Focus Qualité des actions de formation professionnelle continue

Vous êtes un organisme de formation et vous vous interrogez sur la qualité exigée par les financeurs ? Ce focus devrait vous éclairer sur les procédures à respecter.

Réalisé à l’initiative du Copanef et de la DGEFP et coordonné  par Stéphane Rémy, chef de la mission Organisation  des contrôles (DGEFP), le « Focus Qualité des actions de formation professionnelle continue » a bénéficié de la participation de l’Agefiph, du Cnefop, du Copanef, du GIE D2OF, de Pôle emploi, de l’association Régions de France, de la Région Ile-de-France et du réseau des Carif-Oref. 

Téléchargeable gratuitement sur le site de Centre Inffo, ce document devrait être mis à jour régulièrement. Il rappelle les principes du décret, les procédures internes à chaque financeur (Opca/Opacif, , État, Régions, Pôle emploi, Agefiph) et explique les principes des labels et certifications qualité publiés par le Cnefop. Il fait aussi un focus sur Datadock.

Si le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 qualité ne fait peser aucune obligation directe sur les organismes de formation, il s’agit néanmoins pour eux de démontrer aux financeurs leur capacité à dispenser des actions de qualité.

Evaluer la qualité et référencer un prestataire Formation

Les organismes de formation doivent se conformer aux attentes de leurs financeurs en termes de Qualité en produisant les éléments de preuve correspondant aux exigences de chacun d’entre eux.

Ainsi ils doivent envisager de renforcer leur veille sur les procédures internes d’évaluation des critères qualité de leurs financeurs, actuels ou prévisibles.

Pour être référencé par :

• les Opca-Opacif : il est préconisé de s’enregistrer dans Datadock
• l’Agefiph : l’organisme devra répondre aux indicateurs de l’Agefiph (identiques au Datadock, plus 3 indicateurs spécifiques) ;
• Pôle emploi, un Conseil régional ou l’État : l’organisme devra répondre aux marchés publics et appels d’offres.

Plus largement, l’engagement dans une certification qualité (généraliste ou spécialisée) peut constituer un levier et un atout. Dans tous les cas, la démarche qualité doit s’aligner sur la stratégie globale de l’organisation et ses priorités.