Résumé du 1er CA de France compétences

Le 1er conseil d’administration de France compétences

Le premier conseil d’administration de France compétences s’est réuni, il y a quelques heures (ce jeudi 17 janvier 2019), à l’initiative de son Président, Jérome Tixier, en présence de l’ensemble de ses membres. dans l’ancien siège du FPSPP et du COPANEF au 11 Rue Scribe dans le 9ème arrondissement de Paris.

Il marque l’installation officielle de la nouvelle institution nationale publique, créée le 1 er janvier 2019, par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018.

France compétences a pour mission d’assurer le financement, la régulation, le contrôle et l’évaluation du système de la formation professionnelle et de l’apprentissage, devenant ainsi la seule instance de gouvernance nationale. A travers ses missions, elle doit ainsi contribuer aux enjeux portés par la réforme, à savoir la simplification et la régulation du système pour permettre le développement des compétences et garantir notamment l’égalité d’accès à la formation de l’ensemble des actifs.

Le conseil d’administration a émis un avis favorable à la proposition de la ministre du Travail de nommer Monsieur Stéphane Lardy en qualité de Directeur général de France compétences. Avant installation définitive dans ses fonctions, il sera auditionné par le Parlement et sa nomination sera officialisée par décret.

Le conseil d’administration a approuvé :

• Un budget transitoire de fonctionnement courant de France compétences, pour permettre à l’établissement de fonctionner dans l’attente du vote au conseil d’administration de mars du budget prévisionnel pour l’année 2019 ;
• La signature d’une convention entre France compétences et l’Agence de services et de paiement (ASP) relative aux modalités de financement de l’aide au permis de conduire pour les apprentis , à hauteur de 500 euros par apprentis.

Les règlements intérieurs (du conseil et commissions) ainsi que la charte déontologique seront approuvées lors du prochain conseil d’administration du mois de février. La feuille de route pour le 1er semestre est déjà fixée.

Parmi les priorités :

• l’émission des premières recommandations en direction des branches, relatives aux niveaux et règles de prise en charge des contrats d’apprentissage (mars 2019);
• le lancement du nouveau cadre juridique et opérationnel du Conseil en évolution professionnelle pour les actifs occupés (avril 2019).