Pour notre pays, adapter la gouvernance du système de formation au XXIème siècle

Pourquoi ?

• Clarifier les responsabilités des acteurs en fonction de leur valeur ajoutée pour les bénéficiaires.
• Garantir un système agile qui soit en mesure de s’adapter aux évolutions rapides des métiers et de l’offre de formation.
• Améliorer et renforcer l’évaluation des politiques publiques de formation pour accroître leur efficience.

Comment ?

• Renforcer l’évaluation des politiques publiques de formation en la confiant à un organisme indépendant composé d’experts (y compris étrangers) en nombre restreint.
• Encourager le développement d’un secteur de qualité et innovant en formation professionnelle, source d’emplois et de soft-power pour la France.
• Organiser chaque année une consultation nationale et régionale sur la formation professionnelle qui fasse participer les bénéficiaires de la formation (sur le modèle de la conférence de consensus).
• Clarifier les responsabilités des acteurs :

Etat

• garantir un accès simple à la formation pour tous, accompagner l’insertion professionnelle des jeunes, encourager l’investissement des organisations et des personnes (notamment les moins qualifiés) dans le capital humain. Concrètement :
• Gestion des comptes CPF, financés par 0,5% de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés (collectés par les URSSAF)
• Gestion des comptes « CPF jeunes », financés par l’actuelle fraction régionale de la taxe d’apprentissage + les fonds actuellement destinés aux contrats aidés
• Financement des crédits d’impôt individus et employeurs
• Communication et information sur l’orientation et la formation

Régions

•  encourager l’accès aux formations visant des métiers et des compétences recherchés au niveau du bassin d’emploi, aider aux reconversions et à l’insertion professionnelle, offrir une information utile et opérationnelle au niveau du territoire. Concrètement :
• Abondement complémentaire du CPF des demandeurs d’emploi
• Communication et information sur les métiers et les compétences utiles au niveau du territoire

Partenaires sociaux

• encourager l’accès aux formations visant des métiers et des compétences recherchés au niveau des branches professionnelles, offrir une information utile et opérationnelle au niveau de la branche professionnelle. Concrètement :
• Collecte par les OPCA de 0,4% de la masse salariale des entreprises de plus de 10 salariés au titre de la professionnalisation
• Collecte par les OCTA de la partie non fléchée par les entreprises des 50% de la taxe d’apprentissage destinés à renforcer le lien écoles/entreprises
• Communication et information sur les métiers et les compétences utiles au niveau de la branche professionnelle

Employeurs (publics et privés)

• garantir l’employabilité de leurs salariés et leur adaptation au poste de travail.
• Nouvelle contribution formation des employeurs légèrement réduite par rapport à l’actuelle :
• 0,84% de leur masse salariale pour le CPF et le CPF Jeunes (paiement URSSAF)
• 0,4% de leur masse salariale pour la professionnalisation (collecte OPCA)
• 0,34% de leur masse salariale pour financer le lien écoles/ entreprises (fléchage direct, ou à défaut collecte OCTA)

Individus

• s’investir dans leur propre formation.

Extrait du livre blanc « Libérer la formation »