Quand se former est obligatoire

Saviez-vous que ce sont les formations obligatoires qui arrivent en poste n°1 des dépenses des entreprises en matière de formation ? C’est ce qui ressort de l’enquête menée par le Céreq.

L’importance du recours aux formations obligatoires est à analyser au regard des enjeux actuels liés aux transformations du système de formation continue. En effet, se pose désormais la question du transfert des responsabilités de ces formations à caractère obligatoire des employeurs vers les salariés, avec des répercussions sur leur financement.

Qu’est-ce qu’une formation obligatoire ?

Le Céreq rappelle qu’une « formation est dite obligatoire quand elle est contrainte par un texte qui impose sa réalisation à l’employeur. Ces textes ont deux sources : d’une part, les contraintes légales issues du Code du travail qui encadrent l’obligation en matière d’hygiène et sécurité et s’imposent à tout employeur et, d’autre part, l’ensemble des conditions juridiques propres aux modalités de réalisation des activités (permis spécifiques, mobilisation d’outils, environnement dangereux, etc.). « 

Les formations obligatoires se distinguent ainsi en deux champs principaux :

• les formations hygiène et sécurité ;
• les autres habilitations et certifications réglementaires.

Les premières visent à maintenir un environnement de sécurité et d’hygiène adéquat pour un travail qui comporte des risques spécifiques, par exemple bactériologiques (restauration, industrie agroalimentaire, distribution d’eau).

Les secondes accompagnent plus fréquemment l’utilisation de véhicules, d’outils, de machines ou de produits susceptibles de faire courir un risque potentiel aux travailleurs (secteurs industriels, transports, construction). 

Depuis la réforme de la formation professionnelle du 5 mars 2014, les salariés peuvent mobiliser leur CPF pour réaliser des formations hygiène et sécurité qui sont dorénavant inscrites au socle des connaissances et compétences professionnelles « qu’il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle. »

Quelles entreprises font le plus appel à ces formations obligatoires ?

Le secteur économique joue un rôle important dans la structuration du recours aux formations obligatoires. Les entreprises du transport, de la construction, des secteurs industriels non agroalimentaires, de l’hébergement et de la restauration en sont les plus consommatrices.

A l’opposé, les entreprises des services, en particulier des activités scientifiques et techniques, ou de l’information et de la communication, bien que très formatrices, sont celles qui en financent le moins.

A noter : les entreprises de petite taille sont celles qui consacrent la plus grande part de l’ensemble de leurs formations aux formations obligatoires. 27 % des entreprises de 10 à 49 salariés déclarent former principalement pour répondre aux exigences réglementaires et 18 % consacrent la totalité ou presque de leurs formations aux formations réglementaires. Cette proportion tombe à 7 % des entreprises de plus de 500 salariés.

Bon à savoir : les entreprises qui se consacrent exclusivement aux formations obligatoires semblent disposer de peu d’outils internes, et avoir davantage recours aux diverses institutions d’appui à la formation professionnelle, comme les Opca ou les organismes de formation. Elles sont ainsi davantage demandeuses de conseils en évaluation des compétences et en ingénierie financière ou juridique.

A qui bénéficient ces formations obligatoires ?

Les formations obligatoires bénéficient principalement aux catégories de travailleurs les moins qualifiés : indépendamment du secteur d’activité ou de la taille, 69 % des entreprises dont le personnel est majoritairement composé d’ouvriers financent des formations obligatoires, contre 51 % des entreprises composées majoritairement de cadres et de professions intellectuelles supérieures.

Par ailleurs, les éléments actuels de l’enquête donnent à penser que, dans beaucoup d’entreprises, l’obligation a peu d’influence sur les autres types de formations, notamment dans le cas des entreprises de petite taille et peu outillées qui forment principalement par obligation et qui formeraient probablement peu sans celles-ci.

Consultez l’enquête du Céreq en ligne : http://www.cereq.fr/publications/Cereq-Bref/Les-formations-obligatoires-en-entreprise-des-formations-comme-les-autres