Skip to content

Articles récents

  • CPF : quand le ticket modérateur réveille le dialogue entre salarié et employeur
  • Le CPF co-construit séduit les entreprises mais appelle à plus de lisibilité et de pilotage
  • Un organisme de formation peut-il payer mon ticket modérateur CPF ?
  • Permis de conduire : la grande dérive du CPF
  • Sous-traitance CPF : pourquoi la fin des formateurs étrangers est actée (et pourquoi c’est une absurdité)

Most Used Categories

  • News (1 000)
  • Agenda (157)
  • Interviews (104)
  • Rubrique RH (61)
  • Droit de la formation (52)
  • Offre de formation (25)
  • Certification (19)
Skip to content
CPFormation

CPFormation

Média des pros de la formpro – par Lingueo©

S’abonner (RSS)
  • News
  • Interviews
  • Offre de formation
  • Certification
  • Droit de la formation
  • Rubrique RH
  • Forums
    • Salariés
    • Demandeurs d’emploi
    • Employeurs
    • Organismes de formation

Répondre à : L'employeur a t'il l'obligation de former même si le salarié ne le souhaite pas?

Accueil › Forums › Forum des salariés › L'employeur a t'il l'obligation de former même si le salarié ne le souhaite pas? › Répondre à : L'employeur a t'il l'obligation de former même si le salarié ne le souhaite pas?

12 février 2016 à 9 h 21 min #930776
Arnaud
Maître des clés

Ah et bien voilà un article qui vient de paraitre et qui répond à votre question :

Même lorsque le salarié n’a fait aucune demande de formation, l’obligation de former pèse toujours sur l’employeur

L’employeur a l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi. Cette obligation relève de son initiative, comme le rappelle un arrêt de la Chambre sociale du 9 décembre 2015.

En l’espèce, suite à son licenciement, un salarié a saisi la juridiction prud’homale pour contester cette mesure et obtenir paiement de diverses sommes au titre de la rupture ainsi que des dommages-intérêts en raison du préjudice subi du fait des manquements de l’employeur à son obligation de sécurité et de formation professionnelle. Le salarié n’avait en effet pas bénéficié de formations au cours des dernières années.

L’employeur affirmait pour sa défense que le salarié n’avait pas sollicité de formation ou d’évolution de son emploi rendant nécessaire une adaptation à son poste de travail. La Cour d’appel a suivit ce raisonnement pour rejeter la demande du salarié.

Cependant, la Cour de cassation rappelle sa jurisprudence en la matière : “en statuant ainsi, alors que l’obligation de veiller au maintien de la capacité des salariés à occuper un emploi relève de l’initiative de l’employeur, la Cour d’appel a violé le texte susvisé” (article L6321-1 du Code du travail).

En effet, l’obligation de former qui pèse sur l’employeur ne lui permet pas de se dédouaner au motif que le salarié n’a pas exprimé de demande de formation

  • Cette réponse a été modifiée le il y a 9 années et 4 mois par Arnaud.
Campagne Lingueo
Copyright All Rights Reserved | Theme: BlockWP by Candid Themes.