Le programme de formation
L’article L6353-1 du Code du travail souligne que dans le cas où la formation s’effectue en tout ou partie à distance, le programme doit préciser :
1° La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;
2° Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
3° Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. »
De son côté, le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance apporte des précisions sur les moyens qui doivent être décrits dans le programme, à savoir :
- les compétences et qualifications des personnes chargées d’assister le bénéficiaire de la formation ;
- les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s’entretenir avec les personnes chargées de l’assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
- Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l’assister en vue du bon déroulement de l’action, lorsque cette aide n’est pas apportée de manière immédiate.
Un cadre juridique qui évolue en permanence
Dossier sur la FOAD :
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