Le Passeport de prévention a été créé pour permettre aux salariés de recenser toutes les formations qu’ils ont suivies en matière de sécurité et de santé au travail.
Le CPF était censé le publier au plus tard le 22 octobre 2022, mais on attendait encore le décret d’application en décembre 2022.
Le gouvernement a reporté l’application du passeport de prévention en avril 2023. Les informations nécessaires aux entreprises pour s’y préparer restent donc lacunaires.
Les certifications de prévention des risques au travail éligibles
Selon les informations actuellement disponibles, toutes les formations liées à la sécurité et à la santé au travail ne seront pas éligibles au passeport prévention.
Les seules certifications qui seront éligibles sont celles relatives à la prévention des risques professionnels.
D’autres formations associées à ces certifications référencées dans Mon compte formation seront également éligibles.
Mon compte formation est un site géré par le gouvernement français, qui permet de recenser l’ensemble des formations éligibles au CPF (compte personnel de formation).
Les formations éligibles au CPF sont celles que les entreprises ou les salariés via leur CPF peuvent financer.
Les formations non éligibles au passeport de prévention
Toutes les formations qui s’intéressent à la sécurité ne sont pas éligibles pour que l’on les enregistre dans le passeport prévention. Les formations éligibles doivent être en rapport avec la prévention des risques professionnels.
Ainsi, une formation portant sur l’utilisation d’un logiciel de sécurité ne serait pas éligible, alors qu’une formation portant sur l’utilisation de cet outil pour prévenir des risques professionnels serait éligible.
En outre, il n’est pas encore clair si l’on pourra enregistrer les formations liées à la sécurité mais non éligibles au passeport de prévention ailleurs. Cette ambiguïté rend la mise en place du passeport de prévention plus complexe pour les entreprises et les formateurs.
Pour résumer
Le passeport prévention est un outil prometteur pour améliorer la sécurité et la santé au travail. Cependant l’absence de définition claire des formations éligibles le freinent dans son établissement.
Cette incertitude empêche les employeurs et formateurs de se préparer efficacement à l’application du passeport de prévention et rend la mise en place de cet outil plus complexe.
Il est important que le gouvernement clarifie les formations éligibles afin de permettre une meilleure préparation des acteurs concernés.
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