Enregistrement et sous-traitance: une obligation? Accueil › Forums › Forum des organismes de formation › Enregistrement et sous-traitance: une obligation? Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a Ă©tĂ© mis Ă jour pour la derniĂšre fois par Jimmy ROUQUETTE, le il y a 6 annĂ©es et 6 mois. 2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2) Auteur Messages 31 juillet 2017 à 13 h 26 min #995315 RĂ©pondre LambertInvité Bonjour, Je suis auto entrepreneur et multicartes dont la formation. je fais de la formation pour des organismes depuis 2 ans (pour lesquels je facture mes prestations de formation) l’annĂ©e derniĂšre (dĂ©cembre 2016) je me suis Ă©galement enregistrĂ© formateur en mon nom auprĂšs de mon prĂ©fet de rĂ©gion. a ce jour, je suis donc auto entrepreneure et j’interviens Ă la fois en mon nom et Ă la fois en sous traitance. l’un des OF avec lequel je travaille en sous traitance m’a demandĂ© si je souhaitais m’inscrire sur le data dock. il me dit que comme mon numĂ©ro siret est rattachĂ© Ă un numĂ©ro d’enregistrement formateur, je n’ai que 2 possibilitĂ©s pour continuer Ă travailler avec cet OF: – soit je m’enregistre sur le data dock et j’interviens en mon nom (et je lui facture je ne sais pas quoi: la mise Ă disposition de ses clients?) – soit je passe salariĂ© ponctuel de l’OF (et je perds de mes revenus !) avez vous des infos ou avez vous rencontrĂ© ce type de situation? tout cela ne me parait pas trĂšs clair ! 29 aoĂ»t 2019 à 10 h 36 min #1031626 RĂ©pondre Jimmy ROUQUETTEInvité Bonjour c’est faut, il peut continuĂ© de travailler avec vous en sous traitance, seulement il doit ĂȘtre lui mĂȘme rĂ©fĂ©rencer et ĂȘtre capable de garantir le respect des critĂšre qualitĂ© qu’il Ă inscrit lors du datadock lors de vos intervention. Si dĂ©cide de vous demandez de vous rĂ©fĂ©rencer c’est pour ce couvrir car si vous ĂȘtes vous mĂȘme rĂ©fĂ©rencez c’est que vous avez rĂ©pondu favorablement au critĂšre et il peux donc faire un transfert de responsabilitĂ© en cas de contrĂŽle Auteur Messages 2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2) RĂ©pondre Ă Â : Enregistrement et sous-traitance: une obligation? Vos informations : Nom (obligatoire) : E-mail (ne sera pas publiĂ©) (obligatoire) : Site : Math Captcha 92 − = 87 Envoyer