Le 26 fĂ©vrier 2026 est une date qui comptera. Les dĂ©crets relatifs au plafonnement du Compte personnel de formation ont Ă©tĂ© publiĂ©s aujourd’hui.Ils entreront en
Read MoreCatégorie : Droit de la formation
Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.
CPF : une décision clé du Conseil constitutionnel attendue ce jeudi
Alors que la presse nationale et régionale multiplie les articles sur le plafonnement du CPF, l’attention se déplace désormais vers une échéance autrement plus décisive.
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Sans surprise, l’Assemblée nationale vient de voter le budget 2026. Et maintenant ?
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 27 au soir le budget de l’État pour 2026, après le rejet des motions de censure déposées contre le
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Plafonnement du CPF : pourquoi un amendement vise Ă exclure les formations linguistiques
Alors que le débat sur le plafonnement du Compte Personnel de Formation entre dans sa phase décisive, un amendement déposé à l’Assemblée nationale attire particulièrement
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PLF 2026 – l’amendement II-1383 rect. bis est adoptĂ© au SĂ©nat
L’amendement II-1383 rect. bis a été adopté au Sénat le 5 décembre 2025. Le texte, qui ne produit aucun effet juridique à ce stade, doit
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PLF 2026 : le bilan de compétences maintenu au CPF… mais bientôt plafonné ? Décryptage d’un virage encore flou
Dans la nuit du 6 au 7 décembre 2025, le Sénat a adopté plusieurs dispositions importantes du Projet de loi de finances 2026 concernant le
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CPF : ce que change le décret 2025-1156 pour les entreprises et employeurs
Le décret 2025-1156, publié le 4 décembre 2025, modifie en profondeur l’ordre dans lequel la Caisse des Dépôts mobilise les ressources pour financer une formation
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Projet de loi antifraude : le CPF sous haute surveillance
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est devenu l’outil central de la montée en compétences en France. Mais son succès s’est accompagné d’abus, amplifiés pendant
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Sous-traitance CPF : pourquoi la fin des formateurs étrangers est actée (et pourquoi c’est une absurdité)
Depuis la dernière mise à jour réglementaire, l’État encadre plus strictement la sous-traitance dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation). L’idée ? Limiter les
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France Compétences muscle sa régulation financière : ce que changent les décrets du 22 juin
Deux décrets publiés le 22 juin 2025 au Journal Officiel (n° 2025‑558 et n° 2025‑560) réorganisent en profondeur les flux financiers entre France Compétences, les Opco (opérateurs
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