Caisse de Dépôts et Consignations

Caisse de Dépôts et Consignations

Caisse de Dépôts et Consignations

Le groupe Caisse des Dépôts est un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique du pays.

Créateur de solutions durables, il invente en permanence de nouvelles manières d’appuyer les politiques publiques nationales et locales.

Contrairement à ce qui existait pour le Dif, le compte personnel de formation (CPF) fait l’objet d’une gestion externalisée. Elle n’est donc pas de la responsabilité de l’entreprise mais a été confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). À cet effet, un service dématérialisé, gratuit et unique, dénommé «  Système d’information du CPF  » a été créé (www.moncompteformation.gouv.fr).
Ses modalités de fonctionnement ont été fixées par décret en Conseil d’État, après avis de la Cnil, puisqu’il comporte des données personnelles. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Le système d’information du Compte Personnel de Formation

La gestion du CPF, via un “système d’information du compte personnel de formation “, est assurée par la Caisse des Dépôts et des Consignations.

Les employeurs doivent informer, avant le 31/01/2015, chaque salarié par écrit du nombre total d’heures acquises et non utilisées au titre du  DIF au 31/12/14 (Art. R 6323-7).

Les informations nécessaires à la tenue du compteur CPF seront transmises par l’employeur à la Caisse des Dépôts et Consignation, via la DADS ou la future DSN (décret n°2013-266 du 28 mars 2013) relatif à la declaration sociale nominative, article 3), et à l’OPCA (Art. R 6323-1, R 6323-2, R 6323-3).

Informations figurant sur le SI-CPF

Sont notamment mentionnés le nombre d’heures inscrit sur le compte, des informations sur les abondements complémentaires susceptibles d’être mobilisés, ainsi que sur les formations éligibles, Par ailleurs, le SI propose un passeport d’orientation, de formation et de compétences (POFC) aux titulaires d’un CPF.

Plus précisément, peuvent y figurer  :

  • des données personnelles relatives au titulaire du CPF  ;
  • les données relatives aux heures comptabilisées (heures acquises au titre du DIF, heures inscrites sur le CPF, abondements…)  ;
  • des données concernant le dossier de formation (formations éligibles, informations diverses sur la formation retenue, statut de l’intéressé, coordonnées de son employeur, le cas échéant)  ;
  • des données relatives au POFC.

Pour connaître la liste complète des données pouvant figurer dans le SI-CPF, se reporter à l’annexe du décret.

Sont notamment mentionnés le nombre d’heures inscrit sur le compte, des informations sur les abondements complémentaires susceptibles d’être mobilisés, ainsi que sur les formations éligibles, Par ailleurs, le SI propose un passeport d’orientation, de formation et de compétences (POFC) aux titulaires d’un CPF.

Plus précisément, peuvent y figurer  :

  • des données personnelles relatives au titulaire du CPF  ;
  • les données relatives aux heures comptabilisées (heures acquises au titre du DIF, heures inscrites sur le CPF, abondements…)  ;
  • des données concernant le dossier de formation (formations éligibles, informations diverses sur la formation retenue, statut de l’intéressé, coordonnées de son employeur, le cas échéant)  ;
  • des données relatives au POFC.

Pour connaître la liste complète des données pouvant figurer dans le SI-CPF, se reporter à l’annexe du décret.

15 réponses

  1. Isabelle FAIN-FRANCE dit :

    Bonjour j ai annulé,( le lendemain de l inscription) pour raison familiale grave, une formation d anglais verbalement, et. Non malheureusement pas informatique.
    On m a dit que j avais perdu l argent. Orgaisme anglais)
    Comment puis je faire pour faire un autre formation.
    Merci d avance

  2. Haupas dit :

    Je souhaiterais faire une formation d anglais.

  3. GARDE dit :

    Bonjour,

    Je n ‘arrive pas à me connecter pour convertir mes droits de formation;

    C’est le dernier jour aujourd’hui pourriez vous me recontacter rapidement;Par avance Merci

  4. Picard dit :

    Bonjour,
    Dans le cadre du transfert des heures DIF (j’ai 121 heures) , sur mon compte CPF, mais il me demande de télécharger un certificat que je n’ai pas.
    Pouvez vous m’informer? de la démarche à suivre.
    Merci à l’avance

  5. Malichard dit :

    Bonjour
    Mon employeur m a transmis i’e attestation de 126 heures que j ai transforme
    Par contre je n ai pu enregistre que 120 heures ?????
    Que deviennent les 6 heures restantes sont elles perdues si ce n est le cas merci de faire le nécessaire pour que je puisse les récupérer
    Cordialement

  6. SOTACA Chantale dit :

    Bonjour,
    J’ai tenté de faire le nécessaire en temps voulu, sans succès du fait de la difficulté pour trouver l’interlocuteur dédié chez mon ancien employeur (j’ai pour preuve mails). J’ai dorénavant en ma possession l’attestation DIF, et je suis en mesure de la fournir. En vous remerciant de votre retour

  7. sonia dit :

    Bonjour, je me suis inscrite via le CPF à une formation au CFPPH à lyon mais la formation coûtant 7000 euros et n’ayant pas la somme suffisante sur mon CPF, j’ai fais une demande d’aide financière via pôle emploi. Mais suite à un bug informatique de l’organisme de formation, pôle emploi n’a pas pu recevoir les documents nécessaire pour m’aider à faire une demande d’aide financière. Ma conseillère pôle emploi m’a donc demandé d’annuler mon inscription via le CPF, et de me réinscrire afin que l’organisme de formation fasse le nécessaire niveau informatique pour que pôle emploi puisse monter un dossier pour demande d’aide financière. Cependant, quand j’ai annulé mon inscription, impossible de me réinscrire car j’ai perdu la somme que j’avais à disposition sur mon CPF .. pourriez vous me dire les démarches à suivre afin que je puisse récupérer la somme que j’avais sur mon CPF svp ? je vous remercie, bonne journée.

  8. Dalila dit :

    Bonjour, suite à des problèmes sérieux je ne peux pas passer mon mémoire à la date prévue. L’école est d’accord de me faire passer mon mémoire dans 10 mois dans la session suivante. Il faut juste que mon CPF soit payer à ce moment-là. Est-ce-que cela est possible de décaler le paiement ? Mon école est d’accord.

  9. Chassagne-Drieu Karine dit :

    Bonjour,
    Je suis en disponibilité de l’hôpital depuis Mars 2015 pour créer mon activité libérale. Mon employeur ne m’a pas transmis le relevé de mes heures DIF et ne les a pas basculées sur mon compte CPF. J’ai travaillé 10 ans à l’hôpital. Je souhaiterais me former en Sophrologie. Aujourd’hui mon compte est bloqué. Mon employeur est prêt à faire le nécessaire si vous pouviez déverrouiller mon compte ? Cordialement.

    • Arnaud de Lingueo dit :

      Bonjour Karine,
      Cette page explique ce qu’est la Caisse des dépôts il est très peu probable qu’ils lisent les commentaires et vous réponde. Nous vous conseillons de les contacter par email.

      Bien à vous

  10. arem inoubli dit :

    l organisme de formation CPF a refuse ma formation permis B sans donner de raisons ??
    A qui puis je m adresser pour porter plainte
    merci

  11. Lagrele dit :

    Bonjour , j’effectue une formation Anglais Via mon compte CPF , je ne peux pas me liberer pour passer le TOEIC , quel sera l’incidence ? heures CPF , deduction d’heures totales etc …. ? merci

    • Arnaud de Lingueo dit :

      Bonjour Monsieur,

      C’est très dommage en effet de ne pas finaliser sa formation par un certificat qui met en avant vos compétences c’est en effet l’ADN du Compte Personnel de formation et la finalité attendue de toute mobilisation du CPF pour financer une formation.

      Si vous êtes passé par un organisme partenaire du LILATE je vous invite à modifier le certificat final ce qui vous permettra de passer votre évaluation à distance.

      Bien entendu si vous vous êtes formé avec Lingueo il vous suffit de contacter le service client qui modifiera en quelques minutes le certificat de fin et se chargera d’annuler le passage de votre Toeic.
      Bien cordialement,

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