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  • C’est quoi au juste le BigBang de la formation…

C’est quoi au juste le BigBang de la formation…

Arnaud23 février 201821 mai 2021

Les partenaires sociaux ont finalisĂ© jeudi dernier (22 fĂ©vrier) le texte de l’accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle.

Cliquez ici pour tĂ©lĂ©charger l’ANI 51 pages au format PDF.

Sans surprise la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a retoqué cet accord entre le patronat et une partie des syndicats.

L’accord Ă©tablit par les partenaires sociaux est un vrai progrĂšs : chaque salariĂ© aura le droit Ă  400 heures de formation, il y aura plus d’heures pour les moins qualifiĂ©s et un abondement d’heures pour dĂ©velopper les formations longues. #LaMatinale #Elkabbach #FormPro pic.twitter.com/WakFREJIsc

— Muriel PĂ©nicaud (@murielpenicaud) 22 fĂ©vrier 2018

En effet, depuis la premiĂšre rĂ©union des nĂ©gociateurs suite Ă  la rĂ©ception du document d’orientation que vous pourrez retrouver ici : document d’orientation, les partenaires refusent l’essentiel du BigBang proposĂ© par le gouvernement car ces derniers craignent (Ă  juste titre) de perdre le contrĂŽle sur la formation professionnelle. Ainsi, la monĂ©tisation du CPF, clef de voĂ»te de la simplification a Ă©tĂ© rejetĂ©e dĂšs leur premiĂšre rĂ©union en dĂ©cembre : MonĂ©tisation du CPF : je t’aime, moi non plus ! monetisation-cpf1

Un vrai progrĂšs

La ministre du Travail, aprĂšs avoir saluĂ© cet accord comme Ă©tant «un vrai progrĂšs» pour les droits des salariĂ©s Ă  la formation a regrettĂ© que le texte ne touche pas Ă  «la complexitĂ© du systĂšme». Elle a ajoutĂ© qu’aujourd’hui, bĂ©nĂ©ficier d’une formation est «un parcours du combattant», insistant sur la nĂ©cessitĂ© de simplifier «l’architecture du systĂšme».

«C’est un BigBang dont le pays a besoin.»  

Cette expression avait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© employĂ©e par Estelle Sauvat Ă  Biarritz lors de l’UniversitĂ© d’Hivers de la formation professionnelle devant l’ensemble des nĂ©gociateurs de l’ANI.

“La plateforme CPF est un BIG chantier… Un BigBang j’en rĂȘve” Estelle Sauvat @SAUVATESTELLE pic.twitter.com/ozdZOjm0Vq — CPFormation (@cpformation) 31 janvier 2018

Ce commentaire a créé plusieurs types de réactions dans les rangs des organisations syndicales et patronales.

Du déni à la menace, comment réagissent les partenaires sociaux

Le dĂ©ni et l’incomprĂ©hension :   Le Medef en la personne de Florence Poivey affirme que le « BigBang » demandĂ© aujourd’hui par Muriel PĂ©nicaud « n’était pas dans le document d’orientation » du gouvernement.

#FormationProfessionnelle Le projet d’ANI ouvert Ă  la signature des OS « consolide celui de 2013 », explique @FlorencePoivey (@medef) Le « BigBang » demandĂ© aujourd’hui par @murielpenicaud « n’était pas dans le document d’orientation » du gouvernement… pic.twitter.com/iblhB1Koef — JĂ©rĂŽme Lepeytre (@jerome_lepeytre) 22 fĂ©vrier 2018

A noter que les membres du MEDEF qui vont dans le sens du gouvernement n’ont pas eu de mal Ă  identifier ces points du document :

Oui, un “BigBang” de la formation professionnelle est indispensable. Avec libertĂ© et responsabilitĂ© des utilisateurs, au lieu de la prĂ©servation d’une tuyauterie contraire Ă  leurs intĂ©rĂȘts. Mon communiquĂ© ? (et mes propositions pour la #FormPro ici : https://t.co/JZ9zaBIUOa) pic.twitter.com/4edAxUCG3L — Jean-Charles Simon (@smnjc) 22 fĂ©vrier 2018

Notez bien que Jean-Charles Simon n’est pas nĂ©gociateur du Medef et la rĂ©action officielle de ce syndicat reste… la surprise.

Le deni et la demande de concertation

La CFDT joue aussi la carte de l’Ă©tonnement mais y ajoute une demande de concertation avant “toute annonce concernant son projet de rĂ©forme”. Cela sonne comme une menace mais ça n’est pas aussi clairement exprimĂ© que Force OuvriĂšre qui menace directement le gouvernement.

DWp2k-zXcAMuiu8

La menace… tout simplement :

Force OuvriĂšre menace lui le gouvernement : “la ministre devrait faire attention que son BigBang ne lui revienne pas en boomerang” Michel Beaugas

Que se passera t’il demain ?

Muriel PĂ©nicaud annoncera demain (mardi) le volet formation professionnelle du projet de loi que l’exĂ©cutif devrait ensuite prĂ©senter au printemps. Pour son projet de loi global, le gouvernement ne retiendra certainement que ce qui correspond Ă  sa feuille de route et y ajoutera ce qui n’a pas Ă©tĂ© traitĂ© par les partenaires sociaux.

Il ne faut pas s’attendre Ă  une surprise, le BigBang que propose le gouvernement se trouve depuis le dĂ©but dans le programme de notre prĂ©sident ainsi mĂȘme que dans le document d’orientation.

Le BigBang n’est pas un secret !

Monétisation du CPF

“L’unitĂ© de mesure en heures des droits de chacun sur son compte n’est pas satisfaisante”

A noter que sur ce point le document d’orientation ne donnait pas de solution, mais indiquait qu’il souhaitait clairement tout sauf les heures…

Liberté et autonomie dans le choix de la formation 

“CPF n’a pas permis de sortir vraiment d’une logique de prescription de formation”

“renforcer l’autonomie et la libertĂ© des actifs, sa place dans le systĂšme de formation professionnelle et simplifier substantiellement les mĂ©canismes d’accĂšs Ă  la formation et de gestion des comptes”

“Le systĂšme d’éligibilitĂ© au CPF par des listes restreint les possibilitĂ©s d’accĂšs Ă  la formation et rajoute un niveau de complexitĂ© supplĂ©mentaire”

A noter sur les listes :

Il est Ă©crit dans l’ANI

“A l’issue de la rĂ©forme de la certification professionnelle prĂ©vue au chapitre 13 du prĂ©sent accord, les parties signataires dĂ©cident du principe de la suppression du systĂšme de listes recensant les formations Ă©ligibles au compte prĂ©vues aux articles L. 6323-16 et L. 6323-21 du code du travail.”

ParenthĂšse : Il serait bon pour que les utilisateurs puissent comprendre le CPF un jour, d’employer enfin, plus de 3 ans aprĂšs la mise en place de ce compte, les termes adĂ©quates : On ne parle pas de formations Ă©ligibles mais bien de certifications Ă©ligibles. Cela peut changer et c’est certainement le souhait du gouvernement mais Ă  ce jour le site officiel n’est pas un annuaire de formations mais bien de certifications…

Un choix de la certification pas si libre que ça…

Pour les nĂ©gociateurs qui reprĂ©sentent les partenaires sociaux, rien de plus simple pour mettre fin a une liste que d’en crĂ©er une nouvelle :

Page 7 – Nouvelle liste des Actions Ă©ligibles au compte personnel de formation :

A l’issue de la rĂ©forme de la certification professionnelle prĂ©vue dans le prĂ©sent accord au chapitre 13, deviennent Ă©ligibles au CPF, les actions visant les objectifs suivants :

  1. Le certificat CléA, socle de connaissances et de compétences professionnelles répondant aux exigences du décret n°2015-172 du 13 février 2015 ;
  2. Les certifications enregistrĂ©es dans le rĂ©pertoire national des certifications professionnelles prĂ©vu Ă  l’article L. 335-6 du code de l’Ă©ducation ainsi que les formations permettant d’obtenir une partie identifiĂ©e de certification professionnelle, classĂ©e au sein du rĂ©pertoire, visant Ă  l’acquisition d’un bloc de compĂ©tences ;
  3. Les certifications inscrites Ă  l’inventaire mentionnĂ© au dixiĂšme alinĂ©a du II de l’article L. 335-6 du code de l’Ă©ducation conformĂ©ment au 3e paragraphe de l’article 35 ;
  4. Les certifications et formations sanctionnĂ©es par une certification de branche (CQP et certificat de compĂ©tences professionnelles – CCP) ou interbranche (CQPI et certificat de compĂ©tences professionnelles interbranche – CCPI) ou permettant d’obtenir une partie identifiĂ©e de certification professionnelle visant Ă  l’acquisition d’un bloc de compĂ©tences ;
  5. Le bilan de compĂ©tences, l’accompagnement Ă  la validation des acquis de l’expĂ©rience, la prestation de positionnement personnalisĂ© dans le cadre de la transition professionnelle, la formation Ă  la reprise /crĂ©ation d’entreprise ;
  6. La prĂ©paration de l’épreuve thĂ©orique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire des vĂ©hicules du groupe lĂ©ger, Ă  la condition que cela contribue Ă  la rĂ©alisation d’un projet professionnel ou Ă  favoriser la sĂ©curisation du parcours professionnel du titulaire du compte.
  7. Les actions de formation destinĂ©es Ă  permettre aux bĂ©nĂ©voles et volontaires en service civique d’acquĂ©rir les compĂ©tences nĂ©cessaires Ă  l’exercice de leurs missions, mentionnĂ©es Ă  l’article L. 6313-13, ainsi que celles destinĂ©es Ă  permettre aux sapeurs-pompiers volontaires d’acquĂ©rir des compĂ©tences nĂ©cessaires Ă  l’exercice des missions mentionnĂ©es Ă  l’article L. 1424-2 du code gĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales. Seules les heures acquises au titre du compte d’engagement citoyen peuvent financer ces actions.

Le point le plus intĂ©ressant est le numĂ©ro 3, celui de l’inventaire qui recense les formations les plus demandĂ©es par les salariĂ©s dans le cadre du CPF – c’est le cƓur des listes (langues Ă©trangĂšres, bureautiques, soft Skills en gĂ©nĂ©ral).

On pourra donc suivre toutes les formations inscrites Ă  l’inventaire ? Non, pas si vite, c’est plus compliquĂ© que cela…

On parle du : dixiĂšme alinĂ©a du II de l’article L. 335-6 du code de l’Ă©ducation

“La Commission nationale de la certification professionnelle rĂ©alise l’Ă©valuation publique qu’elle juge nĂ©cessaire de certificats de qualification professionnelle et Ă©met des recommandations Ă  l’attention des institutions dĂ©livrant des diplĂŽmes, des titres Ă  finalitĂ© professionnelle ou des certificats de qualification figurant sur une liste Ă©tablie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ; en vue d’assurer l’information des particuliers et des entreprises, elle leur signale notamment les Ă©ventuelles correspondances totales ou partielles entre les certifications enregistrĂ©es dans le rĂ©pertoire national, ainsi qu’entre ces derniĂšres et d’autres certifications, notamment europĂ©ennes.”

On ne parle donc plus d’inventaire mais seulement des actions certifiantes ou qualifiantes dĂ©finies selon des modalitĂ©s prĂ©vues par accord de branche. Les branches pourraient donc faire leur propre liste dans la liste…

On ajoute aussi du “3e paragraphe de l’article 35” de l’ANI que voici :

L’article 35 s’intitulant “Refonte de la CNCP, pivot de la certification Ă  rĂ©nover”

“Ils souhaitent engager une rĂ©forme profonde de la certification qui mette en place de nouvelles procĂ©dures d’enregistrement au RNCP et de recensement Ă  l’Inventaire s’appuyant sur les exigences en termes de critĂšres de dĂ©finition et mĂ©thodologiques prĂ©citĂ©es. Ainsi et sous le contrĂŽle de la CNCP, le RNCP et l’inventaire seront dans leur contenu profondĂ©ment remaniĂ©s et toilettĂ©s pour tenir compte des nouvelles dispositions du prĂ©sent ANI. Il reviendra Ă  la CNCP de proposer une mĂ©thode de travail qui conduise Ă  Ă©chĂ©ance de 2 ans Ă  rendre effective la fin des listes et la mise en place opĂ©rationnelle du nouveau systĂšme.”

On peut se demander si cette “simplification” va aider les individus Ă  trouver la certification qu’il leur faut pour prouver les compĂ©tences acquises via la formation… On peut, par contre, difficilement parler d’ouverture !

Pas d’intermĂ©diaire obligatoire et pas de dĂ©marches administratives

“Le CPF doit donc devenir l’unique droit personnel Ă  la main des individus dans une logique d’appropriation directe, c’est-Ă -dire d’autonomie sans intermĂ©diaire obligatoire. Ses possibilitĂ©s de mobilisation doivent devenir simples et transparentes”

“sans avoir Ă  effectuer de dĂ©marches administratives”

C’est le point le plus sensible car cela signifie la fin du travail de validation d’une demande de formation des OPCA. Certains s’en rĂ©jouiront, d’autres moins. Comment se passer de cette Ă©tape ? Toutes les demandes seront automatiquement validĂ©es ? Qui rĂ©ceptionnera les preuves de rĂ©alisation de l’action de formation ? Comment va se passer la transition ? La caisse des dĂ©pĂŽts peut-elle gĂ©rer ces Ă©tapes et si oui peut-elle faire mieux que certains OPCA (trop peu) trĂšs dynamiques qui sont Ă  la veille de passer Ă  la gestion 100% numĂ©risĂ©e des demandes de formation ?

BigBang : Nécessité de simplifier

Sur la nĂ©cessitĂ© de simplifier, il s’est passĂ© cette semaine quelque chose de vĂ©ritablement surprenant qui a Ă©tĂ© trĂšs peu relayĂ© et pourtant c’est le tout dĂ©but du tuyau : il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de fusionner les sites du CPF et du CPA : C’est une trĂšs bonne chose. Nous l’attendions depuis longtemps et on nous en avait informĂ© depuis plusieurs semaines.

Force est de constater que nous Ă©tions nous-mĂȘme dans le dĂ©ni, car ce qui est vĂ©ritablement surprenant voir incomprĂ©hensible c’est que bien que plus personne ne parle du CPA citĂ© 3 fois VS 42 pour le CPF dans l’ANI et mĂȘme 0 fois VS 13 fois dans le document d’orientation, sans parler du trafic web (et donc la notoriĂ©tĂ©) de ces deux sites… c’est le site du CPA qui va survivre et celui du CPF que l’on va fermer !

171.98K visiteurs uniques par mois contre 887.64K pour le site du CPF… Ça commence bien la simplification, non ? 😉

A demain pour la suite des nouvelles aventures de la formation en France.

CPF, réforme

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One thought on “C’est quoi au juste le BigBang de la formation…”

  1. Didier Cozin dit :
    26 février 2018 à 9 h 32 min

    Le CPF, puis le CPA et le CEC sont des leurres formation (le DIF l’Ă©tait partiellement mais il Ă©tait aussi un espace de discussion sociale au sein de l’entreprise).

    Le grand tort des partenaires sociaux c’est d’avoir voulu continuer Ă  monter des droits inapplicables sur le terrain, avec 5 % des sommes nĂ©cessaires . Il faut bien comprendre que lorsqu’on crĂ©e un CPF avec 1 milliard d’euros on n’aura jamais plus de 2 Ă  3 % de salariĂ©s formĂ©s (car il faut aussi compter les rĂ©munĂ©rations).
    La seule solution radicale consisterait Ă  prĂ©voir les sommes nĂ©cessaires pour former 18 millions de salariĂ©s chaque annĂ©es, soit de 10 Ă  20 milliards d’euros payĂ©s par les entreprises, les bĂ©nĂ©ficiaires (salariĂ©s) et les CE des syndicats (plus utiles que les arbres de NoĂ«l des personnels)

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