Suite au rapport de juillet dernier de Tracfin sur la fraude au CPF, le service de renseignement financier de Bercy, Tracfin, a conclu un accord
Read MoreCatégorie : Droit de la formation
Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.
Utiliser son CPF pour aider son enfant à obtenir son permis : une proposition de loi sur la table
Le député de l’Indre, Nicolas Forissier, a déposé une proposition de loi visant à faciliter l’accès des jeunes au permis de conduire en permettant aux
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Le Conseil constitutionnel juge que l’article qui impose une participation financière aux utilisateurs du CPF a sa place dans la loi de finances 2023.
Le Conseil constitutionnel a décidé que l’article qui prévoit une participation financière de la part des utilisateurs du Compte Personnel de Formation (CPF) est légalement
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Sous-traitance et OF : comment gérer les nouvelles obligations et contraintes dans le cadre du CPF
Le 8 décembre 2022, un amendement à a été adoptée à l’unanimité par le Sénat afin de protéger le Compte Personnel de Formation (CPF) contre
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La loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires est désormais publiée
Le journal officiel vient de publier la loi visant à assurer la protection des titulaires de CPF contre les escroqueries et les pratiques de démarchage
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Divergence d’opinion chez les députés Renaissance sur le «petit reste à charge» du CPF
La décision du gouvernement de faire payer aux salariés une partie des frais de formation qu’ils suivent avec leur Compte Personnel de Formation (CPF) a
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Le gouvernement va forcer les titulaires à payer pour utiliser leurs CPF
Nous aurions bien attendu quelques semaines avant de remettre en forme notre média mais l’information n’attend pas et même le week-end l’actualité est dense ainsi
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Nouvelle rubrique sur le Droit de la formation
Vous l’avez compris nous préparons 2023 avec beaucoup d’engouement. Notre objectif est clair professionnaliser notre média et accompagner au mieux nos clients B2B : les
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CPF, Le grand nettoyage du CODE203
Il aurait été intéressant de rendre certifiant l’“Accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise” au même titre que les autres formations éligibles au CPF
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Droits CPF, que faire en cas d’irrégularité d’alimentation ?
Ces derniers jours, de nombreux titulaires et entreprises nous ont remonté des irrégularités dans leur compte d’heures CPF. Après avoir contacté la DGEFP, la Caisse
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