Le Cif est mort, vive le CPF de transition qui prend sa suite ! Si vous souhaitez suivre une formation longue dans le cadre d’une reconversion, voici les points à connaître pour lancer votre formation.
Le CPF de transition doit permettre des réorientations au cours de la vie professionnelle de chaque salarié. Il devrait faciliter l’accès aux formations longues à tous les salariés éligibles comme le faisait jusqu’à présent le dispositif du Congé individuel de formation (Cif).
Comme le Cif, le CPF de transition sera assimilé à une période de travail, ouvrant droit à une rémunération minimum, qui sera définie par décret.
Qui peut bénéficier du CPF de transition ?
Tous les salariés peuvent demander à bénéficier de ce dispositif de formation, à condition qu’ils puissent justifier d’une ancienneté suffisante (Ces durées seront précisées par décret). En revanche, le CPF de transition est automatiquement accepté pour les travailleurs handicapés ou pour celles et ceux, qui ont été licenciés pour des raisons économiques ou pour inaptitude.
Quelles formations possibles dans le cadre du CPF de transition ?
Dans l’attente de la publication du décret qui établira la liste exhaustive des formations possibles dans le cadre du CPF de transition, les formations suivantes sont déjà annoncées :
- Les formations certifiantes (en fonction des certifications professionnelles enregistrées au RNCP) ;
- Les formations délivrées en vue d’obtenir un bloc de compétences ;
- Les bilans de compétences et les actions pour valider les acquis de l’expérience (VAE) ;
- La préparation du permis de conduire des véhicules légers ;
- Les formations spécifiques pour les créateurs ou les repreneurs d’entreprises.
Comment faire votre demande de CPF de transition ?
Le salarié présente une demande de congé dans le cadre d’un projet de transition professionnelle à son employeur par écrit, au plus tard :
- 120 jours avant le début de l’action de formation lorsque la réalisation de celle-ci entraîne une interruption continue de travail d’au moins 6 mois ;
- 60 jours avant le début de l’action de formation lorsque la réalisation de celle-ci entraîne une interruption continue de travail d’une durée inférieure à 6 mois ou lorsque l’action de formation est réalisée à temps partiel.
La demande de congé indique la date du début de l’action de formation, la désignation et la durée de celle-ci ainsi que le nom de l’organisme qui en est responsable, l’intitulé et la date de l’examen concerné.
L’employeur informe l’intéressé de sa réponse, par écrit, dans le délai de 30 jours suivant la réception de la demande de congé. En l’absence de réponse dans ce délai, l’autorisation est réputée accordée.
Qui valide la demande de CPF de transition ?
La demande de prise en charge d’un projet de transition professionnelle est adressée par le salarié à la commission paritaire interprofessionnelle régionale compétente pour son lieu de résidence principale ou à celle compétente pour son lieu de travail. Cette démarche se fait uniquement après avoir obtenu l’accord de son employeur pour bénéficier du congé de transition professionnelle. Le salarié ne peut déposer simultanément plusieurs demandes de prise en charge d’un projet de transition professionnelle.
La demande de prise en charge d’un projet de transition professionnelle intervient après la réalisation d’une action de positionnement préalable. Ce positionnement préalable est réalisé à titre gratuit par le prestataire de formation contacté en vue de suivre l’action de formation. A l’issue de la réalisation du positionnement préalable, un document, joint à la demande de prise en charge, identifie les acquis du salarié et propose un parcours de formation individualisé et adapté, dans son contenu et sa durée, aux besoins de formation identifiés pour la réalisation du projet de transition professionnelle. Il comprend un devis approuvé par le salarié, précisant le coût et le contenu de l’action de formation proposée.
En attendant la mise en place de commissions paritaires interprofessionnelles régionales qui valideront les demandes de CIF de transition dès 2020, vous devez vous adresser au Fongecif de votre secteur géographique.
Que doit faire le bénéficiaire à la fin de son CPF de transition ?
Le bénéficiaire du congé de transition professionnelle remet à l’employeur des justificatifs, établis par l’organisme de formation, prouvant son assiduité à l’action de formation à la fin de chaque mois et lorsqu’il reprend son poste de travail. Par dérogation, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, le bénéficiaire du congé de transition professionnelle remet les justificatifs prouvant son assiduité à la commission paritaire interprofessionnelle régionale qui assure la prise en charge financière de son projet de transition professionnelle.
Bon à savoir : le salarié qui, sans motif légitime, cesse de suivre l’action de formation, perd le bénéfice du congé.
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