Pôle emploi publie un catalogue qui référence les organismes de formation dont il finance les formations et dont il s’est assuré de la capacité à dispenser des formations de qualité sur la base des critères fixés par le décret. Zoom sur les critères d’éligibilité.
Pôle emploi a toujours accordé la plus grande attention à la qualité des formations qu’il finance. Le décret Qualité n°2015-790 du 30 juin 2015, applicable au 1er janvier 2017, lui apporte l’opportunité d’aller encore plus loin et de partager avec tous les financeurs les mêmes critères d’évaluation.
Désormais, seul un organisme de formation conforme aux 6 critères qualités définis par le décret peut solliciter une demande d’aide individuelle à la formation (AIF) ou de préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI).
Rappel des 6 critères Qualité
- L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
- L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
- L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation ;
- La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
- Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
- La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
Tout devis d’AIF ou POEI doit obligatoirement mentionner la preuve de conformité de l’organisme aux critères qualité du décret.
Les critères d’éligibilité au catalogue qualité de Pôle emploi
En tant que financeur, Pôle emploi est tenu de publier un catalogue qui référence les organismes de formation dont il finance les formations et dont il s’est assuré de la capacité à dispenser des formations de qualité sur la base des critères fixés par le décret.
Les organismes de formation référencés au catalogue qualité de Pôle emploi sont les organismes de formation ayant bénéficié d’un financement l’année en cours ou l’année précédente et :
- attributaires des marchés AFC de Pôle emploi ;
- et/ou ayant bénéficié de financements individuels (AIF ou POEI) sur la période
- et titulaires d’un certificat ou label qualité identifié dans la liste du CNEFOP ; ou, ayant au moins 10 répondants aux enquêtes de satisfaction de Pôle emploi (soit en moyenne environ 50 stagiaires), sur l’année civile écoulée.
(Source : Pole Emploi)
Les critères d’attribution et les dispositions contractuelles des marchés AFC répondent également aux exigences des critères du décret Qualité. Les attributaires des AFC sont ainsi réputés conformes au décret et immédiatement finançables par Pôle emploi via les bons de commande (excepté en cas de déréférencement de l’organisme).
Le décret Qualité ne modifie ainsi pas le processus actuel d’achat de formation par bon de commande auprès des attributaires des marchés AFC (excepté en cas de déréférencement de l’organisme).
Pour les organismes de formation bénéficiant d’un financement AIF ou POEI, le décret fixe à Pôle emploi l’obligation de « vérifier la capacité d’un organisme de formation à délivrer une action de qualité dès lors qu’il la finance ». Pour cela, Pôle emploi met en place un processus permettant au conseiller de confirmer immédiatement ou quasi-immédiatement (dans les 72 h) l’éligibilité du devis de demande d’Aide individuelle à une formation (AIF) ou du projet de Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI) aux critères du décret Qualité.
Comment sont prévenus les organismes de formation de leur référencement ?
Tout organisme référencé dans le catalogue qualité de Pôle emploi de l’année en cours, qu’il s’agisse d’une première intégration ou d’un re-référencement, en est informé par un courrier simple que la direction régionale Pôle emploi concernée lui envoie par format papier ou dématérialisé (envoi du courrier par les équipes Pôle emploi national pour les organismes de formation uni localisés intervenant sur toute la France).
Tout organisme déréférencé suite à une sanction en est informé par la direction régionale concernée, par le biais d’un courrier avec accusé réception adressé et confirmé par voie dématérialisée. Ce courrier porte l’indication du déréférencement et en précise le motif.
Quels contrôles de Pôle Emploi ?
Pôle emploi procède à des contrôles et à des visites sur tous les dispositifs qu’il finance : achats sur marchés, AIF, POEI.
Les contrôles a posteriori sont mis en œuvre pour les organismes de formation référencés au catalogue qualité de Pôle emploi.
Dans le cadre de ces contrôles, qui peuvent être réalisés sur pièce(s) ou sur place, l’organisme de formation donne l’accès par principe à ses locaux et fournit à Pôle emploi les justificatifs demandés. La réalisation d’un contrôle a posteriori, qu’il soit sur pièce(s) ou sur place donne lieu à la réalisation d’un rapport dans lequel Pôle emploi se prononce sur les points contrôlés, les éventuelles sanctions, leur délai de mise en œuvre ainsi que le maintien ou non de l’organisme de formation dans le catalogue Pôle emploi.
Le contrôle est fondé sur le référentiel de contrôle a posteriori défini par Pôle emploi, basé sur les 21 indicateurs identifiés par le COPANEF.
Nous sommes financés par pôle emploi Martinique dans le cadre d’AIF et POEI en Guyane . Cependant nous n’avons pas reçu de courrier concernant notre référencement dans le catalogue qualité.
Emmanuel Rose MAZARIN
Président CFAESMG
Bonjour *
ou trouver mon numero d’eligibilite CPF en tant qu’organisme de formations?
Pour information, et pour les futurs lecteurs, la notion de numéro d’éligibilité n’existe plus depuis le 21 novembre 2020
Bonsoir,
Je voudrais faire référencer mon centre de Formation. Comment faire?
Merci à vous
Bonjour,
Nous sommes une nouvelle auto-école à Chanteloup en brie 77. Nous proposons des formations au permis B, des stages de récupérations de points, et bientôt nous proposerons la formation pour devenir moniteur auto-école avec la formation TP ECSR.
Nous aimerions nous faire référencer en tant qu’organisme de formations. Quelle est la procédure à suivre.
Bonsoir
Je suis centre de formation depuis 2003
Je vous savoir comment être référencé dans le catalogue formation de pôle emploi
Vous financez mes formations en toilettage canin depuis bien longtemps mais je vois que les choses ont changées
Si vous pouviez m’aider
Merci d’ava
Bien cordialement
Bonjour,
Nous sommes un centre de formation en sûreté (CQP-ASA), nous souhaiterions être référencé dans le catalogue de chez pole emploi, pourriez vous nous communiquer la démarche à suivre svp?
Bonjour,
Suite à notre référencement Data Dock nous désirons connaître la marche à suivre en vue d’un référencement au catalogue Pôle Emploi.
Merci
Bonjour,
je propose des formations dans le domaine commercial et le domaine de la reconversion, du retour à l’emploi, coaching de demandeurs d’emploi, je suis référencé Datadock . Pourriez-vous m’indiquer la démarche à suivre pour proposer mes formations à Pôle-emploi ?
Merci d’avance
Bonjour,
Suite à notre référencement Data Dock nous désirons connaître la marche à suivre en vue d’un référencement au catalogue Pôle Emploi.
Merci
Bonjour,
Nous sommes un Bateau école situé à La Ciotat dans le 13. Nous proposons des formations au permis bateau option côtière pour les métiers de la mer
Nous aimerions nous faire référencer en tant qu’organisme de formations. Quelle est la procédure à suivre
Bonjour
Nous souhaitons faire connaitre nos formations 2020.
Nous sommes spécialisés pour les formations animation tourisme Village de vacances e, Camping HPA Residence de tourisme
(Responsable d’Animation, Animatrices et Animateurs professionnelles)
Comment nous enregistrer auprès des organismes administratifs,du grand public et Pole Emploi.
Bonjour,
Comment se faire référencer dans le catalogue pole emploi étant une école de langue
je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Bonjour,
Je suis consultante en bilan de compétences indépendante.
Je souhaiterais intégrer le catalogue du Pôle Emploi.
J’ai obtenu le Datadock.
Quelles sont les démarches à effectuer svp
Merci d’avance.
Cordialement.
Bonjour,
Suite à notre référencement Data Dock nous désirons connaître la marche à suivre en vue d’un référencement au catalogue Pôle Emploi.
Merci
L’association « WORKING TOGETHER pour une aide internationale POMPIERS » œuvre bénévolement pour les services de protection et de sécurité civiles dans le monde.
Nous disposons de l’agrément pour dispenser des formations à l’utilisation des extincteurs.
Nous souhaitons rejoindre le catalogue qualité de Pôle emploi en qualité d’organisme de formation en région Rhône – Alpes.
6 critères Qualité
Objectifs de la formation : Savoir utiliser un extincteur, donner l’alarme et alerter les secours
Adaptation des dispositifs d’accueil : 10 stagiaires maximum + Devis + Attestation de formation
Adéquation des moyens pédagogiques : 03h00 ; Théorie + Pratique sur feu réel
Qualification professionnelle : Pompiers formateurs en écoles de sécurité civile
Conditions d’information du public sur l’offre de formation : internet
Appréciations rendues par les stagiaires : systématiques
Laurent R
Bonjour,
Suite à notre référencement Data Dock nous désirons connaître la marche à suivre en vue d’un référencement au catalogue Pôle Emploi.
Merci
Bonjour,
Suite à mon référencement Data-dock, je désire connaître la marche à suivre en vue d’un référencement au catalogue Pôle Emploi
En vous remerciant par avance
Bien cordialement
Hicham BECHTAWI
bonjour j’aimerais connaitre la démarche pour être référencé au catalogue pôle emploi
Bonjour , je dirige un OF datadocké. Je suis conseillère d’orientation psychologue. Je souhaiterais être référencé comme centre de bilan de compétences par Pôle Emploi . comment se faire conventionné par pôle emploi comme prestataire ?
Merci
Bonjour, je suis organisme de formation indépendant, datadocké et certifié Qualiopi. Je souhaiterais connaître la procédure pour être référencé sur le catalogue du Pole Emploi svp.
Merci de votre aimable retour.
Bonjour,
Autoentrepreneur, certifiée Qualiopi Action de formation, comment être référencé sur votre catalogue ?
Vous en remerciant par avance