Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

CONFÉRENCE DE PRESSE

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Muriel Pénicaud, ministre du Travail

présentera le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Le vendredi 06 avril 2018 à 10h00

Au Ministère du Travail

127 rue de Grenelle, 75007 Paris

Que change la loi #AvenirPro de 2018 ?

La question de la qualité et de la compétence des prestataires de formation n’est pas nouvelle. Elle a été introduite dès 2014 avec une réforme de la formation professionnelle exigeant des financeurs publics qu’ils s’assurent de la qualité des formations dispensées par les organismes avant de leur accorder des financements.

Appliquée sur la base d’un décret en 2015*, cette exigence mentionnait six critères minimum devant être respectés par les organismes de formation pour prouver la qualité de leurs prestations  : soit le prestataire obtenait l’un des 53 labels ou certificats reconnus par le Cnefop, soit le financeur lui-même mettait en place son propre moyen de contrôle.

Dans les deux cas, l’organisme de formation devait justifier de sa qualité en déposant son certificat, ou toutes pièces requises par le financeur, sur une plateforme mise en place par l’Etat appelée « Datadock ».

Avec la réforme de 2018, c’est l’action de formation elle-même qui a été redéfinie. Pour permettre une plus grande liberté d’accès à la formation, et ainsi développer l’employabilité des actifs, le Ministère du Travail a créé le Compte personnel de formation (CPF), une application CPF pour monétiser les actions de formation permettant au bénéficiaire d’acheter lui même celle dont il a besoin.