Répondre à : Portabilité du DIF ? Suite à une Démission ?

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Arnaud de Lingueo
Maître des clés

En cas de licenciement, si celui-ci n’est pas le résultat d’une faute lourde, l’employeur a le devoir d’informer le salarié sur ses droits en matière de droit individuel à la formation. Il doit également lui notifier la possibilité de demander, pendant le préavis, à bénéficier d’une action de bilan de compétences, de VAE (validation des acquis de l’expérience) ou de formation.

Dans ces cas, l’employeur doit convertir les heures de Dif qui n’ont pas été utilisées en numéraire, pour un montant de 9,15 euros de l’heure. La somme permet de financer une partie ou l’intégralité de l’action de bilan de compétences, de la VAE ou de la formation. L’action se déroule alors pendant la période de préavis, sur le temps de travail. Si le salarié ne demande pas de profiter d’un de ces trois dispositifs, la somme n’est alors pas due par l’employeur.

En revanche, quand la demande est effectuée après la rupture du contrat de travail, ou suite à une rupture conventionnelle, la somme perçue est utilisée soit auprès du nouvel employeur, soit pendant la période de chômage.
Le DIF est par contre perdu en cas de licenciement du salarié pour faute lourde.

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