Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un droit à la formation professionnelle : c’est un compte sur lequel on gagne peu à peu des heures possibles de stage, pour finalement les utiliser sous la forme d’une formation professionnelle gratuite.
Il est venu remplacer son ancêtre, le « DIF » (droit individuel à la formation) en 2015, sous une forme plus avantageuse. Le DIF permettait de faire jusqu’à 20 heures par an de formation professionnelle, avec le CPF c’est 24 heures. Le DIF n’était accessible qu’à compter d’une durée de contrat de travail de 4 mois, avec le CPF, il n’y a pas de durée minimale.
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Le DIF était géré par l’employeur, le CPF l’est par le titulaire. En cas de changement d’employeur, les heures acquises de DIF étaient perdues, alors que les heures de CPF sont acquises définitivement. Un mécanisme de transfert des heures DIF sur le compte CPF avait été prévu.
- Un compte de formation ouvert à tous.
- Un mécanisme de cumul d’heures
- Pour quelles formations ?
- Monter son dossier de demande
1. Un compte de formation ouvert à tous.
Le CPF peut bénéficier à toute personne, qu’elle travaille ou qu’elle soit en état de demande d’emploi. L’âge minimum est de 16 ans (ou 15 ans pour les jeunes en contrat d’apprentissage).
Il peut donc s’agir de salariés sous contrat de travail de droit privé, de personnes en recherche d’emploi (mais les périodes de chômage ne permettent pas d’acquérir des heures CPF), de personnes en contrat de sécurisation professionnelle, de travailleurs indépendants (dont les conjoints collaborateurs), d’agents publics (fonctionnaires ou contractuels).
2. Un mécanisme de cumul d’heures
Le CPF est crédité en heures en fin d’année civile, avec un plafond : 150 heures de formation maximum sur 8 ans. Les travailleurs à temps complet cumulent 24 heures par an les 5 premières années (120 heures), puis 12 heures par an pendant les 3 années suivantes. Les heures de formation des travailleurs à temps partiel sont créditées proportionnellement à leur quotité de temps de travail.
Les congés maternité, paternité, d’adoption, de présence parentale, de soutien familial, les congés parentaux d’éducation, les congés de maladie professionnelle et les congés pour accident du travail sont pris en compte comme du temps de travail dans le calcul des droits de formation.
En cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi, les heures acquises le demeurent.
3. Pour quelles formations ?
Les formations concernées par le CPF doivent être qualifiantes, ouvrir sur un certificat ou un diplôme, ou bien figurer sur une liste officielle.
Par exemple, si le salarié a un projet professionnel réclamant le permis voiture, il est possible que les heures de CPF financent les cours de code et de conduite. Cette formation n’est évidemment pas la seule et il faut obligatoirement passer par l’étape de demande de devis pour une formation CPF . Vous pouvez aussi vous former par exemple en informatique, en gestion de paie, en anglais ou espagnol…
4. Monter son dossier de demande
Concrètement, le futur élève devra monter son dossier CPF de demande de formation sur le site moncompteactivite.gouv.fr. A la première connexion, il devra activer son compte (en utilisant une adresse mail et son numéro de sécurité sociale). Ensuite, il pourra consulter son solde d’heures CPF, vérifier l’éligibilité de la formation désirée (par exemple, le code CPF du permis de conduire catégorie B est 206), et monter un dossier de demande de formation (dans notre exemple, il faudra être muni d’un devis de l’auto-école).
Le compte personnel de formation est important car il peut dynamiser un parcours professionnel , voire permettre de changer de métier. D’une façon générale, il valorise, gratuitement, la personne qui choisit d’en bénéficier. Ce n’est pas rien.