Bilan 2016 de la CNCP

La Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) livre son bilan pour l’année 2016. Elle a notamment cherché à renforcer la lisibilité de son répertoire et à développer le déploiement des blocs de compétences dans les fiches RNCP.

Créée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la CNCP, Commission nationale de la certification professionnelle, est placée sous l’autorité du ministre en charge de la formation professionnelle.

Rappel des missions de la CNCP

• Répertorier l’offre de certifications professionnelles (répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) : enregistrement de droit et enregistrement sur demande).
• Veiller à la cohérence, à la complémentarité et au renouvellement des diplômes et des titres ainsi qu’à leur adaptation à l’évolution des qualifications et de l’organisation du travail.
• Rendre un avis public préalablement à l’élaboration et à la création des certifications professionnelles enregistrées de droit dans le répertoire national.
• Réaliser l’évaluation publique des certificats de qualification professionnelle.
• Signaler les éventuelles correspondances entre certifications.
• Elaborer une nouvelle nomenclature des niveaux de certification.
• Recenser dans un inventaire spécifique les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.

Soucieuse de la qualité des certifications enregistrées dans son Répertoire, la Commission a renforcé à nouveau ses exigences en ce qui concerne d’une part la construction des certifications en termes d’ingénierie( de sorte à favoriser une plus grande maîtrise de la logique « compétences »), et en ce qui concerne d‘autre part les données d’insertion sur le marché de l’emploi.

Elle a aussi recherché une plus grande lisibilité du répertoire en accentuant ses propositions de changement d’intitulé des certifications pour tendre vers une plus grande harmonisation des libellés en lien avec le niveau d’enregistrement accordé et une mise en évidence du métier visé par la certification.

La Commission s’est prononcé sur 670 dossiers (15 dossiers ont fait l’objet d’un retrait), 80 % d’entre eux ont fait l’objet d’un avis favorable, 11 % d’un avis défavorable, 7 % d’un ajournement et 2 % ont connu un report.

80 % des certifications ayant fait l’objet d’un avis favorable, certificats de qualification professionnelle compris, proviennent d’établissements privés. Les plus représentatifs sont les sociétés anonymes – société par actions simplifiées (46 %) et les associations à but non lucratif – loi 1901 (45 %).

Les certifications de niveau II représentent 29 % des certifications délivrées par les organismes privés ; 21,7 % relèvent du niveau I ; 16,4 % du niveau III.

Le déploiement des blocs de compétences

La mise en œuvre des blocs de compétences est entrée en vigueur dès le 1er janvier 2015. Faisant partie des dispositions de la Loi du 5 mars 2014, ils sont décrits comme « parties identifiées de certification professionnelle ».

Les blocs de compétences ont pour objectif la sécurisation des parcours professionnels. Ils doivent être facilement repérables et utilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie. Ils s’inscrivent aussi dans une logique d’éligibilité aux dispositifs de financement.

La procédure d’enregistrement des blocs de compétences sur des fiches RNCP déjà publiées a été définie par la Commission dès le printemps 2015. Un document décrivant ses caractéristiques et modalités a été publié à l’attention des organismes certificateurs.

En 2016, des organismes certificateurs ont sollicité le secrétariat de la Commission pour que soient insérés les premiers blocs de compétences. 187 certifications déjà enregistrées sur demande au RNCP étaient ciblées.

Parmi ces demandes, 163 fiches RNCP ont intégré des blocs de compétences. Pour les 24 certifications restantes, des échanges ont été noués avec les autorités certificatrices afin que celles-ci se conforment aux recommandations de la commission.

A noter : la structuration en blocs de compétences a conduit à la mise à jour de nombreuses fiches du RNCP.

Quelles questions posent les internautes ?

Parmi les 3 000 demandes reçues par mail par la CNCP, 58 % portent sur le répertoire et l’inventaire. Les internautes sollicitent la Commission sur l’enregistrement au RNCP, la réglementation et la consultation du répertoire.

17 % concernent l’inventaire de la CNCP et le CPF. Les questions générales du type « comment rendre mes formations certifiantes et éligibles au CPF ? » restent majoritaires, suivies par les demandes concernant le CPF, l’inscription d’une formation sur les listes ou sur le compte du demandeur, puis par les questions plus précises sur la procédure de recensement à l’inventaire, et enfin sur sa (difficile) consultation.

La CNCP est perçue comme l’organisme compétent pour le CPF : elle enregistre et recense des certifications, elle établit les listes de formations éligibles au CPF et attribue les codes CPF, etc.

Près de 4 % des questions portaient sur les formations : Les questions de cette rubrique portent sur les dates, programme et durée des dispositifs, les modalités de recrutement, les possibilités de financement, les possibilités d’allègement de formation, les formations existantes dans une région déterminée, le « sérieux » de la formation ou d’un organisme, les demandes de conseil, etc.
Les possibilités de formation à distance sont également présentes. Les internautes sont adressés aux certificateurs ou à leurs organismes partenaires, ou encore à leur CARIF/OREF.

Et la CNCP dans les mois à venir ?

En 2017, la CNCP s’est engagée dans une nouvelle étape visant à favoriser la reconnaissance de blocs de compétences entre différents certificateurs, ce qui serait de nature à faciliter l’accès à une certification par étapes tout au long de la vie.

Dans son rapport sur les CQP, le CESE a mis l’accent sur des perspectives d’évolution pour la CNCP qui passent notamment par un changement potentiel de statut, une augmentation de ses moyens, un accroissement de son rôle comme évaluateur.

Rapport d’activités 2016 CNCP :
http://www.cncp.gouv.fr/sites/default/files/media/r2016v123finalga.pdf