L’APLD et la formation

Le dispositif d’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) tout comme le FNE-Formation va certainement être renforcé dans les prochaines semaine. Retour sur ce dispositif à ce jour.

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Objet :

Formation et indemnisation des salariés pendant les périodes de chômage partiel de longue durée.

Publics concernés :

Salariés placés en chômage partiel dans le cadre d’une convention d’activité partielle de longue durée et employeurs de ces salariés.

La convention d’activité partielle de longue durée (APLD), c’est quoi exactement ?

La convention d’activité partielle de longue durée est signée entre une entreprise qui doit réduire son activité et l’Etat. Son but est de compenser la diminution de salaire subie par les salariés de l’entreprise et d’éviter les licenciements économiques.

L’employeur s’engage aussi à proposer à chaque salarié utilisant ce dispositif un entretien individuel, notamment pour examiner les activités de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue :

  • VAE, évaluation des compétences,
  • adaptation et développement des compétences des salariés,
  • droit à l’information,
  • à l’orientation et aux qualifications professionnelles …

En dehors des périodes de travail, les activités de formation doivent être organisées dans les mêmes conditions que celles réalisées dans le cadre du plan de formation en cours d’emploi.

APLD + Formation = 100% de la rémunération nette

L’APLD augmente le montant de la rémunération partielle des entreprises à 100% de la rémunération nette de l’employé lors des activités de formation des employés, contre 75% de la rémunération brute précédemment.

Dans un premier temps, le contrat partiel de longue durée prévoit qu’en échange des prestations de réduction supplémentaires versées par l’État et de l’assurance chômage, l’employeur s’engage à poursuivre la réduction de l’emploi des salariés pour une durée égale à deux fois la durée du contrat en cours à compter de la date de signature.

Comment recourir à une convention d’activité partielle de longue durée ?

La convention d’activité partielle de longue durée ne peut être conclu que pour une période de 3 à 12 mois. Il remplace l’accord de chômage partiel. Avant de signer le contrat, l’employeur doit consulter les représentants des salariés ou un comité d’entreprise et expliquer notamment les raisons du recours à des activités partielles de longue durée, les catégories professionnelles et secteurs de l’entreprise, les conditions d’introduction d’une réduction du temps de travail, ainsi que les formations susceptibles d’être mises en œuvre pendant une période d’activité partielle.

La convention d’activité partielle de longue durée est conclu avec l’Etat représenté par le préfet ou le directeur du service du travail.

Textes légaux :

Décret n ° 2012-183 du 7 février 2012

Décret n ° 2012-183 du 7 février 2012. relatif à la formation et à la rémunération des salariés en période d’activité partielle de longue durée.

L’APLD sera le futur FNE ? Qu’en pensez-vous ?

1 réponse

  1. lomar dit :

    bonjour,
    Je recommande une attention particulière à la lecture de cet article qui n’est qu’une actualisation éronnée du dispositif prévu avant 2013
    en effet ces informations sont fausees et ne s’appliquent pas au nouveau dispositif ARME.
    les textes notamment le décret D5122-46 qui prévoyait que “[…]Ces indemnités horaires sont fixées à 100 % de la rémunération nette de référence du salarié pendant les actions de formation[…]” a été abrogé 2013

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