Répondre à : Le CPF et la retraite

#4804
F. JEROME
Invité

Bonjour,

LA réponse à la question concerne le CEP et non le CPF, dommage. Néanmoins, lorsque la personne a fait valoir l’ensemble des ses droits à la retraite le compte est fermé.
« Art. L. 6323-1.-Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans en emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelles ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail mentionné au a du 5° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles.
« Par dérogation au premier alinéa du présent article, un compte personnel de formation est ouvert dès l’âge de quinze ans pour le jeune qui signe un contrat d’apprentissage sur le fondement du deuxième alinéa de l’article L. 6222-1.
« Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite.

Cordialement,