Alors que la presse nationale et régionale multiplie les articles sur le plafonnement du CPF, l’attention se déplace désormais vers une échéance autrement plus décisive.
Read MoreCatégorie : Droit de la formation
Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.
Sans surprise, l’Assemblée nationale vient de voter le budget 2026. Et maintenant ?
L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 27 au soir le budget de l’État pour 2026, après le rejet des motions de censure déposées contre le
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Plafonnement du CPF : pourquoi un amendement vise à exclure les formations linguistiques
Alors que le débat sur le plafonnement du Compte Personnel de Formation entre dans sa phase décisive, un amendement déposé à l’Assemblée nationale attire particulièrement
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PLF 2026 – l’amendement II-1383 rect. bis est adopté au Sénat
L’amendement II-1383 rect. bis a été adopté au Sénat le 5 décembre 2025. Le texte, qui ne produit aucun effet juridique à ce stade, doit
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PLF 2026 : le bilan de compétences maintenu au CPF… mais bientôt plafonné ? Décryptage d’un virage encore flou
Dans la nuit du 6 au 7 décembre 2025, le Sénat a adopté plusieurs dispositions importantes du Projet de loi de finances 2026 concernant le
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CPF : ce que change le décret 2025-1156 pour les entreprises et employeurs
Le décret 2025-1156, publié le 4 décembre 2025, modifie en profondeur l’ordre dans lequel la Caisse des Dépôts mobilise les ressources pour financer une formation
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Projet de loi antifraude : le CPF sous haute surveillance
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est devenu l’outil central de la montée en compétences en France. Mais son succès s’est accompagné d’abus, amplifiés pendant
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Sous-traitance CPF : pourquoi la fin des formateurs étrangers est actée (et pourquoi c’est une absurdité)
Depuis la dernière mise à jour réglementaire, l’État encadre plus strictement la sous-traitance dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation). L’idée ? Limiter les
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France Compétences muscle sa régulation financière : ce que changent les décrets du 22 juin
Deux décrets publiés le 22 juin 2025 au Journal Officiel (n° 2025‑558 et n° 2025‑560) réorganisent en profondeur les flux financiers entre France Compétences, les Opco (opérateurs
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Aides publiques : bientôt la fin du jackpot pour les fraudeurs ?
Le 14 mai 2025 marque une étape décisive dans la lutte contre les fraudes aux aides publiques, avec l’examen par l’Assemblée nationale du texte issu
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