Certifopac a sollicité à la rentrée une audience auprès de Madame la Ministre pour discuter des améliorations possibles du système de certification Qualiopi, en particulier en ce qui concerne la transparence des organismes certificateurs. Suivant l’arrêté du 31 mai 2023 et face à l’intensification des modalités d’audit, Certifopac se questionne sur l’opportunité d’accroître la responsabilité des certificateurs et propose deux mesures spécifiques pour y parvenir.
1/ Vers un annuaire Qualiopi plus complet et transparent
Certifopac vise à rétablir et à renforcer la réputation ainsi que l’intégrité de Qualiopi. L’entreprise a analysé en détail le dernier rapport de la Cour des Comptes sur la formation professionnelle des salariés, publié en juin 2023. Certifopac juge que plusieurs des conclusions de ce rapport alignent avec ses propres préoccupations, notamment en ce qui concerne le manque de transparence et de responsabilité des organismes certificateurs, comme souligné à la page 60 du rapport.
Ce point de vue est également partagé par le député de l’Ain, Monsieur Damien Abad, qui a soulevé la question dans une alerte écrite à Madame la Ministre. De plus, Certifopac note que divers acteurs du secteur de la formation professionnelle s’interrogent publiquement sur la manière d’identifier les organismes certificateurs, comme en témoigne la question posée par Mme Nema le 1er avril 2023 sur la page web de la liste publique des organismes certifiés.
Pour répondre à ces préoccupations, Certifopac propose les modifications suivantes :
Modification de l’article L6351-7-1 du code du travail pour inclure des informations détaillées sur les organismes de formation, y compris le nom de leur certificateur Qualiopi.
Modification de l’arrêté du 1er février 2021 pour que les organismes certifiés soient clairement identifiés sur la liste publique, avec des informations spécifiques sur les catégories d’actions concernées par la certification et le nom de leur certificateur Qualiopi.
Le bio a son annuaire, qui mentionne le nom de certificateur et la fin de validité du certificat. Pourquoi ne pas proposer la même chose avec Qualiopi ?
2/ Interdire d’être auditeur certifié Qualiopi chez le même certificateur
Certifopac met en lumière une pratique inquiétante observée chez plusieurs certificateurs Qualiopi, celle de recourir à des auditeurs qui sont également des clients certifiés de ces mêmes organismes. Cette confusion des rôles présente un risque majeur pour l’intégrité et l’indépendance du processus de certification. Malgré avoir alerté le COFRAC en 2021 sans obtenir de suite favorable, Certifopac note que cette préoccupation est également soulevée dans le récent rapport de la Cour des Comptes à la page 61.
Pour remédier à cette situation, Certifopac plaide pour l’interdiction de cette pratique et recommande une vérification systématique lors des audits menés par le COFRAC. À cet effet, la société propose la modification de l’arrêté du 6 juin 2019 pour clarifier les compétences exigées des auditeurs. Plus spécifiquement, il est suggéré que l’organisme certificateur assure que ses auditeurs qualifiés ne soient pas, et ne deviennent jamais, des clients certifiés par leur propre organisme.
En conclusion, Certifopac est convaincu que l’adoption de ces deux propositions contribuerait à renforcer considérablement le système de certification Qualiopi. Les propositions ne visent pas à imposer de nouvelles contraintes sur les prestataires de formation, mais plutôt à mettre un terme aux abus potentiels des organismes certificateurs. Certifopac souhaite discuter de ces problématiques avec Madame la Ministre et s’engage à maintenir une vigilance accrue sur cette question.
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