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Bonjour
Je ne suis pas d’accord avec la dĂ©claration de mon employeur pour mes heures CPF. 20 AU LIEU DE 24 (Ă©tant en poste depuis septembre 2013). A qui m’adresser pour rĂ©clamer mon dĂ»?
MerciL’OPCA n’est pas l’OPCA du salariĂ© mais l’OPCA de son employeur mais l’essentiel n’est pas lĂ . L’Etat a fait mine de croire que cette comptabilisation dĂ©mentielle de 20 millions de salariĂ©s et chĂŽmeurs se passerait dans la plus grande facilitĂ© et comme ni la loi ni le dĂ©cret ne dise quoi que ce soit pour corriger des erreurs ce sera au petit bonheur la chance. En tout cas ça n’est pas l’OPCA de gĂ©rer la comptabilisation des heures il ne peut que valider une formation CPF et dĂ©crĂ©menter en consĂ©quence le compteur CPF Ă l’issue de la formation.
Les erreurs de comptabilisation seront innombrables mais c’est bien secondaire quand on sait que seule 1 petite heure (40 euros) est financĂ©e chaque annĂ©e pour 24 heures de crĂ©ditĂ©es.
Bonjour Ă tous
Petit rappel: un employeur ne fait aucune dĂ©claration spĂ©cifique au titre du CPF. Ce sont les donnĂ©es d’activitĂ© du salariĂ© qui figurent sur la DADS qui sont transmises sans intervention de sa part directement par la CNAV Ă la Caisse des dĂ©pĂŽts et consignations (CDC). C’est donc cette derniĂšre qui calcul les droits en heure au fur et Ă mesures des rĂ©ceptions des fichiers CNAV.
La justesse des droits calculĂ©s dĂ©pend de la qualitĂ© des donnĂ©es transmises par la CNAV et donc de la qualitĂ© des donnĂ©es saisies par l’employeur.
Les champs de la DADS utilisés pour le calcul des heures CPF sont différents selon les cas de figure déclarés par les entreprises.
⹠Pour une déclaration avec notion de temps de travail:
– Temps de travail payĂ© (pour la pĂ©riode dĂ©clarĂ©e), rubrique N4DS S40.G15.00.003
– Temps de travail contractuel de lâĂ©tablissement pour cette catĂ©gorie de salariĂ© (par mois), rubrique N4DS S40.G15.05.025.002
âą Pour une dĂ©claration en rĂ©munĂ©ration sans notion de temps de travail (cas particuliers en lâabsence de forfait temporel), rubrique N4DS S40.G40.00.035.001Dans le cas gĂ©nĂ©ral, le prorata entre temps de travail payĂ© et temps de travail contractuel permet de dĂ©terminer les droits acquis par le salariĂ©. Les calculs intĂšgrent bien sĂ»r Ă©galement les pĂ©riodes dâabsence ouvrant droit CPF.
En tout cas, pour faire une rĂ©clamation concernant lâattribution des heures CPF, un salariĂ© doit sâadresser Ă lâassistance CDC dĂ©diĂ©e aux titulaires : 02 41 19 22 22.
Cordialement
Merci pour ce témoignage je pense en faire un article car il peut vraiment servir.
Un merci pour votre participation Ă cet Ă©change !Mon post est libre de droits đ
Qui peut penser qu’un simple numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de la CDC (avec 3 Guguss rĂ©pondant sans doute les jours ouvrables au tĂ©lĂ©phone) pourra corriger les milliers (ou dizaines de milliers) d’erreurs, d’approximations, d’oublis, de mauvais calculs (le salariĂ© en interim avec 5 employeurs dans la semaine). C’est totalement impossible. Le CPF est un systĂšme couteux, inutile, non financĂ© et malheureux pour un pays qui s’est payĂ© de mots une fois de plus.
Si on voulait réellement décompter les heures de formation sans entrer dans ce délire technicistes il suffisait de doter chaque travailler de 150 heures de CPF dÚs le démarrage en 2015 puis de décrémenter les compteurs au fur et à mesure de leur utilisation (de toute façon moins de 5 % des salariés pourront utiliser le CPF avec les financements actuels).
Tous les systĂšmes informatisĂ©s par l’Etat ont Ă©tĂ© des naufrages depuis 10 ans en France et au temps du Cloud et du Block-chain l’Etat ferait mieux de laisser aux gens sĂ©rieux (du privĂ©) les possibilitĂ©s ouvertes par le Net.
Merci @Gerland la page est en ligne ici :
https://www.cpformation.com/salaries-comment-reclamer-a-votre-employeur-vos-heures-cpf/
