Dans quelques jours France compétences lancera la procédure visant à reconnaître des instances de labellisation. Elles seront amenées à certifier certains prestataires de formation dans le cadre du nouveau système qualité. Les instances reconnues seront inscrites sur une liste révisée par France compétences, tous les trois ans.
Instances de labellisation reconnues : système qualité prévu par la loi du 5 septembre 2018
Le système qualité prévu par la loi du 5 septembre 2018, Avenir professionnel, commence à prendre forme. Depuis le 11 juillet, les organismes certificateurs peuvent déposer leur dossier de candidature auprès du Comité français d’accréditation (Cofrac).
La loi offre également la possibilité, pour couvrir certaines situations, que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences. C’est dans ce contexte et en application de l’article L. 6316-2 du Code du travail, que France compétences va lancer une procédure visant à reconnaître des instances de labellisation sur la base du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences.
A suivre… dès le mois de septembre
Cette procédure sera publiée sur le site internet de France compétences en septembre 2019.
Les instances répondant aux dispositions de l’article R. 6316-4 du Code du travail seront invitées à présenter leur demande de reconnaissance selon les modalités et le calendrier fixés à l’ouverture de la procédure.
Faire face aux mutations du monde du travail exige de faire évoluer la structuration du système actuel de formation, en Read more
Avec PIX, vous serez prochainement fixé sur vos compétences numériques ! Le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et Read more
L’enjeu crucial pour l’avenir de l’industrie du développement des compétences et de la qualification des salariés est de penser la Read more
Le rapport de France Stratégie analyse les évolutions et enjeux des métiers cœur du numérique. France Stratégie, avec l’appui du Read more
Laisser un commentaire