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Catégorie : Droit de la formation

Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.

Projet de loi antifraude : le CPF sous haute surveillance

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Arnaud29 septembre 202529 septembre 2025

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est devenu l’outil central de la montée en compétences en France. Mais son succès s’est accompagné d’abus, amplifiés pendant

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Sous-traitance CPF : pourquoi la fin des formateurs étrangers est actée (et pourquoi c’est une absurdité)

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Arnaud1 juillet 20251 juillet 2025

Depuis la dernière mise à jour réglementaire, l’État encadre plus strictement la sous-traitance dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation). L’idée ? Limiter les

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France Compétences muscle sa régulation financière : ce que changent les décrets du 22 juin

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Arnaud24 juin 202524 juin 2025

Deux décrets publiés le 22 juin 2025 au Journal Officiel (n° 2025‑558 et n° 2025‑560) réorganisent en profondeur les flux financiers entre France Compétences, les Opco (opérateurs

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Aides publiques : bientôt la fin du jackpot pour les fraudeurs ?

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Arnaud13 mai 202513 mai 2025

Le 14 mai 2025 marque une étape décisive dans la lutte contre les fraudes aux aides publiques, avec l’examen par l’Assemblée nationale du texte issu

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Les dispositifs d’abondement du CPF : guide complet et évolutions récentes

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La rédaction6 mai 20256 mai 2025

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif de cumuler des droits pour financer des formations tout au long de sa vie professionnelle.

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Agents consulaires (CCI, CMA & chambre d’agriculture) : votre CPF passe aux € et ça change tout !

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Arnaud3 mai 20255 mai 2025

Le décret n° 2025-393 du 30 avril 2025 marque une étape importante pour les agents des chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers

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Formation professionnelle : un nouvel outil pour mieux traquer les fraudes

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Arnaud7 avril 20257 avril 2025

Dans un contexte où les fraudes aux aides publiques, notamment dans le secteur de la formation professionnelle, prennent une ampleur préoccupante, le Sénat a adopté

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Abondement CPF : vers la fin des craintes des entreprises ?

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Arnaud11 février 202512 février 2025

C’est une avancée majeure qui pourrait bien se profiler à l’horizon pour les entreprises soucieuses d’accompagner efficacement leurs collaborateurs dans le développement de leurs compétences.

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Mais c’est quoi la CNNCEFP et comment ça se prononce ?

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Arnaud11 février 202511 février 2025

On ne pourra pas vous dire comment ça se prononce… mais on peut vous dire ce qu’est la CNNCEFP ! Soyons honnêtes : la CNNCEFP,

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Mise en application du décret rendant le CPF payant pour les titulaires

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Arnaud2 mai 20242 mai 2024

Depuis ce matin, le 2 mai 2024, le Compte Personnel de Formation (CPF) est officiellement devenu payant, suite à la publication et l’entrée en vigueur

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