Le procureur requiert de la prison ferme pour arnaque au compte personnel de formation.

C’est une première et cela marquera certainement l’histoire de la formation : une entrepreneuse accusée pour Arnaque au Compte Personnel de Formation. Le procureur du premier procès pour escroquerie au CPF a requis 300 000 euros d’amende et trente mois de prison, dont six ferme, contre la dirigeante d’un organisme de formation français.

Je vous en parlais en début de mois dans mon état des lieux de l’article Responsable formation, pourquoi et comment protéger vos collaborateurs des arnaques au CPF :

Le parquet vient d’annoncer, mercredi dernier (25 mai), qu’il jugera en juin une patronne pour escroquerie au compte formation.

Cette patronne aurait attiré des candidats à la formation via son entreprise en leur offrant des cadeaux – cartes cadeaux, téléphones, tablettes, ordinateurs portables – « en contrepartie d’émarger une simple feuille de présence », explique Mehdi Benbouzid, le procureur de la République de Saint-Omer.

Cette enquête fait suite à un signalement de Tracfin, l’organisme français chargé de lutter contre le blanchiment. Des saisies à hauteur de 700 000 euros ont été réalisées « dans le patrimoine de la société et dans le patrimoine personnel de la dirigeante », nous attendons ce procès avec impatience. Il sera très certainement le premier d’une longue liste qui mettra fin à la période que nous connaissons.

3 millions d’euros de chiffre d’affaires en quelques mois

Nous avons contacté le Palais de justice de Saint Omer pour en savoir plus. Pour le moment nous vous invitons à lire les éléments partagés par le journal le MONDE qui sont les seuls informations publiques existantes : Arnaque au compte personnel formation

Le principe : offrir des cartes cadeaux pour des ordinateurs ou des téléphones aux personnes qui acceptent de se former et mettre en place un système de parrainage pour augmenter la rivalité de la proposition. La formation ? une clé USB sur laquelle vous trouvez le contenu d’une formation achetés 193€ + le coût de la clé : 6,90€.

En théorie elle aurait dû ajouter à ces frais le coût du passage de la certification avec laquelle cet organisme de formation travaille mais je doute qu’elle soit allé jusqu’au passage de la certification, ce qui pourrait être reproché aux titulaire du Compte Personnel de Formation qui ont consciencieusement, ou non, participé à l’arnaque. Ci-dessous pourquoi :

Que risque un candidat qui refuse de passer sa certification en fin de formation financée par le CPF ?


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