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  • La réforme du CPF: la fin des formations gratuites ?

La réforme du CPF: la fin des formations gratuites ?

Arnaud4 avril 202411 avril 2024

La réforme du Compte Personnel de Formation (CPF) en France, prend une nouvelle tournure avec l’introduction d’une contribution forfaitaire sur chaque achat de formation, vise à redéfinir le paysage de la formation professionnelle. Cette contribution, dévoilée en février dernier par le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, prendrait la forme d’un reste à charge pour le salarié et serait mise en oeuvre dès 2024.

Pour rappel, le CPF est un dispositif de formation professionnelle qui donne aux salariés, la possibilité de financer des formations en vue d’acquérir de nouvelles compétences ou d’améliorer celles déjà existantes.

La loi de finances pour 2023 prévoyait que le salarié devrait participer au coût de la formation, d’une VAE ou d’un bilan de compétences effectués dans le cadre du compte personnel de formation (CPF). Initialement, le montant de ce ticket modérateur devait se situer au minimum à 10% du coût de la formation. Néanmoins, cette idée fut mise de côté et remplacée par l’hypothèse d’un reste à charge du CPF à 100 euros par formation.

L’instauration de cette mesure répond à plusieurs objectifs :

  • Lutter contre les fraudes liées au CPF ;
  • Encourager la sélection de formations pertinentes et adaptées aux besoins du titulaire du CPF;
  • Contribuer à la gestion des dépenses liées à la formation professionnelle ;

Néanmoins, la contribution financière des utilisateurs dans le cadre du CPF pourrait décourager les individus à faible revenu de suivre des formations, créant ainsi des inégalités d’accès à l’emploi et aux opportunités professionnelles.

Par ailleurs, un décret qui devrait paraître très prochainement, confirmera les modalités de cette mesure et sa mise en oeuvre. L’entrée en vigueur de la mesure est prévue pour le 1er mai 2024. En attendant l’entrée en vigueur officielle de cette mesure, il est possible de financer intégralement une formation éligible grâce au CPF.

À noter également, les demandeurs d’emploi et les collaborateurs dont l’employeur décide de financer le complément de la formation, en cas de crédits CPF insuffisants, seront exonérés du reste à charge.

Pour en apprendre plus sur la nouvelle réglementation du CPF, notamment sur l’encadrement de la sous-traitance dans la formation professionnelle, cliquez sur le lien ci-dessus.

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CPF, formation professionnelle, MonCompteFormation

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6 thoughts on “La réforme du CPF: la fin des formations gratuites ?”

  1. helt liliane dit :
    14 avril 2024 à 9 h 54 min

    Article pertinent.
    Il permet de savoir quand débutera la contribution des salariés.

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      15 avril 2024 à 11 h 00 min

      le 1er mai 2024 normalement

      Répondre
  2. Brel-Fonteneau Laurence dit :
    15 avril 2024 à 11 h 09 min

    En tant qu’organisme de formation, je trouve cette mesure tout à fait injuste ! Le CPF permet d’élever les compétences et ne doit pas être amputé.

    Répondre
  3. François Serre dit :
    18 avril 2024 à 16 h 31 min

    Comment interpréter “les collaborateurs dont l’employeur décide de financer le complément de la formation, en cas de crédits CPF insuffisants, seront exonérés du reste à charge.”? si l’entreprise complète de 50€ c’est suffisant ou faut-il au moins 100€?

    Répondre
  4. Anne dit :
    19 avril 2024 à 16 h 29 min

    Bonjour, n’y a-t-il pas un délai entre la parution du décret et la mise en application à respecter ? Je lis partout une mise en application le 1er mai alors que nous sommes délà le 19/04 et je pensais qu’il fallait 1 mois de délai après la parution du décret.

    Répondre
    1. Arnaud dit :
      2 mai 2024 à 15 h 15 min

      Le décret a été publié il y a deux jours et est effectif depuis ce matin.

      Répondre

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