Alors que le débat sur le plafonnement du Compte Personnel de Formation entre dans sa phase décisive, un amendement déposé à l’Assemblée nationale attire particulièrement
Read MoreCatégorie : Droit de la formation
Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.
PLF 2026 – l’amendement II-1383 rect. bis est adopté au Sénat
L’amendement II-1383 rect. bis a été adopté au Sénat le 5 décembre 2025. Le texte, qui ne produit aucun effet juridique à ce stade, doit
Read More
PLF 2026 : le bilan de compétences maintenu au CPF… mais bientôt plafonné ? Décryptage d’un virage encore flou
Dans la nuit du 6 au 7 décembre 2025, le Sénat a adopté plusieurs dispositions importantes du Projet de loi de finances 2026 concernant le
Read More
CPF : ce que change le décret 2025-1156 pour les entreprises et employeurs
Le décret 2025-1156, publié le 4 décembre 2025, modifie en profondeur l’ordre dans lequel la Caisse des Dépôts mobilise les ressources pour financer une formation
Read More
Projet de loi antifraude : le CPF sous haute surveillance
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est devenu l’outil central de la montée en compétences en France. Mais son succès s’est accompagné d’abus, amplifiés pendant
Read More
Sous-traitance CPF : pourquoi la fin des formateurs étrangers est actée (et pourquoi c’est une absurdité)
Depuis la dernière mise à jour réglementaire, l’État encadre plus strictement la sous-traitance dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation). L’idée ? Limiter les
Read More
France Compétences muscle sa régulation financière : ce que changent les décrets du 22 juin
Deux décrets publiés le 22 juin 2025 au Journal Officiel (n° 2025‑558 et n° 2025‑560) réorganisent en profondeur les flux financiers entre France Compétences, les Opco (opérateurs
Read More
Aides publiques : bientôt la fin du jackpot pour les fraudeurs ?
Le 14 mai 2025 marque une étape décisive dans la lutte contre les fraudes aux aides publiques, avec l’examen par l’Assemblée nationale du texte issu
Read More
Les dispositifs d’abondement du CPF : guide complet et évolutions récentes
Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à chaque actif de cumuler des droits pour financer des formations tout au long de sa vie professionnelle.
Read More
Agents consulaires (CCI, CMA & chambre d’agriculture) : votre CPF passe aux € et ça change tout !
Le décret n° 2025-393 du 30 avril 2025 marque une étape importante pour les agents des chambres consulaires (chambres de commerce et d’industrie, chambres de métiers
Read More