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Catégorie : Droit de la formation

Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.

Sous-traitance et OF : comment gérer les nouvelles obligations et contraintes dans le cadre du CPF

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Arnaud27 décembre 202212 février 2023

Le 8 décembre 2022, un amendement à a été adoptée à l’unanimité par le Sénat afin de protéger le Compte Personnel de Formation (CPF) contre

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La loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est désormais publiée

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Arnaud20 décembre 202213 février 2023

Le journal officiel vient de publier la loi visant à assurer la protection des titulaires de CPF contre les escroqueries et les pratiques de démarchage

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Divergence d’opinion chez les députés Renaissance sur le «petit reste à charge» du CPF

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Simon Cocquerel13 décembre 202213 février 2023

La décision du gouvernement de faire payer aux salariés une partie des frais de formation qu’ils suivent avec leur Compte Personnel de Formation (CPF) a

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Le gouvernement va forcer les titulaires à payer pour utiliser leurs CPF

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Arnaud12 décembre 202213 février 2023

Nous aurions bien attendu quelques semaines avant de remettre en forme notre média mais l’information n’attend pas et même le week-end l’actualité est dense ainsi

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Nouvelle rubrique sur le Droit de la formation

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Arnaud12 décembre 202213 février 2023

Vous l’avez compris nous préparons 2023 avec beaucoup d’engouement. Notre objectif est clair professionnaliser notre média et accompagner au mieux nos clients B2B : les

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CPF, Le grand nettoyage du CODE203

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Arnaud2 mai 202213 février 2023

Il aurait été intéressant de rendre certifiant l’“Accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise” au même titre que les autres formations éligibles au CPF

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Droits CPF, que faire en cas d’irrégularité d’alimentation ?

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Simon Cocquerel14 avril 201620 mars 2023

Ces derniers jours, de nombreux titulaires et entreprises nous ont remonté des irrégularités dans leur compte d’heures CPF. Après avoir contacté la DGEFP, la Caisse

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