Depuis le mois de mars 2025, la Caisse des Dépôts (CDC), en lien avec le ministère du Travail, intensifie les contrôles qualité sur les actions de formation financées via le Compte personnel de formation (CPF). Cette dynamique s’inscrit dans une volonté claire : assainir l’offre, renforcer la confiance des usagers et garantir l’efficacité réelle des actions financées sur fonds publics.
Dans ce cadre, la CDC publie un nouveau guide d’autoévaluation, véritable outil de conformité à destination des organismes de formation référencés sur EDOF.
Vers un nouveau standard de qualité sur Mon Compte Formation
Un outil d’auto-diagnostic structuré autour de 17 critères de conformité
Ce guide ne se contente pas de rappeler les obligations légales. Il structure l’évaluation autour de 17 critères concrets, répartis selon trois grandes thématiques :
- La qualité pédagogique de l’action proposée (objectifs clairs, programme structuré, adaptation aux profils des stagiaires…).
- Les conditions de réalisation, en particulier pour les actions à distance (rythme, accompagnement technique, accessibilité).
- L’adéquation au projet professionnel du bénéficiaire (positionnement, individualisation, impact professionnel attendu).
À chaque étape, des questions précises invitent les OF à vérifier leur conformité aux exigences du CPF. Exemple :
« Puis-je démontrer que le contenu de ma formation correspond bien au référentiel de la certification annoncée ? »
« Mon offre permet-elle un réel accompagnement, avec une logique de progression pédagogique et des ressources à jour ? »
✅ Les 17 critères clés du guide d’autoévaluation CPF – CDC
🎯 1. Objectifs clairs et mesurables
- Les objectifs de l’action sont clairement exposés sur Mon Compte Formation (MCF) et peuvent être mesurés à l’issue de la prestation.
📘 2. Programme détaillé et lisible
- L’action suit un programme précisant les contenus et les modalités de mise en œuvre, clair et lisible.
🧩 3. Adaptation au référentiel de certification
- Si l’offre est certifiante, elle est adaptée au référentiel de certification, démontrable par exemple par une table de correspondance.
🧪 4. Positionnement initial
- Vérification du profil du stagiaire grâce à un positionnement permettant d’adapter la prestation et de vérifier la finalité professionnelle de l’action.
📚 5. Ressources pédagogiques à jour et pertinentes
- Les ressources mises à disposition des stagiaires sont adaptées au programme de formation et régulièrement mises à jour.
⚙️ 6. Matériel fonctionnel et adapté
- Le matériel est fonctionnel, performant et adapté, y compris pour les personnes en situation de handicap.
🏢 7. Locaux ou modalités à distance adaptés
- Pour les actions en présentiel, les locaux sont appropriés ; pour les actions à distance, les modalités sont adaptées.
👥 8. Taille du groupe et durée pertinentes
- La durée de la prestation et la taille des groupes de stagiaires sont adaptées aux objectifs de l’action et au profil des stagiaires.
👨🏫 9. Formateurs compétents et pédagogues
- Les formateurs dispensant la prestation ont le niveau d’expertise nécessaire et font preuve de pédagogie auprès des stagiaires.
📈 10. Évaluation des acquis et préparation à la certification
- Évaluation de l’atteinte des objectifs de l’action par le stagiaire, avec organisation de séances de préparation aux examens si l’action est certifiante.
💶 11. Prix justifié, non ajusté au solde CPF
- Justification de la cohérence du prix de la prestation, sans adaptation au solde du Compte Personnel de Formation du stagiaire.
🤝 12. Suivi des stagiaires et prévention des ruptures
- Mise en œuvre de mesures d’accompagnement du stagiaire, en veillant à l’engagement des bénéficiaires et en prévenant les ruptures de parcours.
📝 13. Prise en compte des retours stagiaires
- Prise en compte des retours des apprenants au cours et en fin de prestation dans l’ingénierie pédagogique de l’action.
📊 14. Mesure de la satisfaction
- Mesure du taux de satisfaction des stagiaires ayant suivi la prestation.
💻 15. Suivi spécifique des formations à distance
- Mise en place de jalons réguliers pour évaluer les connaissances du stagiaire et justification d’une assistance pédagogique et technique adaptée.
📄 16. Gestion administrative conforme aux CGU EDOF
- Respect des conditions d’inscription, de passation de la commande et de non-exécution des prestations des conditions générales d’utilisation de la plateforme Mon Compte Formation.
📢 17. Communication fidèle et indicateurs diffusés
- Supports de communication clairs et fidèles à la réalité de l’offre, avec diffusion d’indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations et des publics accueillis.
Ces critères sont détaillés dans le guide d’autoévaluation mis à disposition par la Caisse des Dépôts, visant à aider les organismes de formation à se préparer aux démarches de contrôle qualité.
🤝 Conseils pour mes confrères organismes de formation
Le guide d’autoévaluation à la qualité publié par la Caisse des Dépôts en mai 2025 est bien plus qu’un document réglementaire : c’est un outil stratégique pour tous les professionnels de la formation référencés sur EDOF. C’est pourquoi je vous encourage vivement à le consulter et à le diffuser en interne.
En tant que dirigeant d’un organisme de formation, j’en retire plusieurs conseils pratiques :
- Ne présumez pas de votre conformité : même avec une certification Qualiopi, de nombreux points précis peuvent poser problème en cas de contrôle.
- Formalisez ce que vous faites déjà bien : traçabilité, preuves de suivi, documents pédagogiques à jour… le fond ne suffit pas sans la forme.
- Préparez vos équipes : les formateurs, les gestionnaires et les responsables pédagogiques doivent tous comprendre les attendus de la CDC.
- Simulez un audit en interne à l’aide du guide, pour détecter les points de fragilité avant qu’un contrôle réel ne vous mette en difficulté.
- Mettez à jour vos offres sur EDOF : une offre imprécise, mal positionnée ou non cohérente avec le programme réel peut suffire à entraîner des sanctions.
🔎 Je partage ici le lien direct vers le guide :
Un outil stratégique pour anticiper les contrôles de la CDC
Le contexte actuel justifie cette vigilance accrue. Depuis plusieurs mois, les opérations de contrôle terrain se multiplient, notamment en réaction à des abus passés ou à des incohérences constatées dans les parcours CPF.
📌 L’enjeu n’est pas uniquement de rester conforme :
il s’agit de prouver, documents à l’appui, que chaque offre est rigoureuse, utile, et centrée sur l’apprenant.
Le guide insiste sur la traçabilité des pratiques :
- Positionnement initial réalisé ?
- Ressources mises à disposition et actualisées ?
- Suivi de la progression ?
- Preuve de la certification ou de la montée en compétence obtenue ?
Pour quels organismes de formation ?
Tous les organismes présents sur EDOF sont concernés, qu’ils proposent des formations en présentiel, à distance, certifiantes, des bilans de compétences ou des accompagnements à la VAE.
Ce guide constitue également un outil de pilotage interne pour structurer les relations avec les sous-traitants, formaliser l’évaluation de la satisfaction ou encore mieux encadrer la communication commerciale.
Pourquoi c’est plus qu’un simple guide
Ce document est bien plus qu’une check-list. Il marque un changement de posture attendu de la part des organismes de formation :
✅ Ne plus penser la qualité comme une case à cocher pour obtenir Qualiopi,
mais comme un levier actif de pilotage, de différenciation et de responsabilité.
Conclusion : anticiper pour durer
Dans un contexte où la CDC met l’accent sur la rigueur, l’éthique et la transparence, ce guide tombe à point nommé. Il invite chaque organisme à réinterroger ses pratiques, à formaliser ce qui ne l’était pas et à valoriser ce qui l’est déjà.
Parce qu’un contrôle qualité ne se prépare pas au dernier moment, cette lecture est à considérer non pas comme une contrainte… mais comme une opportunité stratégique de structuration durable.
