Le CPF pour les agents publics de l’Etat

Le compte personnel de formation (CPF) est un dispositif de formation qui permet aux agents publics de l’Etat de bénéficier d’un crédit annuel d’heures de formation professionnelle, financé par leur employeur. Ce compte est composé de deux comptes distincts : le CPF et le compte d’engagement citoyen (CEC).

Le CPF permet à l’agent public de l’Etat d’accéder à des formations ayant pour objectif d’acquérir de nouvelles compétences et de favoriser son évolution professionnelle. Les heures cumulées sur ce compte peuvent être mobilisées à l’initiative de l’agent public pour financer des formations et faciliter la mise en œuvre d’un projet d’évolution professionnelle.

Les formations éligibles au CPF pour les agents publics de l’Etat sont les mêmes que pour les salariés du secteur privé, à savoir des formations permettant d’acquérir des compétences nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle, de favoriser l’évolution ou la reconversion professionnelle, d’acquérir un socle de connaissances et de compétences de base ou de préparer une certification professionnelle.

Pour bénéficier du CPF, l’agent public doit se connecter à son compte personnel sur le site officiel du CPF et sélectionner la formation de son choix. Une fois la formation validée par son employeur, les heures de formation seront déduites de son compte CPF.

En résumé, le CPF est un dispositif de formation professionnelle permettant aux agents publics de l’Etat de bénéficier d’un crédit annuel d’heures de formation pour financer des formations leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences et de favoriser leur évolution professionnelle. Les agents publics doivent se connecter à leur compte personnel sur le site du CPF pour sélectionner la formation de leur choix et bénéficier de leur crédit d’heures de formation.

Depuis janvier 2017, les agents publics bénéficient d’un compte personnel d’activité (CPA) qui s’articule autour du compte personnel de formation (CPF) et du compte d’engagement citoyen (CEC). 

Le site moncompteactivite.gouv.fr permet à l’ensemble des agents publics, dès 2018, de visualiser les droits qu’ils ont acquis au titre du compte personnel d’activité. Il conviendra au préalable d’initialiser les comptes.

Fonctionnaires ? Un CPF un peu particulier ! Comment vous former ?

I. Le compte personnel de formation (CPF)

I.1 Les règles d’acquisition des droits CPF pour les agents publics de l’Etat
I.2 Les modalités de mise en œuvre des règles d’acquisition des droits CPF
I.3 Le transfert des droits acquis au titre du DIF
I.4 Modalités d’alimentation pour les agents les moins diplômés
I.5 L’abondement pour prévention de l’inaptitude
I.6 L’utilisation par anticipation des droits
I.7 Les principes attachés au CPF : L’universalité et la portabilité

II. L’utilisation du compte personnel de formation (CPF)

II.1 Modalités d’utilisation du CPF pour les agents publics de l’Etat
II.2 Les formations éligibles au CPF pour les agents publics de l’Etat
II.3 La prise en charge des frais de formation
II.4 Comment demander une formation financée par son CPF ?
II.5 Que faire en cas de refus de demande de formation ?
II.6 Se former pendant ou en hors du temps de travail
II.7 Faire une demande de devis pour une formation CPF

L’extension à la fonction publique du CPF représente une évolution majeure qui doit nous conduire à renforcer nos efforts pour appréhender la formation professionnelle tout au long de la vie comme un levier permettant d’accompagner les transitions professionnelles, de faciliter les mobilités et plus largement de diversifier les expériences et parcours professionnels.

Le cadre législatif et réglementaire qui s’applique au Compte Formation a été construit en concertation avec les employeurs et les organisations syndicales représentatives des agents des trois versants de la fonction publique.

Garant de droits qui présentent la particularité d’être universels et portables, ce compte a pour objet de permettre à tous les agents publics de suivre une formation dans le but de mettre en œuvre un projet d’évolution professionnelle.

Faciliter l’accès à la qualification pour les agents les moins diplômés

Il permet la prise en compte de certaines situations en reconnaissant des droits complémentaires en vue de faciliter l’accès à la qualification pour les agents les moins diplômés ou d’aider à la mise en œuvre de projets de reconversion pour prévenir l’inaptitude physique. Afin de favoriser la construction de parcours professionnels diversifiés, au sein de la fonction publique, mais aussi vers le secteur privé, un droit à l’accompagnement personnalisé a été reconnu aux agents publics. Pour réussir pleinement le déploiement de ce dispositif, il est nécessaire que les employeurs publics communiquent largement sur ces nouveaux droits pour en permettre la meilleure appropriation par chacun.

Ainsi, vous veillerez à sensibiliser tout particulièrement les personnels d’encadrement quant à la valeur ajoutée de ce nouveau dispositif dans la construction du parcours professionnel des agents et à leur rôle d’accompagnement dans le développement des compétences de ceux-ci. Le guide qui vous est proposé s’adresse en priorité aux services de la fonction publique de l’Etat impliqués dans le déploiement du CPF.

Il en rappelle les principaux enjeux, notamment ceux liés à l’universalité et à la portabilité des droits qui s’y rattachent, et précise ses modalités d’application pour les employeurs de l’Etat, notamment celles liées aux formations éligibles, à l’examen des demandes ou encore à l’accompagnement personnalisé. En ce qui concerne les agents, d’autres supports ont été élaborés (infographie, foire aux questions en ligne, etc.).

Ils sont à votre disposition sur le site de la fonction publique. Le déploiement du CPF comprend également un important volet numérique.

Initialiser les comptes sur moncompteactivite.gouv.fr

Le portail dématérialisé moncompteactivite.gouv.fr permet à l’ensemble des agents publics, dès 2018, de visualiser les droits qu’ils ont acquis au titre du compte personnel d’activité. Il conviendra au préalable d’initialiser les comptes. La réussite de ce nouveau dispositif dépendra de l’implication constante de l’ensemble des acteurs de la filière Ressources Humaines.

Le déploiement du compte personnel de formation dans la fonction publique implique inévitablement des évolutions à moyen et long terme de nos politiques de formation permettant à l’offre de formation professionnelle de gagner en qualité et en lisibilité. Les coopérations et mutualisations, y compris entre les trois versants de la fonction publique, devront aussi se renforcer pour mieux accompagner les mobilités professionnelles.