Répondre à : Accord suite à gestion directe CPF

#44344
Gerland
Invité

Bonjour CC

C’est sans doute un accord d’entreprise que vous envisagez de conclure (et non un accord de branche !!).

Dans votre accord de gestion interne, vous ne pourrez mentionner que les formations éligibles selon la loi par vos salariés (c-a-d les formations mentionnées sur la LNI, sur la liste de votre branche professionnelle [si la CPNE l’a d’ores et déjà arrêtée] et sur la liste de la région dans laquelle votre entreprise est installée [si son COPAREF a bien établi une liste pour les salariés]).

Cordialement