Accord suite à gestion directe CPF

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  • #43942 Répondre
    CC
    Invité

    Bonjour à tous,

    J’ai une question concernant la gestion directe du CPF.
    Nous souhaitons mettre en place le CPF via la gestion directe.
    Nous allons donc conclure un accord de branche.

    Notre problématique est la suivante : nos salariés ont un niveau de qualification déjà très élevé. Ils avaient pour habitude avant l’arrivée du CPF de demander à suivre des Diplômes Universitaire (DU) ou Capacité dans le cadre du DIF.

    Ma question est : pouvons-nous inclure les DU et capacité dans notre accord de branche concernant le CPF alors qu’ils ne sont pas considérés comme “certifiant”?

    Pouvons-nous inclure tout type de formation dans notre accord ou devons-nous nous cantonner aux formations “certifiantes” ?

    Je vous remercie par avance pour votre réponse,

    Bien cordialement

    CC

    #44344 Répondre
    Gerland
    Invité

    Bonjour CC

    C’est sans doute un accord d’entreprise que vous envisagez de conclure (et non un accord de branche !!).

    Dans votre accord de gestion interne, vous ne pourrez mentionner que les formations éligibles selon la loi par vos salariés (c-a-d les formations mentionnées sur la LNI, sur la liste de votre branche professionnelle [si la CPNE l’a d’ores et déjà arrêtée] et sur la liste de la région dans laquelle votre entreprise est installée [si son COPAREF a bien établi une liste pour les salariés]).

    Cordialement

    #44470 Répondre
    CC
    Invité

    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse. Si je comprends bien, les DU et capacités ne pourront pas rentrer dans l’accord que nous souhaitons mettre en place ?

    Si c’est le cas, cela reste problématique car il existe très peu de formations éligibles pour notre population.

    Bonne journée,

    CC

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