La Commission de la certification professionnelle et sa Direction invitent l’ensemble des acteurs du secteur à un premier rendez-vous de décryptage.
📌 Date : jeudi 25 septembre 2025
🕒 Horaire : 15h30 – 17h00
📍 Format : webinaire
Un décret structurant pour le système de certification
Publié le 6 juin 2025, le décret n°2025-500 marque une nouvelle étape dans l’évolution du cadre réglementaire des certifications professionnelles. Ses dispositions modifient à la fois les exigences imposées aux organismes certificateurs et les modalités d’inscription au Répertoire national (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS).
Au programme du webinaire :
- Présentation des principales nouveautés introduites par le décret
- Analyse des impacts concrets pour les certificateurs et leurs partenaires
- Conséquences pour les organismes de formation et les financeurs
- Éclairages sur la mise en œuvre et le calendrier d’application
Un cycle de webinaires pour accompagner les acteurs
Ce rendez-vous constitue le premier épisode d’une série de webinaires organisés par la Commission. L’objectif : apporter des réponses claires et opérationnelles aux acteurs concernés, dans un contexte où la certification demeure un levier essentiel de reconnaissance des compétences et d’accès au financement public et privé.
France Compétences, l’arbitre du système de formation
Créée par la loi “Avenir professionnel” de 2018, France Compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Elle a pour missions principales :
- de réguler la qualité et l’efficacité du système de formation,
- de répartir les fonds mutualisés de la formation et de l’apprentissage,
- d’assurer la mise à jour et la gestion des répertoires nationaux des certifications (RNCP et RS),
- et d’émettre des recommandations auprès des pouvoirs publics.
En résumé, c’est l’organisme qui garantit que les certifications et financements répondent aux besoins du marché du travail et des compétences.
Le décret 2025-500 en synthèse
Contexte et entrée en vigueur
Le décret 2025-500, publié le 6 juin 2025, réforme en profondeur les règles d’enregistrement et de renouvellement des certifications professionnelles dans le RNCP et le Répertoire spécifique. Il renforce les pouvoirs de contrôle de France Compétences et encadre plus strictement les habilitations des organismes formateurs et évaluateurs. La plupart des nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2025.
🎥 Pour aller plus loin, découvrez la vidéo explicative disponible sur YouTube :
Impacts opérationnels d’ici fin 2025
Comme l’explique cet article les renouvellements deviennent plus exigeants. Les certificateurs devront notamment prouver un taux d’insertion professionnelle d’au moins 60 % à six mois, intégrer dans leurs référentiels des thématiques comme l’écologie, le numérique, la santé-sécurité et l’accessibilité, et transmettre régulièrement leurs indicateurs à France Compétences. Des sanctions progressives, allant de la mise en demeure à la radiation immédiate en cas de manquement grave, sont désormais prévues.
Nouvelles obligations à anticiper
Selon cet autre article, plusieurs obligations concrètes s’imposent aux certificateurs. Les référentiels devront être mis à jour tous les trois ans, et certains indicateurs tous les 18 mois. Les conventions avec les partenaires deviennent obligatoires et doivent comporter un minimum de mentions, sous peine de refus d’enregistrement. Le décret introduit également une tolérance zéro : toute donnée falsifiée, plagiée ou communication trompeuse entraîne un refus immédiat.
Les nouvelles règles applicables au 1er octobre 2025
Comme détaillé dans ce décryptage, l’entrée en vigueur complète au 1er octobre 2025 marque une bascule importante. Les organismes habilités devront respecter strictement les intitulés, programmes, durées et modalités prévues. Les examens devront être organisés selon le référentiel, et les partenaires devront être formellement encadrés par arrêtés ministériels ou conventions écrites. France Compétences disposera de délais plus courts pour notifier ses décisions, et pourra sanctionner non seulement les certificateurs, mais aussi leurs partenaires, par suspension ou abrogation de l’habilitation.
Pourquoi c’est crucial
Ce décret impose un véritable changement de logique : passer d’une gestion administrative à une gouvernance qualité centrée sur l’impact. Les certificateurs doivent se préparer dès maintenant en renforçant leurs outils de suivi, en formalisant leurs relations partenariales et en participant activement aux temps d’accompagnement proposés, comme le cycle de webinaires et le vadémécum.
Inscription
La participation est gratuite mais l’inscription est obligatoire.
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