avance,
- 30 % au 7ᵉ mois, soit en juillet
- 20 % au 10ᵉ mois, soit en octobre
- 10 % à la fin de la formation, sur attestation de réalisation par le centre de formation.
À noter : pour les nouveaux CFA (créés depuis moins de 6 mois), le versement du premier acompte ne pourra avoir lieu qu’à partir du 3ᵉ mois de contrat.
Réduction du financement pour les formations à distance
Les formations dont 80 % ou plus de la durée totale (hors période en entreprise et évaluations) est réalisée à distance feront l’objet d’une minoration de 20 % du niveau de prise en charge (NPEC).
Une exception est prévue : si l’ensemble des CFA proposant la même certification dispensent également la formation à distance à 80 % ou plus, alors cette minoration ne s’appliquera pas.
Un plancher de financement de 4 000 € est garanti, même après application de cette réduction.
Cette mesure vise à encourager un encadrement plus rigoureux des formations à distance, tout en maintenant un socle minimal de financement pour les CFA concernés.
Conclusion
Cette mesure s’inscrit dans une logique de maîtrise des dépenses publiques et de régulation du recours au distanciel, afin d’assurer que ce format reste un choix pédagogique réfléchi, et non un levier d’optimisation financière au détriment de la qualité ou du suivi des apprentis.
