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Étiquette : Conseil constitutionnel

CPF : une décision clé du Conseil constitutionnel attendue ce jeudi

CPF : une décision clé du Conseil constitutionnel attendue ce jeudi

Arnaud18 février 202618 février 2026

Alors que la presse nationale et régionale multiplie les articles sur le plafonnement du CPF, l’attention se déplace désormais vers une échéance autrement plus décisive.

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Le Conseil constitutionnel juge que l’article qui impose une participation financière aux utilisateurs du CPF a  sa place dans la loi de finances 2023.

Le Conseil constitutionnel juge que l’article qui impose une participation financière aux utilisateurs du CPF a sa place dans la loi de finances 2023.

Arnaud30 décembre 202222 février 2023

Le Conseil constitutionnel a décidé que l’article qui prévoit une participation financière de la part des utilisateurs du Compte Personnel de Formation (CPF) est légalement

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