Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou les a nommés sans détour : les « brigands de la formation ». Un vote solennel de loi est prévu le 30 mars. Une circulaire est déjà en route pour concentrer les contrôles sur l’apprentissage et le CPF en 2026 et 2027. En Île-de-France, sur une centaine de CFA contrôlés depuis 2024, sept ont fait l’objet de redressements supérieurs à 1 million d’euros et 40 ont vu leur déclaration d’activité annulée. Ce n’est pas une purge ordinaire. C’est le résultat d’un système qui a laissé proliférer des acteurs frauduleux pendant des années. Voici comment ils se sont installés, ce que la loi prévoit, et ce que ça change concrètement pour les organismes sérieux.
2018 : la réforme qui a ouvert la porte
Pour comprendre la situation actuelle, il faut revenir à la loi Avenir Professionnel de 2018. Avant cette réforme, les régions avaient la main sur l’ouverture des CFA. Une structure souhaitant créer un centre de formation d’apprentis devait obtenir une autorisation régionale, avec instruction du dossier et vérification préalable des conditions pédagogiques et financières.
La réforme de 2018 a tout changé. Pour stimuler la croissance de l’apprentissage, le gouvernement a supprimé ce verrou régional et institué un régime déclaratif. Résultat : n’importe quel opérateur peut désormais ouvrir un CFA en quelques semaines, à condition de remplir des critères minimaux. Le nombre de CFA en Île-de-France est ainsi passé de 150 à 1 271 en quelques années.
La réforme de 2018 a aussi produit des effets positifs réels : développement de l’apprentissage, hausse des entrées en alternance, diversification des filières. Ce n’est pas le modèle lui-même qui est en cause, mais l’absence de contrôle a posteriori suffisant pour accompagner cette croissance rapide.
Le problème est structurel : quand on passe d’un contrôle a priori (avant l’ouverture) à un contrôle a posteriori (après coup), il faut des moyens d’inspection à la hauteur du volume d’acteurs. Ces moyens n’ont pas suivi. Les « brigands » ont eu plusieurs années devant eux pour s’installer.
Comment les fraudeurs ont opéré concrètement
Les pratiques identifiées par les services de contrôle sont diverses et souvent combinées. Trois schémas reviennent le plus fréquemment dans les redressements documentés.
Premier schéma : la facturation sans prestation réelle. Des CFA enregistrent des apprentis fictifs ou des formations jamais dispensées, encaissent les fonds versés par les OPCO (opérateurs de compétences), puis dissolvent la structure avant les contrôles. Le régime déclaratif facilite les créations-disparitions rapides.
Deuxième schéma : l’abandon pédagogique organisé. Certains CFA existent bien sur le papier, mais ne remplissent pas leurs obligations fondamentales : pas de cohérence entre la formation en CFA et la réalité en entreprise, pas d’accompagnement lors des ruptures de contrat, pas d’évaluation sérieuse des compétences des apprentis. Les fonds sont encaissés, la mission n’est pas remplie.
Troisième schéma : le surf sur les certifications éligibles. Des structures créent des CFA autour de certifications populaires, attirent des apprentis avec des promesses de placements, et optimisent le taux d’inscription pour maximiser les financements sans vraiment s’investir dans la réussite des candidats.
La loi Cazenave du 30 juin 2025 a déjà introduit une première réponse : elle permet aux autorités administratives de suspendre une déclaration d’activité en cas d’indices sérieux de manœuvres frauduleuses, sans attendre un jugement définitif. La loi actuellement en discussion va plus loin sur les sanctions et les outils de contrôle.
CPF en entreprise : votre gestion est-elle réellement conforme ?
Le resserrement réglementaire ne touche pas que les CFA frauduleux. Les entreprises qui gèrent mal les demandes CPF de leurs collaborateurs s’exposent à des risques croissants. Un audit de conformité prend 30 minutes. Un redressement, lui, peut prendre des années.
Ce que la loi du 30 mars prévoit exactement
Le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est examiné en première lecture à l’Assemblée nationale depuis fin février 2026. Le vote solennel est attendu le 30 mars. Plusieurs amendements gouvernementaux adoptés en séance concernent directement la formation professionnelle.
La publicité des taux de réussite. Les CFA devront rendre publiques les statistiques d’inscription aux examens et les taux de réussite aux épreuves certifiantes. L’opacité sur les résultats réels était jusqu’ici un outil classique pour masquer les défaillances pédagogiques.
La publicité des sanctions. Les décisions d’annulation de déclaration d’activité prononcées par les préfectures seront rendues publiques. Un organisme sanctionné ne pourra plus continuer à recruter des apprentis dans l’indifférence générale.
L’échantillonnage dans les contrôles. Les agents pourront désormais recourir aux méthodes de vérification par échantillonnage pour extrapoler les résultats à l’ensemble des actions d’un organisme. C’est un gain de temps considérable : un contrôle exhaustif dossier par dossier est souvent impossible à mener dans des délais raisonnables.
Sans attendre le vote solennel, le ministre a annoncé l’envoi d’une circulaire donnant instruction aux services de concentrer leurs contrôles sur l’apprentissage et le CPF en 2026 et 2027. La pression sur les organismes est donc immédiate, avant même l’entrée en vigueur formelle des nouvelles dispositions législatives.
Les chiffres qui donnent l’échelle du problème
Les données d’Île-de-France sont révélatrices. Ce n’est pas une région marginale : c’est le premier bassin d’apprentissage de France, avec la concentration de CFA la plus forte du territoire. Ce qui s’y passe préfigure ce qui sera trouvé ailleurs une fois les contrôles étendus.
Sur une centaine de CFA contrôlés depuis 2024, le bilan est lourd. Sept redressements dépassent le million d’euros chacun. Ce ne sont pas des erreurs de comptabilité : ce sont des sommes prélevées sur les fonds de formation versés par les OPCO, correspondant à des prestations non réalisées ou insuffisantes. Quarante déclarations d’activité ont été annulées. En d’autres termes, 40 % des organismes contrôlés présentaient des manquements assez graves pour justifier une fermeture administrative.
40 % de taux de défaillance sur les contrôles effectués ne signifie pas que 40 % de tous les CFA sont frauduleux. Les services de contrôle ciblent en priorité les structures suspectes. Mais cela confirme que le ciblage est efficace, que le problème est systémique et non anecdotique, et que le volume de fonds détournés est très probablement bien supérieur à ce qui a été redressé à ce stade.
Pourquoi c’est une opportunité pour les acteurs sérieux
Le resserrement réglementaire est souvent perçu comme une contrainte par les organismes de formation. C’est une erreur d’analyse. Pour ceux qui travaillent sérieusement, c’est exactement l’inverse.
Quand des acteurs frauduleux occupent l’espace, ils polluent la perception globale du secteur. Les employeurs deviennent méfiants, les apprentis hésitent, les entreprises partenaires sélectionnent avec plus de prudence. L’assainissement du marché profite directement aux opérateurs qui respectent leurs obligations.
La publicité des taux de réussite, en particulier, va créer une différenciation visible là où elle n’existait pas. Un CFA avec 85 % de taux de réussite aux certifications va mécaniquement prendre des parts de marché sur un concurrent qui en affiche 30 %. La transparence forcée devient un avantage concurrentiel pour ceux qui ont des résultats à montrer.
Anticiper la transparence. Ne pas attendre que la publication des taux de réussite soit obligatoire. La mettre en avant immédiatement, dans les communications commerciales et institutionnelles.
Documenter rigoureusement. Les méthodes d’échantillonnage autorisées par la nouvelle loi signifient qu’un contrôle peut s’appuyer sur un sous-ensemble de dossiers. Les organismes dont la traçabilité est impeccable ne craignent rien. Les autres doivent mettre de l’ordre maintenant.
Signaler les concurrents douteux. Les outils existent. Les signalements accélèrent les contrôles sur les structures problématiques et assainissent le marché au profit de tous.
La question du financement de l’apprentissage reste entière
Il serait réducteur de réduire ce débat à la seule lutte anti-fraude. Derrière la prolifération des CFA douteux, il y a aussi une question de fond : le modèle de financement de l’apprentissage par les OPCO crée des incitations à la croissance rapide du nombre d’apprentis, parfois au détriment de la qualité.
Un CFA qui signe 200 contrats d’apprentissage génère mécaniquement plus de ressources qu’un CFA qui en signe 50 avec un suivi pédagogique renforcé. Jusqu’à présent, le résultat aux certifications n’était pas un critère de financement central. La loi en discussion commence à corriger cela, mais le chantier est plus profond.
Le gouvernement l’a reconnu implicitement en annonçant vouloir vérifier que les offres de formation sont de qualité et ne détournent pas l’argent public. Passer du déclaratif à une culture de résultat dans le financement de l’apprentissage est un changement de paradigme qui prendra plusieurs années.
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Ce que les DRH et responsables formation doivent retenir
Pour les directions RH et les responsables formation en entreprise, les implications sont directes à deux niveaux.
Au niveau de la sélection des prestataires. La circulaire qui concentre les contrôles en 2026 et 2027 va provoquer des fermetures administratives. Un organisme de formation avec lequel vous travaillez aujourd’hui peut se retrouver avec sa déclaration d’activité annulée demain. La qualité de vos prestataires n’est plus seulement une question pédagogique, c’est une question de continuité de service.
Au niveau de la gestion CPF interne. Le resserrement touche aussi le CPF. Les entreprises qui acceptent des formations financées en tout ou partie par le CPF de leurs salariés doivent s’assurer que les prestataires concernés sont solides. En cas de contrôle, la chaîne de responsabilité peut remonter.
Vérifier les prestataires actuels. Consulter les listes de déclarations annulées publiées par les préfectures (dès que la loi entre en vigueur). Croiser avec votre catalogue de formation.
Mettre à jour les critères de sélection. Intégrer le taux de réussite aux certifications comme critère d’évaluation des prestataires, au même titre que le prix ou les disponibilités.
Documenter les décisions de financement CPF. En cas de litige ou de contrôle, la traçabilité de vos décisions est votre meilleure protection.
Ce que ce moment change vraiment
La formule « brigands de la formation » n’est pas qu’une figure de style ministerielle. Elle décrit un phénomène structurel qui s’est développé dans l’angle mort d’une réforme ambitieuse mais sous-outillée en matière de contrôle. Le régime déclaratif de 2018 a libéré l’apprentissage. Il a aussi libéré les fraudeurs.
Ce qui se joue aujourd’hui est un rééquilibrage. La transparence des taux de réussite, la publicité des sanctions, l’échantillonnage dans les contrôles : ce sont des outils qui vont mécaniquement faire la différence entre acteurs sérieux et acteurs opportunistes. Pour les premiers, c’est une opportunité de visibilité. Pour les seconds, la sortie du marché s’accélère.
Chez Lingueo, acteur de la formation linguistique depuis 19 ans, nous accompagnons cette transition. Certifiés LILATE (enregistrée au RS de France Compétences), nous aidons les entreprises à sécuriser leurs dispositifs de formation et à travailler avec des prestataires dont la qualité est documentée et vérifiable. C’est exactement ce que le contexte réglementaire va exiger de tous les acteurs sérieux dans les mois qui viennent.
