Pour information !
Le décret relatif aux parcours de formation, aux forfaits de prise en charge des actions de professionnalisation et aux justificatifs d’assiduité d’une personne en formation vient d’être publié aujourd’hui.
Pour établir l’assiduité d’un stagiaire, sont désormais pris en compte par les fincanceurs (OPCA et Pôle-emploi):
– Les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation ;
– Les documents ou données relatifs à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
– Les comptes rendus de positionnement et les évaluations organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation ;
– Pour les séquences de formation ouvertes ou à distance, les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux exigés en application des dispositions du 1° de l’article L. 6353-1.
