Répondre à : Arrêt de formation suite à démission

#955972
cozin
Invité

Si vous n’êtes pas passé par votre entreprise pour remplir le dossier CPF vous avez signé un contrat de service avec un organisme de formation et celui-ci est en droit de vous réclamer le paiement des jours de formation non effectués (puisque l’OPCA ne peut les payer).
sinon c’est votre entreprise qui sera pénalisée, quant aux heures non consommées c’est l’OPCA qui décidera de leur devenir. En matière de DIF l’employeur pouvait décrémenter les compteurs de ses salariés qui n’avaient pas rempli toutes leurs obligations en matière de participation à la formation.