Le Jaune budgétaire 2020 apporte un éclairage sur les organismes de formation en France, tant sur leur nombre, leur taille que sur leurs activités.
Le nombre d’organismes semble se stabiliser après plusieurs années de hausses principalement dues aux formateurs individuels et aux organismes du secteur privé. En 2017, 67 600 organismes de formation professionnelle continue ont ainsi réalisé un chiffre d’affaires de 14,9 milliards d’euros. Leur chiffre d’affaire est en hausse de 4,1 %.
En 2017, 97,5 % des organismes de formation sont issus du secteur privé, part quasi-constante depuis 1999. Les organismes à but lucratif représentent 53,5 % du total de ces organismes, viennent ensuite les formateurs individuels (26 %) puis les organismes à but non lucratif (18 %).
1 % des organismes de formation concentre 45 % du CA du secteur de la formation !
Dans les résultats présentés au sein du Jaune Budgétaire 2020, les organismes considérés comme des organismes de formation continue sont ceux qui renseignent un bilan pédagogique et financier et dont le chiffre d’affaire est strictement supérieur à zéro.
Les organismes du secteur privé réalisent plus des 3/4 du chiffre d’affaires du secteur.
Les plus gros organismes concentrent toujours une part importante de l’activité : 1,1 % des organismes (c’est-à-dire les organismes dont le chiffre d’affaire dépasse les trois millions d’euros) réalisent à eux seuls 45,7 % du chiffre d’affaires du secteur.
L’activité de formation est toujours dynamique pour les organismes du secteur privé à but lucratif (+ 4,8 % de chiffre d’affaires entre 2016 et 2017). Elle l’est également pour les formateurs individuels (+ 12,1 %). Le chiffre d’affaire des organismes des secteurs public et parapublic augmente lui aussi entre 2016 et 2017 tandis qu’il est relativement stable pour les organismes du secteur privé à but non lucratif, après plusieurs années de hausse.
Bon à savoir : sur un peu plus de 27 millions de stagiaires formés, 23,5 millions ont été accueillis dans les centres de formation du secteur privé, soit environ 87 % du total.
Le contrôle des acteurs de la formation professionnelle
Concernant les contrôles administratifs et financiers, les priorités de contrôle portaient en 2018 sur la vérification sur pièces ou sur place de la bonne exécution des formations conduites par les employeurs ou par les organismes de formation lorsqu’ils bénéficient de fonds mutualisés en provenance des organismes gestionnaires des fonds de la formation (OPCA, OPACIF et FAF). Ces vérifications portaient également sur les actions financées par les pouvoirs publics.
Dans ce cadre, 739 contrôles ont été engagés en 2018. Des dysfonctionnements ont été relevés dans 425 contrôles. En 2018, le nombre de contrôles achevés ayant donné lieu à des décisions préfectorales ou ministérielles est de 91.
Le contrôle porte également sur les demandes d’enregistrement des nouveaux organismes de formation. En 2018, 16 150 dossiers ont été déposés dans les services. 13 684 ont été enregistrés et 2 466 dossiers ont été refusés. Dans 30 % des cas, le refus est motivé par l’absence d’une pièce justificative dans le dossier.
A noter : les services ont constaté que 12 396 organismes de formation n’avaient pas déclaré d’activité. La déclaration de ces organismes a ainsi été rendue caduque à la fin de l’année 2018.
Par ailleurs, les entreprises de plus de 250 salariés doivent acquitter la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA). Le contrôle de la CSA répond à deux objectifs principaux : l’un dissuasif et l’autre budgétaire. Accessoirement, il peut être répressif, en cas de manquements avérés, par le versement au Trésor de l’insuffisance constatée majorée d’un montant égal à cette dernière. En 2018, la CSA a été versée par 4.389 entreprises pour un montant de 257 millions d‘euros. Les contrôles terminés en 2018 ont donné lieu à 32 décisions préfectorales de versement au comptable public pour un montant total de 613 154 euros
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