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  • Nouvel accord national sur la reconversion professionnelle : droits, CPF, PTP, tout ce qu’il faut savoir

Nouvel accord national sur la reconversion professionnelle : droits, CPF, PTP, tout ce qu’il faut savoir

TALINE1 juillet 20251 juillet 2025

Le 26 juin 2025, syndicats et patronat sont parvenus à un accord national interprofessionnel (ANI) sur la reconversion professionnelle. Cet accord, très attendu dans le contexte de tension autour de l’emploi des seniors et de la réforme du Compte Personnel de Formation (CPF), vise à moderniser les parcours de transition professionnelle sans créer de nouveaux droits, mais avec un souci de protection des salariés.

🔎 1. Un cadre budgétairement maîtrisé, sans nouveaux droits

Selon Yvan Ricordeau (CFDT), l’accord améliore les dispositifs tout en restant dans un cadre budgétaire extrêmement contraint. Il confirme ce que Michel Beaugas (FO) a souligné : « Il n’y a pas de nouveaux droits mais on n’en a pas perdus » 

🧾 2. Le CPF : un outil toujours aux mains du salarié

Un des points clés de l’accord est le contrôle renforcé du salarié sur son Compte Personnel de Formation (CPF) :

  • L’employeur ne peut mobiliser le CPF de ses collaborateurs que dans le cadre d’une mobilité interne, et ce dans la limite de 50 % des droits disponibles, avec l’accord express du salarié .
  • En cas de mobilité externe, le salarié doit impérativement donner son accord, afin de prévenir les mises à la porte déguisées .

Cette mesure consolide la dimension individuelle du CPF et offre une protection juridique aux salariés en reconversion.

🔄 3. Bénéfices renforcés du Projet de Transition Professionnelle (PTP)

L’accord renforce le dispositif de PTP en y ajoutant une clause essentielle : en cas d’échec du projet dans l’entreprise d’accueil, le salarié dispose d’un droit de réintégration dans son employeur d’origine .

Conclusion

Cet accord ne révolutionne pas les dispositifs de reconversion, mais il apporte des ajustements concrets et structurants. En sécurisant les parcours (notamment via le droit de retour en PTP), en réaffirmant le contrôle du salarié sur son CPF, et en encadrant les mobilités, il vise à favoriser des transitions professionnelles choisies, et non subies.

Dans un contexte de transformation des métiers, de pressions sur l’emploi des seniors et d’exigence d’adaptabilité des compétences, cet ANI marque une avancée pragmatique. Reste désormais à en assurer la mise en œuvre effective, notamment dans l’accompagnement RH, le conseil en évolution professionnelle et les pratiques de terrain.

formation, reconversion

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