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Catégorie : Droit de la formation

Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.

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L’amendement II-1383 rect. bis a été adopté au Sénat le 5 décembre 2025. Le texte, qui ne produit aucun effet juridique à ce stade, doit

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Dans la nuit du 6 au 7 décembre 2025, le Sénat a adopté plusieurs dispositions importantes du Projet de loi de finances 2026 concernant le

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Le décret 2025-1156, publié le 4 décembre 2025, modifie en profondeur l’ordre dans lequel la Caisse des Dépôts mobilise les ressources pour financer une formation

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Depuis la dernière mise à jour réglementaire, l’État encadre plus strictement la sous-traitance dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation). L’idée ? Limiter les

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