Michel Clézio, président du Synofdes a répondu à nos questions suite à sa prise de parole sur le devenir des organismes de formation liés par des contrats administratifs avec les collectivités territoriales et des établissements administratifs.
Vous venez de lancer un cri d’alerte aux pouvoirs publics. Qu’est-ce qui vous a motivé à le faire ?
Au sortir de la crise sanitaire, le Synofdes présidé par Michel Clézio, a constaté des disparités de traitement sur les territoires entre les différents organismes de formation ayant contracté avec une collectivité. Ces derniers se trouvent dans d’importantes difficultés financières.
D’après nos enquêtes auprès des adhérents, nous estimons en moyenne une baisse du chiffre d’affaire de 30 %. Par ailleurs, 38 % des structures interrogées estiment que leur entreprise est menacée. Notre mission en qualité de syndicat représentatif de ces organismes de formation, étant de défendre leurs intérêts. C’est à ce titre que nous alertons les pouvoirs publics sur la situation fragile des organismes de formation. Alors que la formation va occuper une place centrale dans la relance de l’économie, les organismes de formation ne doivent pas être fragilisés.
En quoi la situation des organismes de formation liés par des contrats administratifs avec les collectivités territoriales et des établissements administratifs est-elle singulière ?
Ce sont en majorité des contrats conclus pour la formation et l’insertion de publics fragiles, qui, de plus, peuvent avoir des difficultés d’accès aux enseignements à distance. C’est une solution rapide et efficace seulement pour certains publics qui ont la capacité et le matériel adéquat. Elle ne touche en réalité qu’un faible pourcentage des effectifs habituellement formés.
Que demandez-vous aux pouvoirs publics ?
Dans une situation marquée par l’imprévision (c’est-à-dire un évènement majeur extérieur aux parties et qui affecte substantiellement l’exécution du contrat), les organismes de formation ont subi des injonctions paradoxales (notamment l’obligation de fermer l’accueil du public mais continuer en distanciel) sans qu’aucun aménagement ne soit concédé aux contrats. Ils se sont donc retrouvés devant le fait du prince : certains financeurs se montrant disposés à des aménagements, et d’autres non.
Le prix de l’heure stagiaire calculé il y a un ou deux ans selon des volumétries logiquement prévisibles, n’est plus adapté à des circonstances aussi dégradées alors que nos formateurs sont plus que jamais sur le pont et que les coûts fixes restent inchangés. Notre demande d’ouvrir une voie indemnitaire n’est que justice et ne creuse aucun déficit puisque ces budgets étaient engagés alors qu’aujourd’hui ces financeurs font des économies sur le dos de ceux qui ont assumé leur mission d’intérêt général sans faire de celle-ci une condition de révision de leurs contrats. Ces opérateurs ont fait leur devoir avant toute autre considération.
Dans un premier temps, le Synofdes demande un alignement de tous les contrats soumis au code de la commande publique ainsi que des contrats publics qui n’en relèvent pas sur le régime prévu par l’ordonnance du 25 mars en matière de concession (numéro 2020 319). L’objectif est que l’acheteur public prenne en charge le coût supplémentaire assumé par les OF qui ont du modifier les conditions initiales de l’exécution du marché.
Dans un second temps, le Synofdes demande de prévoir un principe de prise en charge par les acheteurs des charges fixes que les OF ont supporté pendant la période où leurs marchés étaient suspendus.
