À l’issue d’une année de construction et d’installation de sa fonction, la Médiatrice de France compétences revient dans son 2nd rapport d’activité sur les missions relevées en 2020 au regard du contexte sanitaire et formule de nouvelles recommandations. Avec une ambition inchangée : garantir l’équité d’accès au projet de transition professionnelle et au conseil en évolution professionnelle des actifs occupés.
La médiation au service d’une meilleure transparence du système
La médiation est un « tiers neutre, impartial et indépendant » conçu pour garantir à tous les utilisateurs un accès égal à la formation. Le médiateur a été institué sous juridiction française en 2019 dans le cadre de l’objectif d’amélioration continue du système. En effet, les missions de la compétence française sont le financement et la répartition, la surveillance et le contrôle, l’observation et l’évaluation, la notification et le reporting.
Bien que la pandémie de Covid19 ait affecté les activités, notamment en restreignant le lancement du Système de Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) et les moyens de Transitions Pro, la mobilisation de l’opérateur retenu par France Compétences a permis de répondre aux besoins des bénéficiaires, limitant ainsi le cas des renvois. Les références concernant le Projet de transition professionnelle (PTP) restent stables.
Harmoniser les règles et modalités de prise en charge avec les Associations Transitions Pro
Malgré la distance imposée par la pandémie, la Médiatrice a pu nouer et consolider des liens de proximité, tant avec les équipes de France compétences qu’avec les opérateurs des dispositifs de son champ. Un véritable dialogue de confiance et une coopération pérenne avec les Associations Transitions Pro ont pu s’instaurer, permettant à la Médiatrice de remplir pleinement sa mission d’observation et d’amélioration des pratiques du terrain. C’est pourquoi elle donne dans ce rapport la parole aux Présidents des Associations Transitions Pro. En faisant entendre « la voix du bénéficiaire », la Médiatrice contribue « à l’amélioration et l’harmonisation de leurs pratiques », gage de qualité du service rendu aux usagers.
Forte de ces synergies, et grâce à l’analyse des 320 saisines reçues en 2020, dont 217 étaient éligibles, la Médiatrice apporte un suivi de ses premières recommandations et formule de nouvelles propositions, à partir de cas de saisines concrets. Si la Médiatrice se réjouit ainsi d’avoir pu contribuer à l’harmonisation des règles et modalités de prise en charge des projets de transition professionnelle, elle invite le réseau des Associations Transitions Pro à finaliser ce travail pour apporter un cadre commun partagé dans les processus de décision des Commissions d’instruction et à amorcer le même travail avec les Commissions de recours. Dans le même souci d’équité de traitement, la Médiatrice invite les associations à clarifier les courriers de notification de pris en charge afin que les usagers puissent identifier avant le début de leur formation l’ensemble des ressources mobilisées par Transitions Pro pour financer leur projet, et leur éventuel reste à charge.
A travers le deuxième rapport Médiatrice 2020, la Médiation a montré sa mobilisation avec les équipes de France Compétences et les opérateurs de ce domaine pour partager l’aspiration commune : « L’égalité d’accès et de traitement est l’affaire de tous » et maintenir un état mobilisé au quotidien.
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