Copanef, OPCA : les décisions qui peuvent relancer la formation professionnelle

Lundi matin prochain, le 4 mai 2015, François Rebsamen participera au ministère du Travail à des débats avec le bureau du Comité paritaire national de l’emploi et de la formation (Copanef) et les présidents, vice-présidents et directeurs des OPCA.

Copanef et OPCA décisionnaire

Plusieurs points à l’agenda :

  • Faire le point sur l’avancement du compte personnel de formation (CPF)
  • Faire le point sur le CSP (contrat de sécurisation professionnelle)
  • Modularisation des certifications éligibles au CPF
  • Passage ou non des tests en fin de formation
  • La campagne nationale de communication
  • Simplification des relations entre organismes de formation et Opca
  • Sensibilisation des organismes collecteurs à s’engager dans une démarche qualité

lundi 4 mai, les partenaires sociaux vont enfin trancher sur la question de la modularisation des certifications. Concernant les modalités de financement des heures des comptes personnels de formation des demandeurs d’emploi, un projet d’accord entre le Copanef, l’Etat et l’ARF est en cours de validation. Un projet de texte de l’ARF devrait y apporter quelques modifications avant signature définitive le 12 mai prochain.

Décisions du COPANEF

Le paritarisme est un courant d’idées qui préconise le recours aux organismes paritaires pour traiter des accords entre patronat et salariat, et une technique de gestion dans laquelle les deux parties sont représentées à parité et prennent des décisions selon les règles strictes de répartition des voix » Ce courant d’idées est associé au syndicalisme réformiste fondé sur le primat de la négociation collective dont l’un des objets est la création de « garanties sociales » dont la gestion est assurée par les partenaires sociaux eux-mêmes au sein d’institutions paritaires, elles-mêmes issues de la négociation collective.

Cette vision de la politique sociale est inscrite dans le code du travail qui stipule que « le droit des salariés à la négociation collective » porte notamment sur la formation professionnelle ainsi que sur « les garanties sociales ». Article 2221-1 code du travail.4 5 3. Si l’on suit cette définition, la seule qui vaille, les OPCA, OPACIF, FAF, FONGECIF, issus d’un accord collectif peuvent être considérés comme relevant de la gestion paritaire du fait de la qualification de leur acte fondateur et de leur statut. Le « paritarisme » du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.

3 réponses

  1. Catherine Deneubourg dit :

    Ce qu’il faudrait, c’est supprimer ces listes et ces certifications…Mais on n’en prend pas le chemin. Lamentable. Et bravo pour votre initiative et tenez bon !

    • Mathieu Chartier dit :

      Entièrement d’accord. Ce qui est une bonne idée de départ (la certification) est devenue le piège de la réforme.
      Avec une certification obligatoire, cela signifie des formations à rallonge (car en France, nous n’avons toujours pas compris que la durée ne faisait pas la qualité…), souvent même trop longues pour le quota de 150 heures acquis par les stagiaires. Pire, ces formations longues imposent l’accord de l’employeur (puisqu’elles dépassent le temps de congés ou empêchent d’être suivie sur le temps personnel) voire des remplacements pour les entreprises (quelle entreprise peut se priver d’un salarié pendant trois à six mois par exemple ?).
      C’est juste lamentable et on court vraiment à notre perte, il faut absolument que des formations courtes puissent être éligibles pour que la réforme fonctionne, je doute que d’autres modifications sauvent la mise, sauf pour les gros centres parisiens éventuellement…

  2. kubler francine dit :

    La liste ne contient ni finance ni gestion si ma mémoire est bonne
    La certification des indépendants leur coûte trop cher
    Le marketing est à faire sur la masse des salariés cher aussi et de toute façon les acheteurs feront veto sur les freelances individuels
    Je suis déjà éliminée par les acheteurs car individuelle et non SA ou SARL.En tant que coach Finance Gestion ( et non comportemental)je n’ai pas de certification (ma maîtrise des Universités devrait suffire). Malgré mon pédigree en formation et coaching depuis 84 je n’arrive pas à vendre, car les prescripteurs traditionnels en formation n’ont plus de pouvoir.La loi a oublié les indépendants.

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