Droit de la formation

Cette catégorie fournit des informations sur le droit de la formation professionnelle, incluant des mises à jour juridiques, des points clés et des fiches pratiques pour les professionnels. Elle aide à rester informé et à développer son expertise juridique.

Droit de la formation

Nouvelle Réglementation du CPF : Encadrement de la Sous-Traitance dans la Formation Professionnelle

/

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif clé de la formation professionnelle en France. Récemment, le Ministère du […]

Vous aimerez aussi lire :
Quel avenir pour la sous-traitance dans les formations CPF ?
CPF : sous-traitance des formations / Amendement 13

Après la lutte contre la fraude et le démarchage abusif au CPF, c’est au tour de la sous-traitance d’être scrutée Read more

Sous-traitance et OF : comment gérer les nouvelles obligations et contraintes dans le cadre du CPF

Le 8 décembre 2022, un amendement à a été adoptée à l'unanimité par le Sénat afin de protéger le Compte Read more

Droit de la formation

Nouveau Pacte de la Vie au Travail : Vers une Révolution de la Formation Professionnelle et du CPF ?

/

Le gouvernement français a proposé un document d’orientation (Lien vers le PDF officiel) pour un nouveau pacte de la vie

Vous aimerez aussi lire :
Adieu DIF, bonjour CPF (Compte Personnel de Formation)

Dans un an, le Compte Personnel de Formation CPF remplacera le DIF (droit individuel à la formation). Il a été Read more

AGENDA : Débat sur les Enjeux de la réforme de la formation professionnelle

Défi métiers Défi métiers vous propose de débattre sur les Enjeux de la réforme de la formation professionnelle lors d'un Rendez-vous Read more

Infographie CPF – Comprendre le compte personnel de formation

Comprendre le CPF : le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Read more

Question sur le CPF : Mes heures de DIF vont être perdue ?

Comment est ce que ça se passe. Est que nos heures acquis pas le DIF vont être perdue ?

Droit de la formation

Alerte décret : vos obligations sur la formation des employés commencent maintenant – 1er nov 2023

/

Depuis le 1er novembre 2023, les entreprises françaises font face à de nouvelles exigences légales importantes. Le Décret n° 2023-1004, promulgué le 30 octobre 2023, introduit une obligation claire pour les employeurs…

Vous aimerez aussi lire :
Le contrôle des organismes de formation

L’Etat exerce un contrôle administratif et financier auprès des acteurs de la formation professionnelle. En 2015, la DGEFP, les DIRECCTE Read more

Décret qualité de la formation, stratégie et financement
conference-alcf

Cette conférence gratuite sera l'occasion de mieux comprendre la mise en place du décret Qualité avec des experts de la Read more

Décret relatif aux justificatifs d’assiduité

JORF n°0071 du 24 mars 2017  texte n° 30 Décret n° 2017-382 du 22 mars 2017 Décret relatif aux parcours de Read more

La formation professionnelle se modernise… enfin !

Le Décret n° 2017-382 a été mis en ligne aujourd'hui vendredi 24 mars et c'est une véritable révolution qui se met en Read more

Droit de la formation

Le Conseil en Évolution Professionnelle : Un point sur le service de France Compétences

/

Le monde du travail évolue rapidement, avec des changements profonds qui peuvent rendre complexe la compréhension du paysage de l’emploi

Vous aimerez aussi lire :
AGENDA : Débat sur les Enjeux de la réforme de la formation professionnelle

Défi métiers Défi métiers vous propose de débattre sur les Enjeux de la réforme de la formation professionnelle lors d'un Rendez-vous Read more

Réforme de la formation professionnelle : analyse du projet de loi

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été présenté en Read more

CPF & Formation professionnelle : le Sénat retoque le projet de loi

La commission des Affaires sociales du Sénat a rejeté mercredi le projet de loi sur la réforme de la Formation Read more

Projet de loi : Mise en place d’un Compte Personnel de Formation

Jeudi 20 février, le Sénat a adopté, par 188 voix contre 134, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et Read more

Droit de la formation

Politique de confidentialité de la DGEFP pour le traitement de données à caractère personnel

/

La Délégation Générale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DGEFP) est un organisme public français qui met en œuvre

Vous aimerez aussi lire :
Emmanuelle WARGON, DGEFP

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon,  juge les débuts du compte personnel de formation Read more

Emmanuelle WARGON, DGEFP

Emmanuelle Wargon, Déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle continue de juger les débuts du compte personnel de Read more

Lettre d’Emmanuelle Wargon aux OPCA

[caption id="attachment_422182" align="aligncenter" width="720"] Mesures de simplification : relations OPCA et organismes de formation[/caption] Objet : Mesures de simplification : relations Read more

Vers une meilleure relation entre OF et OPCA

La rentrée approche à grand pas et l’équipe de cpformation est à son poste ! Aujourd'hui, nous relayons en exclusivité Read more

Droit de la formation

Comment fonctionne le CPF dans la fonction publique ?

/

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant à chaque salarié de se former tout au long de

Vous aimerez aussi lire :
Adieu DIF, bonjour CPF (Compte Personnel de Formation)

Dans un an, le Compte Personnel de Formation CPF remplacera le DIF (droit individuel à la formation). Il a été Read more

AGENDA : Débat sur les Enjeux de la réforme de la formation professionnelle

Défi métiers Défi métiers vous propose de débattre sur les Enjeux de la réforme de la formation professionnelle lors d'un Rendez-vous Read more

Infographie CPF – Comprendre le compte personnel de formation

Comprendre le CPF : le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale Read more

Question sur le CPF : Mes heures de DIF vont être perdue ?

Comment est ce que ça se passe. Est que nos heures acquis pas le DIF vont être perdue ?

Mon Compte élu, Enjeux et défis d'une plateforme dédiée aux élus locaux
Droit de la formation

La plateforme “Mon Compte Élu” : une solution pour les élus locaux, malgré les difficultés rencontrées

/

Introduction: La plateforme “Mon Compte Élu” a été mise en place par le Gouvernement français pour simplifier les démarches administratives

Vous aimerez aussi lire :
Les élus demandent des comptes au Ministre

Quand les élus demandent des comptes au Ministre du Travail, de  l'Emploi,  de  la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Lettre d'Alain Read more

Formation continue des agents de la fonction publique : DIF ou CPF ?

La formation continue est un outil essentiel dans l’évolution professionnelle d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel. Cependant, entre le statut Read more

Fonction publique : dernières discussions autour du CPF

Quelle forme va prendre le CPF pour les agents et contractuels des 3 fonctions publiques ? Quelques éléments de réponse Read more

Bilan contrasté pour la formation des agents publics
csfpt-formation-fonction-publique

Le rapport du CSFPT intitulé "La formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale - bilan et perspectives" éclaire Read more

Sécurisation des comptes de formation des élus locaux grâce à l'identité numérique
Droit de la formation

Déploiement de l’identité numérique des élus locaux pour protéger leur droits à la formation

/

Découvrez comment l’identité numérique des élus locaux renforce la sécurité de leurs comptes de formation, en pleine actualité de la transition vers le Compte personnel de formation (CPF). Cet article vous permettra de mieux comprendre les enjeux de cette solution pour la protection des données des élus locaux et pour leur accès à des formations professionnelles adaptées.

Vous aimerez aussi lire :
Le CPF pour les agents publics relevant des périmètres des ministères
cpf-ministere

Nous faisions un article hier sur les CPF pour les fonctionnaires, qu'en est t-il pour les agents publics relevant des Read more

Qui a opté pour la formation en 2022 ?

La fin de l'année 2022 a vu la mise en place de France Connect+, un dispositif visant à sécuriser l'utilisation Read more

Le CNFPT : un acteur clé de la formation professionnelle dans le secteur public
Le CNFPT : pilier de l'excellence et de l'évolution professionnelle dans la fonction publique territoriale

Découvrez le rôle clé du CNFPT dans la formation professionnelle des agents territoriaux en France, ses missions, services, ressources en Read more

CPF : Enfin une vraie avancée pour les étrangers et les Français de l’étranger !

Deux bonnes nouvelles coup sur coup ouvrent (enfin) le CPF à des publics qui, jusqu’ici, étaient souvent laissés de côté.Et Read more

Permis de conduire et CPF : peut-on parler de détournement des fonds de la formation ?
Droit de la formation

Le CPF finance le permis des citadins : un paradoxe face à l’accessibilité des transports en commun

/

Découvrez comment le CPF finance majoritairement le permis de conduire des citadins, un paradoxe face à l’accès aux transports en commun. Apprenez comment repenser ce dispositif pour une mobilité durable et responsable.

Vous aimerez aussi lire :
Non le permis de conduire B n’est pas (encore) éligible au CPF

Contrairement à ce que l'on peut lire dors et déjà sur certains sites Internet, le compte personnel de formation (CPF) ne Read more

Le permis de conduire est désormais éligible mais pas sans conditions

A partir du 15 mars 2017, une nouvelle possibilité de financement du permis de conduire : le compte personnel d’activité La Read more

Utiliser son CPF pour aider son enfant à obtenir son permis : une proposition de loi sur la table

Le député de l'Indre, Nicolas Forissier, a déposé une proposition de loi visant à faciliter l'accès des jeunes au permis Read more

Auto-écoles véreuses ? 60 Millions de Consommateurs dénoncent l’exploitation du CPF
Flambée des prix du permis de conduire : les auto-écoles profitent-elles du CPF pour gonfler les tarifs?

Le permis de conduire B est souvent considéré comme un passage obligé pour progresser professionnellement. Pour aider les salariés à Read more

Retour en haut