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Répondre à : Apparaitre sur la liste des formations éligibles

Accueil › Forums › Forum des organismes de formation › Apparaitre sur la liste des formations éligibles › Répondre à : Apparaitre sur la liste des formations éligibles

21 décembre 2015 à 6 h 28 min #843235
Gerland
Invité

Bonjour Virginie,

Je ne pense pas que votre centre soit “agréé”. Il doit simplement disposer d’un numéro de déclaration d’activité auprès de votre préfecture…
En effet, tout prestataire de formation professionnelle doit procéder, sous peine de sanctions, à cette déclaration d’activité.
Cette formalité obligatoire permet de connaître, par l’attribution d’un numéro, les informations administratives d’identification du déclarant, ainsi que les éléments descriptifs de son activité.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

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