Les partenaires sociaux ont finalisĂ© jeudi dernier (22 fĂ©vrier) le texte de lâaccord national interprofessionnel sur la formation professionnelle.
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Sans surprise la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a retoqué cet accord entre le patronat et une partie des syndicats.
Lâaccord Ă©tablit par les partenaires sociaux est un vrai progrĂšs : chaque salariĂ© aura le droit Ă 400 heures de formation, il y aura plus dâheures pour les moins qualifiĂ©s et un abondement dâheures pour dĂ©velopper les formations longues. #LaMatinale #Elkabbach #FormPro pic.twitter.com/WakFREJIsc
â Muriel PĂ©nicaud (@murielpenicaud) 22 fĂ©vrier 2018
En effet, depuis la premiĂšre rĂ©union des nĂ©gociateurs suite Ă la rĂ©ception du document dâorientation que vous pourrez retrouver ici : document d’orientation, les partenaires refusent l’essentiel du BigBang proposĂ© par le gouvernement car ces derniers craignent (Ă juste titre) de perdre le contrĂŽle sur la formation professionnelle. Ainsi, la monĂ©tisation du CPF, clef de voĂ»te de la simplification a Ă©tĂ© rejetĂ©e dĂšs leur premiĂšre rĂ©union en dĂ©cembre : MonĂ©tisation du CPF : je tâaime, moi non plus !
Un vrai progrĂšs
La ministre du Travail, aprĂšs avoir saluĂ© cet accord comme Ă©tant «un vrai progrĂšs» pour les droits des salariĂ©s Ă la formation a regrettĂ© que le texte ne touche pas à «la complexitĂ© du systĂšme». Elle a ajoutĂ© qu’aujourd’hui, bĂ©nĂ©ficier d’une formation est «un parcours du combattant», insistant sur la nĂ©cessitĂ© de simplifier «l’architecture du systĂšme».
«C’est un BigBang dont le pays a besoin.» Â
Cette expression avait dĂ©jĂ Ă©tĂ© employĂ©e par Estelle Sauvat Ă Biarritz lors de l’UniversitĂ© d’Hivers de la formation professionnelle devant l’ensemble des nĂ©gociateurs de l’ANI.
“La plateforme CPF est un BIG chantier… Un BigBang j’en rĂȘve” Estelle Sauvat @SAUVATESTELLE pic.twitter.com/ozdZOjm0Vq â CPFormation (@cpformation) 31 janvier 2018
Ce commentaire a créé plusieurs types de réactions dans les rangs des organisations syndicales et patronales.
Du déni à la menace, comment réagissent les partenaires sociaux
Le dĂ©ni et l’incomprĂ©hension :  Le Medef en la personne de Florence Poivey affirme que le « BigBang » demandĂ© aujourdâhui par Muriel PĂ©nicaud « nâĂ©tait pas dans le document dâorientation » du gouvernement.
#FormationProfessionnelle Le projet dâANI ouvert Ă la signature des OS « consolide celui de 2013 », explique @FlorencePoivey (@medef) Le « BigBang » demandĂ© aujourdâhui par @murielpenicaud « nâĂ©tait pas dans le document dâorientation » du gouvernement… pic.twitter.com/iblhB1Koef â JĂ©rĂŽme Lepeytre (@jerome_lepeytre) 22 fĂ©vrier 2018
A noter que les membres du MEDEF qui vont dans le sens du gouvernement n’ont pas eu de mal Ă identifier ces points du document :
Oui, un “BigBang” de la formation professionnelle est indispensable. Avec libertĂ© et responsabilitĂ© des utilisateurs, au lieu de la prĂ©servation d’une tuyauterie contraire Ă leurs intĂ©rĂȘts. Mon communiquĂ© ? (et mes propositions pour la #FormPro ici : https://t.co/JZ9zaBIUOa) pic.twitter.com/4edAxUCG3L â Jean-Charles Simon (@smnjc) 22 fĂ©vrier 2018
Notez bien que Jean-Charles Simon n’est pas nĂ©gociateur du Medef et la rĂ©action officielle de ce syndicat reste… la surprise.
Le deni et la demande de concertation
La CFDT joue aussi la carte de l’Ă©tonnement mais y ajoute une demande de concertation avant “toute annonce concernant son projet de rĂ©forme”. Cela sonne comme une menace mais ça n’est pas aussi clairement exprimĂ© que Force OuvriĂšre qui menace directement le gouvernement.
La menace… tout simplement :
Force OuvriĂšre menace lui le gouvernement : “la ministre devrait faire attention que son BigBang ne lui revienne pas en boomerang” Michel Beaugas
Que se passera t’il demain ?
Muriel PĂ©nicaud annoncera demain (mardi) le volet formation professionnelle du projet de loi que l’exĂ©cutif devrait ensuite prĂ©senter au printemps. Pour son projet de loi global, le gouvernement ne retiendra certainement que ce qui correspond Ă sa feuille de route et y ajoutera ce qui n’a pas Ă©tĂ© traitĂ© par les partenaires sociaux.
Il ne faut pas sâattendre Ă une surprise, le BigBang que propose le gouvernement se trouve depuis le dĂ©but dans le programme de notre prĂ©sident ainsi mĂȘme que dans le document dâorientation.
Le BigBang n’est pas un secret !
Monétisation du CPF
“LâunitĂ© de mesure en heures des droits de chacun sur son compte nâest pas satisfaisante”
A noter que sur ce point le document d’orientation ne donnait pas de solution, mais indiquait qu’il souhaitait clairement tout sauf les heures…
LibertĂ© et autonomie dans le choix de la formationÂ
“CPF nâa pas permis de sortir vraiment dâune logique de prescription de formation”
“renforcer lâautonomie et la libertĂ© des actifs, sa place dans le systĂšme de formation professionnelle et simplifier substantiellement les mĂ©canismes dâaccĂšs Ă la formation et de gestion des comptes”
“Le systĂšme dâĂ©ligibilitĂ© au CPF par des listes restreint les possibilitĂ©s dâaccĂšs Ă la formation et rajoute un niveau de complexitĂ© supplĂ©mentaire”
A noter sur les listes :
Il est Ă©crit dans l’ANI
“A lâissue de la rĂ©forme de la certification professionnelle prĂ©vue au chapitre 13 du prĂ©sent accord, les parties signataires dĂ©cident du principe de la suppression du systĂšme de listes recensant les formations Ă©ligibles au compte prĂ©vues aux articles L. 6323-16 et L. 6323-21 du code du travail.”
ParenthĂšse : Il serait bon pour que les utilisateurs puissent comprendre le CPF un jour, d’employer enfin, plus de 3 ans aprĂšs la mise en place de ce compte, les termes adĂ©quates : On ne parle pas de formations Ă©ligibles mais bien de certifications Ă©ligibles. Cela peut changer et c’est certainement le souhait du gouvernement mais Ă ce jour le site officiel n’est pas un annuaire de formations mais bien de certifications…
Un choix de la certification pas si libre que ça…
Pour les nĂ©gociateurs qui reprĂ©sentent les partenaires sociaux, rien de plus simple pour mettre fin a une liste que d’en crĂ©er une nouvelle :
Page 7 – Nouvelle liste des Actions Ă©ligibles au compte personnel de formation :
A lâissue de la rĂ©forme de la certification professionnelle prĂ©vue dans le prĂ©sent accord au chapitre 13, deviennent Ă©ligibles au CPF, les actions visant les objectifs suivants :
- Le certificat CléA, socle de connaissances et de compétences professionnelles répondant aux exigences du décret n°2015-172 du 13 février 2015 ;
- Les certifications enregistrĂ©es dans le rĂ©pertoire national des certifications professionnelles prĂ©vu Ă l’article L. 335-6 du code de l’Ă©ducation ainsi que les formations permettant d’obtenir une partie identifiĂ©e de certification professionnelle, classĂ©e au sein du rĂ©pertoire, visant Ă l’acquisition d’un bloc de compĂ©tences ;
- Les certifications inscrites Ă l’inventaire mentionnĂ© au dixiĂšme alinĂ©a du II de l’article L. 335-6 du code de l’Ă©ducation conformĂ©ment au 3e paragraphe de lâarticle 35 ;
- Les certifications et formations sanctionnĂ©es par une certification de branche (CQP et certificat de compĂ©tences professionnelles – CCP) ou interbranche (CQPI et certificat de compĂ©tences professionnelles interbranche – CCPI) ou permettant d’obtenir une partie identifiĂ©e de certification professionnelle visant Ă l’acquisition d’un bloc de compĂ©tences ;
- Le bilan de compĂ©tences, lâaccompagnement Ă la validation des acquis de lâexpĂ©rience, la prestation de positionnement personnalisĂ© dans le cadre de la transition professionnelle, la formation Ă la reprise /crĂ©ation dâentreprise ;
- La prĂ©paration de lâĂ©preuve thĂ©orique du code de la route et de lâĂ©preuve pratique du permis de conduire des vĂ©hicules du groupe lĂ©ger, Ă la condition que cela contribue Ă la rĂ©alisation dâun projet professionnel ou Ă favoriser la sĂ©curisation du parcours professionnel du titulaire du compte.
- Les actions de formation destinĂ©es Ă permettre aux bĂ©nĂ©voles et volontaires en service civique d’acquĂ©rir les compĂ©tences nĂ©cessaires Ă l’exercice de leurs missions, mentionnĂ©es Ă l’article L. 6313-13, ainsi que celles destinĂ©es Ă permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquĂ©rir des compĂ©tences nĂ©cessaires Ă l’exercice des missions mentionnĂ©es Ă l’article L. 1424-2 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales. Seules les heures acquises au titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces actions.
Le point le plus intĂ©ressant est le numĂ©ro 3, celui de l’inventaire qui recense les formations les plus demandĂ©es par les salariĂ©s dans le cadre du CPF – c’est le cĆur des listes (langues Ă©trangĂšres, bureautiques, soft Skills en gĂ©nĂ©ral).
On pourra donc suivre toutes les formations inscrites Ă l’inventaire ? Non, pas si vite, c’est plus compliquĂ© que cela…
On parle du : dixiĂšme alinĂ©a du II de l’article L. 335-6 du code de l’Ă©ducation
“La Commission nationale de la certification professionnelle rĂ©alise l’Ă©valuation publique qu’elle juge nĂ©cessaire de certificats de qualification professionnelle et Ă©met des recommandations Ă l’attention des institutions dĂ©livrant des diplĂŽmes, des titres Ă finalitĂ© professionnelle ou des certificats de qualification figurant sur une liste Ă©tablie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ; en vue d’assurer l’information des particuliers et des entreprises, elle leur signale notamment les Ă©ventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications enregistrĂ©es dans le rĂ©pertoire national, ainsi qu’entre ces derniĂšres et d’autres certifications, notamment europĂ©ennes.”
On ne parle donc plus dâinventaire mais seulement des actions certifiantes ou qualifiantes dĂ©finies selon des modalitĂ©s prĂ©vues par accord de branche. Les branches pourraient donc faire leur propre liste dans la liste…
On ajoute aussi du “3e paragraphe de lâarticle 35” de l’ANI que voici :
L’article 35 sâintitulant “Refonte de la CNCP, pivot de la certification Ă rĂ©nover”
“Ils souhaitent engager une rĂ©forme profonde de la certification qui mette en place de nouvelles procĂ©dures dâenregistrement au RNCP et de recensement Ă lâInventaire sâappuyant sur les exigences en termes de critĂšres de dĂ©finition et mĂ©thodologiques prĂ©citĂ©es. Ainsi et sous le contrĂŽle de la CNCP, le RNCP et lâinventaire seront dans leur contenu profondĂ©ment remaniĂ©s et toilettĂ©s pour tenir compte des nouvelles dispositions du prĂ©sent ANI. Il reviendra Ă la CNCP de proposer une mĂ©thode de travail qui conduise Ă Ă©chĂ©ance de 2 ans Ă rendre effective la fin des listes et la mise en place opĂ©rationnelle du nouveau systĂšme.”
On peut se demander si cette “simplification” va aider les individus Ă trouver la certification qu’il leur faut pour prouver les compĂ©tences acquises via la formation… On peut, par contre, difficilement parler d’ouverture !
Pas d’intermĂ©diaire obligatoire et pas de dĂ©marches administratives
“Le CPF doit donc devenir lâunique droit personnel Ă la main des individus dans une logique dâappropriation directe, câest-Ă -dire dâautonomie sans intermĂ©diaire obligatoire. Ses possibilitĂ©s de mobilisation doivent devenir simples et transparentes”
“sans avoir Ă effectuer de dĂ©marches administratives”
C’est le point le plus sensible car cela signifie la fin du travail de validation d’une demande de formation des OPCA. Certains s’en rĂ©jouiront, d’autres moins. Comment se passer de cette Ă©tape ? Toutes les demandes seront automatiquement validĂ©es ? Qui rĂ©ceptionnera les preuves de rĂ©alisation de l’action de formation ? Comment va se passer la transition ? La caisse des dĂ©pĂŽts peut-elle gĂ©rer ces Ă©tapes et si oui peut-elle faire mieux que certains OPCA (trop peu) trĂšs dynamiques qui sont Ă la veille de passer Ă la gestion 100% numĂ©risĂ©e des demandes de formation ?
BigBang : Nécessité de simplifier
Sur la nĂ©cessitĂ© de simplifier, il s’est passĂ© cette semaine quelque chose de vĂ©ritablement surprenant qui a Ă©tĂ© trĂšs peu relayĂ© et pourtant c’est le tout dĂ©but du tuyau : il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de fusionner les sites du CPF et du CPA : C’est une trĂšs bonne chose. Nous l’attendions depuis longtemps et on nous en avait informĂ© depuis plusieurs semaines.
Force est de constater que nous Ă©tions nous-mĂȘme dans le dĂ©ni, car ce qui est vĂ©ritablement surprenant voir incomprĂ©hensible c’est que bien que plus personne ne parle du CPA citĂ© 3 fois VS 42 pour le CPF dans l’ANI et mĂȘme 0 fois VS 13 fois dans le document d’orientation, sans parler du trafic web (et donc la notoriĂ©tĂ©) de ces deux sites… c’est le site du CPA qui va survivre et celui du CPF que l’on va fermer !
171.98K visiteurs uniques par mois contre 887.64K pour le site du CPF… Ăa commence bien la simplification, non ? đ
A demain pour la suite des nouvelles aventures de la formation en France.
Le CPF, puis le CPA et le CEC sont des leurres formation (le DIF l’Ă©tait partiellement mais il Ă©tait aussi un espace de discussion sociale au sein de l’entreprise).
Le grand tort des partenaires sociaux c’est d’avoir voulu continuer Ă monter des droits inapplicables sur le terrain, avec 5 % des sommes nĂ©cessaires . Il faut bien comprendre que lorsqu’on crĂ©e un CPF avec 1 milliard d’euros on n’aura jamais plus de 2 Ă 3 % de salariĂ©s formĂ©s (car il faut aussi compter les rĂ©munĂ©rations).
La seule solution radicale consisterait Ă prĂ©voir les sommes nĂ©cessaires pour former 18 millions de salariĂ©s chaque annĂ©es, soit de 10 Ă 20 milliards d’euros payĂ©s par les entreprises, les bĂ©nĂ©ficiaires (salariĂ©s) et les CE des syndicats (plus utiles que les arbres de NoĂ«l des personnels)