ICDL France s’engage contre la fraude au CPF auprès de ses partenaires

ICDL France lance une campagne de sensibilisation pour lutter contre la fraude et les pratiques litigieuses dans le cadre du CPF.

Depuis la publication du Décret n°2021-389 du 2 avril 2021* – rendant les organismes certificateurs responsables des formations proposées par leurs centres habilités – ICDL France a déjà procédé à de nombreux contrôles et de mises en demeure afin que les 30 000 « formations ICDL » proposées sur MonCompteFormation soient conformes à la règlementation.

Les pratiques combattu par ICDL :

🚫 Subtiliser des données personnelles dans le but de « vider le CPF » d’une personne.
🚫 Envoyer des sollicitations non demandées par le bénéficiaire (sms, appels téléphoniques, emails).
🚫 Vendre une formation ne correspondant pas aux attentes du bénéficiaire ou différente de celle dispensée (tromperie).
🚫 Communication mensongère (« formation gratuite », « votre compteur CPF sera bientôt perdu », etc.).
🚫 Distribution de cadeaux en échange d’achat de formation.

Annonce de la campagne sur Linkedin par son Directeur Général

Quelle est cette démarche ?

Christopher SULLIVAN, Directeur ICDL France, nous l’explique :

« Dès que nous avons commencé à recevoir les premiers rapports de non-conformités de France Compétences nous avons été très réactifs. Dans la majorité des cas, les offres ont été corrigées en moins de 72h.

En plus de nos campagnes de communication ou de l’organisation de webinaires pour sensibiliser nos centres, nous avons pris l’initiative de contrôler par nous-mêmes certaines offres, ce qui nous a amenés à effectuer 172 suspensions d’habilitation depuis le 1^er janvier 2022, dont certaines ont depuis été levées. Nous nous sommes vite rendu compte qu’il était impossible de traiter les irrégularités au cas-par-cas. Nous nous sommes donc basés sur les données disponibles en open data pour développer un algorithme nous permettant de traiter la data beaucoup plus rapidement, et ainsi identifier et corriger les irrégularités très facilement.

Nous en sommes encore à la phase de développement, mais nous devrions pouvoir lancer les premiers tests dans quelques semaines. Il s’agit maintenant de concentrer nos efforts sur les cas de fraudes ou de pratiques litigieuses. »

Christopher SULLIVAN

Membre du collectif CPF4GOOD, regroupant plusieurs organismes certificateurs (TOSA, CLOE, Robert, ENI, LinguaSkill et LILATE), ICDL France souhaite dans un premier temps alerter les organismes de formation sur les risques qu’ils encourent en cas de pratiques litigieuses. 

CS : « Avoir une communication offensive permet déjà de corriger un certain nombre de pratiques. Il s’agit aussi de pousser les centres de bonne foi à vérifier les pratiques de leurs collaborateurs ou de leurs partenaires, parfois peu scrupuleux. L’étape suivante sera d’identifier, de recenser et de transmettre les cas révélés à la CDC afin qu’elle puisse intervenir. Bien que les actions pouvant être menées par les organismes certificateurs restent limitées, il est important qu’en tant qu’acteur majeur de cet écosystème nos initiatives contribuent à éradiquer les fraudes qui nuisent fortement à notre profession. Faire partie du collectif CPF4GOOD nous permet de mutualiser nos ressources et d’être plus forts. »

Disposant d’un réseau de 1 600 centres d’examen en France, ICDL France a alerté tous les organismes de formation habilités sur les dispositions qui seront prochainement prises dans le cadre de la régulation de l’offre de formations associées à ses certifications.

*Décret n°2021-389 du 2 avril 2021