Depuis la loi de 2018 pour la « LibertĂ© de choisir son avenir professionnel », la formation professionnelle a connu une profonde transformation : explosion de lâapprentissage, diversification de lâoffre, arrivĂ©e massive dâacteurs privĂ©s⊠mais aussi une multiplication des abus.
Entre formations de qualitĂ© inĂ©gale, promesses mensongĂšres, manque dâhabilitations et fraudes ouvertes, lâĂtat lance en 2025 un plan inĂ©dit, interministĂ©riel, structurant, avec un objectif clair : tolĂ©rance zĂ©ro et recentrage sur la qualitĂ© et lâutilitĂ© rĂ©elle des formations.
đŻ Objectifs gĂ©nĂ©raux du plan 2025
Ce nouveau plan de rĂ©forme est portĂ© conjointement par les ministĂšres du Travail, de lâĂducation nationale et de lâEnseignement supĂ©rieur. Il repose sur une logique de coopĂ©ration entre tous les acteurs publics concernĂ©s, et sâinscrit dans une volontĂ© ferme de transparence, dâefficacitĂ© et de tolĂ©rance zĂ©ro face aux abus.
Lâobjectif est double : garantir Ă chacun une formation rĂ©ellement utile et protĂ©ger les financements publics contre les dĂ©tournements. Le cĆur de cette rĂ©forme repose sur quatre piliers : la qualitĂ© des formations, la protection des usagers, la rĂ©gulation des organismes et la lutte contre la fraude.
Renforcer la qualité des formations : vers un encadrement plus strict des organismes
Le plan 2025 introduit un ensemble de mesures destinĂ©es Ă amĂ©liorer la qualitĂ© des formations proposĂ©es aux apprenants. Il impose de nouvelles obligations aux organismes prĂ©parant Ă des certifications professionnelles. Ceux-ci devront dĂ©sormais respecter lâensemble du rĂ©fĂ©rentiel de compĂ©tences, utiliser des moyens pĂ©dagogiques adaptĂ©s, et prĂ©senter de façon honnĂȘte les dĂ©bouchĂ©s rĂ©els. Le dĂ©cret du 6 juin 2025 encadre prĂ©cisĂ©ment les critĂšres dâhabilitation, tant pour la formation que pour lâĂ©valuation. France compĂ©tences sera chargĂ©e de vĂ©rifier notamment les taux de rĂ©ussite et de prĂ©sentation Ă lâexamen.
Une rĂ©forme importante concerne les formations prĂ©parant aux diplĂŽmes du CAP au BTS : elles devront dĂ©sormais faire lâobjet dâune habilitation prĂ©alable dĂ©livrĂ©e par les rectorats. Ce changement permettra un meilleur contrĂŽle de la qualitĂ© des contenus dispensĂ©s. Les DREETS, la Caisse des dĂ©pĂŽts ou les OPCO pourront appuyer cette mission.
Le plan prĂ©voit aussi de lutter contre les formations qui servent de couverture Ă des logiques dâemprise ou mĂšnent Ă lâexercice illĂ©gal de professions rĂ©glementĂ©es. Les services de contrĂŽle devront sâassurer que les objectifs sont strictement professionnels, que les prĂ©requis sont adaptĂ©s, et que le dĂ©roulĂ© de la formation respecte lâĂ©galitĂ© entre tous les apprenants.
Enfin, les CFA (centres de formation dâapprentis) verront leurs missions Ă©largies. Ils seront mobilisĂ©s sur deux prioritĂ©s : la prĂ©vention des accidents du travail, auxquels les jeunes sont particuliĂšrement exposĂ©s, et la lutte contre lâillettrisme, qui touche environ 5 % des jeunes selon les donnĂ©es de la JDC. Ces deux axes visent Ă sĂ©curiser davantage les parcours de formation et Ă amĂ©liorer les chances de rĂ©ussite pour tous.
Mieux informer et protéger les jeunes et les actifs : des mesures concrÚtes pour un secteur plus lisible et plus sûr
Aujourdâhui, le monde de la formation professionnelle est souvent perçu comme difficile Ă comprendre. Pour les jeunes comme pour les actifs, il est parfois compliquĂ© de sây retrouver entre les nombreuses offres, les diffĂ©rents organismes et les dĂ©marches Ă suivre. Le plan de rĂ©forme lancĂ© en 2025 veut donc rendre ce secteur plus clair, plus sĂ»r et plus Ă©quitable.
Tout dâabord, des mesures sont prĂ©vues pour mieux encadrer les contrats dâapprentissage. Certains Ă©tablissements demandent aux Ă©tudiants de payer des frais pour rĂ©server leur place, parfois trĂšs tĂŽt, sans possibilitĂ© de remboursement. Cela limite leur libertĂ© de choisir une autre formation si besoin. Avec la nouvelle loi, ces pratiques seront interdites. Les Ă©tudiants pourront Ă©galement annuler leur inscription sans frais jusquâĂ trente jours avant le dĂ©but de leur formation. Ces changements leur permettront de faire un choix plus serein, sans pression financiĂšre.
Ensuite, lâinformation sur les formations sera renforcĂ©e. Il est essentiel que chaque personne sache si la formation quâelle envisage dĂ©bouche rĂ©ellement sur un emploi. Pour cela, les indicateurs InserJeunes et InserSup seront mieux utilisĂ©s. Ils donnent des donnĂ©es fiables sur lâinsertion professionnelle, les salaires aprĂšs la formation, ou encore le taux de rĂ©ussite. Ces informations seront mises Ă jour et rendues plus accessibles, notamment pour les formations privĂ©es qui ne sont pas encore bien suivies. Dâici fin 2026, les organismes de formation ne pourront plus utiliser leurs propres chiffres : ils devront se baser uniquement sur les donnĂ©es officielles fournies par lâĂtat.
Enfin, il est aussi prĂ©vu dâamĂ©liorer les outils de signalement. Si un Ă©tudiant rencontre un problĂšme avec sa formation, il peut dĂ©jĂ sâadresser Ă diffĂ©rents services comme la DGCCRF, les inspections du travail ou les financeurs. Mais beaucoup de jeunes ne savent pas Ă qui sâadresser. Pour rĂ©soudre ce problĂšme, une campagne dâinformation sera lancĂ©e pour mieux faire connaĂźtre ces dispositifs. Le gouvernement prĂ©voit aussi de simplifier les dĂ©marches en crĂ©ant un systĂšme unique de signalement plus facile Ă utiliser.
Garantir la qualité des organismes de formation
Pour quâun organisme soit reconnu par lâĂtat ou puisse recevoir des financements publics, il doit garantir la qualitĂ© de ses mĂ©thodes pĂ©dagogiques et de ses outils dâapprentissage. Le plan de 2025 renforce donc le cadre de la certification Qualiopi, qui permet dâĂ©valuer le sĂ©rieux et lâefficacitĂ© des organismes de formation. Lâobjectif est dâunifier les exigences de qualitĂ© Ă un niveau plus Ă©levĂ©, notamment pour les centres dâapprentissage, et de sâassurer que tous les apprenants bĂ©nĂ©ficient dâun accompagnement adaptĂ© Ă leur rĂ©ussite.
Le rĂ©fĂ©rentiel Qualiopi va ĂȘtre amĂ©liorĂ© afin de rendre les informations plus claires et plus fiables pour les jeunes. Trop souvent, certains organismes annoncent des dĂ©bouchĂ©s exagĂ©rĂ©s ou prĂ©sentent leur offre de façon trompeuse. DĂ©sormais, les centres de formation devront expliquer prĂ©cisĂ©ment leur mission, leur mode dâorganisation entre la thĂ©orie et la pratique en entreprise, leur accompagnement dans la recherche de contrat, et les rĂ©sultats quâils obtiennent rĂ©ellement. Ils devront aussi prouver quâils forment les jeunes aux bons gestes professionnels pour travailler en sĂ©curitĂ©, et respecter des rĂšgles dĂ©ontologiques strictes sur lâaffichage de leur reconnaissance par lâĂtat.
Les audits de qualitĂ© vont Ă©galement devenir plus rigoureux. Les contrĂŽles auront lieu sur place, et le dirigeant du centre de formation devra ĂȘtre prĂ©sent, afin dâĂ©viter que tout soit gĂ©rĂ© par des cabinets externes sans lien rĂ©el avec la structure. Les auditeurs eux-mĂȘmes devront ĂȘtre formĂ©s et certifiĂ©s officiellement. Leurs compĂ©tences seront vĂ©rifiĂ©es, et des rĂšgles de dĂ©ontologie seront imposĂ©es pour Ă©viter les conflits dâintĂ©rĂȘts. De plus, France compĂ©tences, qui joue un rĂŽle de rĂ©gulateur dans le secteur, pourra superviser les organismes certificateurs, donner des recommandations et recevoir des signalements de maniĂšre confidentielle.
Enfin, lâobligation de dĂ©tenir la certification Qualiopi va sâĂ©tendre. Actuellement, seuls les organismes qui bĂ©nĂ©ficient de fonds publics doivent ĂȘtre certifiĂ©s. Mais Ă lâavenir, tous ceux qui proposent des formations menant Ă une certification professionnelle devront lâobtenir, mĂȘme sâils ne touchent pas de financements publics. Cela inclut aussi les organismes financĂ©s par les fonds dâassurance formation destinĂ©s aux travailleurs non-salariĂ©s. Cette extension permettra de garantir un niveau de qualitĂ© Ă©quivalent pour tous, quels que soient les financements utilisĂ©s.
Tolérance zéro contre la fraude dans la formation professionnelle
MĂȘme si des progrĂšs ont Ă©tĂ© faits ces derniĂšres annĂ©es, la fraude dans le secteur de la formation professionnelle reste une rĂ©alitĂ© prĂ©occupante. Le gouvernement souhaite donc renforcer les moyens de contrĂŽle, amĂ©liorer la coordination entre les acteurs publics et moderniser les rĂšgles pour rendre les sanctions plus rapides et plus efficaces. Lâobjectif est simple : empĂȘcher les structures douteuses dâopĂ©rer et protĂ©ger les apprenants contre les pratiques abusives.
La loi du 30 juin 2025 a posĂ© un cadre plus strict pour lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques. Elle donne aux services de lâĂtat le pouvoir de suspendre immĂ©diatement la dĂ©claration dâactivitĂ© dâun organisme en cas de soupçon de fraude, sans devoir attendre une dĂ©cision de justice. Les autoritĂ©s pourront Ă©galement refuser ou annuler lâautorisation dâexercer si lâorganisme ne dispose pas de locaux ou a prĂ©sentĂ© des documents falsifiĂ©s. Si un dirigeant a dĂ©jĂ Ă©tĂ© sanctionnĂ© pour fraude, un dĂ©lai de carence empĂȘchera aussi la rĂ©ouverture rapide sous un autre nom.
Pour rendre les contrĂŽles plus efficaces, un dĂ©cret prĂ©voit plusieurs amĂ©liorations. Le systĂšme numĂ©rique « Mon ActivitĂ© Formation » deviendra une plateforme sans papier permettant des Ă©changes directs et sĂ©curisĂ©s entre lâadministration et les organismes. De plus, lâobligation de dĂ©poser un recours administratif avant de contester une sanction sera supprimĂ©e, afin dâaccĂ©lĂ©rer les procĂ©dures. Des mesures complĂ©mentaires seront Ă©tudiĂ©es pour permettre lâanonymisation de certains contrĂŽles et pour renforcer les sanctions administratives.
Autre avancĂ©e importante : les diffĂ©rents acteurs du secteur (Ătat, financeurs, certificateurs) pourront dĂ©sormais Ă©changer leurs informations plus librement. GrĂące Ă cette collaboration, un vĂ©ritable systĂšme dâalerte partagĂ© sera mis en place. Il permettra dâĂ©viter les contrĂŽles rĂ©pĂ©tĂ©s sur les mĂȘmes organismes et de mieux cibler les structures rĂ©ellement Ă risque. Les programmes de contrĂŽle seront ajustĂ©s en fonction des signalements reçus, ce qui garantira une meilleure efficacitĂ© des inspections.
Enfin, le gouvernement sâattaque aussi aux pratiques commerciales trompeuses, notamment dans lâenseignement supĂ©rieur privĂ©, un secteur en forte croissance. Une enquĂȘte menĂ©e par la DGCCRF en 2021-2022 avait rĂ©vĂ©lĂ© des problĂšmes dans 21 % des Ă©tablissements contrĂŽlĂ©s. Certaines Ă©coles vantaient des diplĂŽmes quâelles nâĂ©taient pas autorisĂ©es Ă dĂ©livrer, utilisaient abusivement les termes « licence » ou « master », ou affichaient de faux taux dâemploi et de faux avis positifs.
Face Ă la persistance de ces abus, une nouvelle enquĂȘte nationale sera lancĂ©e Ă lâĂ©tĂ© 2025. Elle ciblera en prioritĂ© les formations aux professions rĂ©glementĂ©es, comme celles dans les domaines de la santĂ© ou du droit. Ces formations sont particuliĂšrement sensibles car une fausse promesse peut empĂȘcher un Ă©tudiant dâexercer le mĂ©tier auquel il se prĂ©pare, faute de reconnaissance officielle du diplĂŽme.
