Bonjour à tous
Petit rappel: un employeur ne fait aucune déclaration spécifique au titre du CPF. Ce sont les données d’activité du salarié qui figurent sur la DADS qui sont transmises sans intervention de sa part directement par la CNAV à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). C’est donc cette dernière qui calcul les droits en heure au fur et à mesures des réceptions des fichiers CNAV.
La justesse des droits calculés dépend de la qualité des données transmises par la CNAV et donc de la qualité des données saisies par l’employeur.
Les champs de la DADS utilisés pour le calcul des heures CPF sont différents selon les cas de figure déclarés par les entreprises.
• Pour une déclaration avec notion de temps de travail:
– Temps de travail payé (pour la période déclarée), rubrique N4DS S40.G15.00.003
– Temps de travail contractuel de l’établissement pour cette catégorie de salarié (par mois), rubrique N4DS S40.G15.05.025.002
• Pour une déclaration en rémunération sans notion de temps de travail (cas particuliers en l’absence de forfait temporel), rubrique N4DS S40.G40.00.035.001
Dans le cas général, le prorata entre temps de travail payé et temps de travail contractuel permet de déterminer les droits acquis par le salarié. Les calculs intègrent bien sûr également les périodes d’absence ouvrant droit CPF.
En tout cas, pour faire une réclamation concernant l’attribution des heures CPF, un salarié doit s’adresser à l’assistance CDC dédiée aux titulaires : 02 41 19 22 22.
Cordialement