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, le il y a 8 années et 3 mois.
Étiqueté : employeur, heures de CPF, OPCA
Arnaud, le il y a 8 années et 3 mois.
Maria LCBonjour
Je ne suis pas d’accord avec la déclaration de mon employeur pour mes heures CPF. 20 AU LIEU DE 24 (étant en poste depuis septembre 2013). A qui m’adresser pour réclamer mon dû?
Merci
ArnaudC’est une question qui est très intéressante. Avez-vous tenté de contacter votre OPCA ?
cozinL’OPCA n’est pas l’OPCA du salarié mais l’OPCA de son employeur mais l’essentiel n’est pas là. L’Etat a fait mine de croire que cette comptabilisation démentielle de 20 millions de salariés et chômeurs se passerait dans la plus grande facilité et comme ni la loi ni le décret ne dise quoi que ce soit pour corriger des erreurs ce sera au petit bonheur la chance. En tout cas ça n’est pas l’OPCA de gérer la comptabilisation des heures il ne peut que valider une formation CPF et décrémenter en conséquence le compteur CPF à l’issue de la formation.
Les erreurs de comptabilisation seront innombrables mais c’est bien secondaire quand on sait que seule 1 petite heure (40 euros) est financée chaque année pour 24 heures de créditées.
ArnaudJe vois donc que peut faire ce salarié ? Passer par les partenaires sociaux de son entreprise ?
GerlandBonjour à tous
Petit rappel: un employeur ne fait aucune déclaration spécifique au titre du CPF. Ce sont les données d’activité du salarié qui figurent sur la DADS qui sont transmises sans intervention de sa part directement par la CNAV à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). C’est donc cette dernière qui calcul les droits en heure au fur et à mesures des réceptions des fichiers CNAV.
La justesse des droits calculés dépend de la qualité des données transmises par la CNAV et donc de la qualité des données saisies par l’employeur.
Les champs de la DADS utilisés pour le calcul des heures CPF sont différents selon les cas de figure déclarés par les entreprises.
• Pour une déclaration avec notion de temps de travail:
– Temps de travail payé (pour la période déclarée), rubrique N4DS S40.G15.00.003
– Temps de travail contractuel de l’établissement pour cette catégorie de salarié (par mois), rubrique N4DS S40.G15.05.025.002
• Pour une déclaration en rémunération sans notion de temps de travail (cas particuliers en l’absence de forfait temporel), rubrique N4DS S40.G40.00.035.001
Dans le cas général, le prorata entre temps de travail payé et temps de travail contractuel permet de déterminer les droits acquis par le salarié. Les calculs intègrent bien sûr également les périodes d’absence ouvrant droit CPF.
En tout cas, pour faire une réclamation concernant l’attribution des heures CPF, un salarié doit s’adresser à l’assistance CDC dédiée aux titulaires : 02 41 19 22 22.
Cordialement
ArnaudMerci pour ce témoignage je pense en faire un article car il peut vraiment servir.
Un merci pour votre participation à cet échange !
GerlandMon post est libre de droits 😉
cozinQui peut penser qu’un simple numéro de téléphone de la CDC (avec 3 Guguss répondant sans doute les jours ouvrables au téléphone) pourra corriger les milliers (ou dizaines de milliers) d’erreurs, d’approximations, d’oublis, de mauvais calculs (le salarié en interim avec 5 employeurs dans la semaine). C’est totalement impossible. Le CPF est un système couteux, inutile, non financé et malheureux pour un pays qui s’est payé de mots une fois de plus.
Si on voulait réellement décompter les heures de formation sans entrer dans ce délire technicistes il suffisait de doter chaque travailler de 150 heures de CPF dès le démarrage en 2015 puis de décrémenter les compteurs au fur et à mesure de leur utilisation (de toute façon moins de 5 % des salariés pourront utiliser le CPF avec les financements actuels).
Tous les systèmes informatisés par l’Etat ont été des naufrages depuis 10 ans en France et au temps du Cloud et du Block-chain l’Etat ferait mieux de laisser aux gens sérieux (du privé) les possibilités ouvertes par le Net.
ArnaudMerci @Gerland la page est en ligne ici :
https://www.cpformation.com/salaries-comment-reclamer-a-votre-employeur-vos-heures-cpf/
