CPF : que nous apprend le nouvel Accord cadre national interprofessionnel ?

Zoom sur le CPF dans l’Accord cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Il a suffit d’une nuit de négociations (du 14 au 15 octobre 2021) pour aboutir à un Accord cadre national interprofessionnel pour adapter à de nouveaux enjeux la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. S’il ne s’agit pas d’un ANI, cet accord cadre fixe le périmètre et les enjeux des prochains rendez-vous sociaux en matière de formation. Comment expliquer la rapidité des échanges ? Ils s’appuient sur les 49 propositions pour améliorer la Loi sur l’avenir professionnel, remis au Ministère du travail le 20 juillet dernier.

Dans l’introduction de cet accord-cadre, les signataires rappellent que :

« Sur un certain nombre de points en effet, des progrès restent à faire pour permettre aux entreprises et aux salariés de s’investir conjointement dans le développement des compétences et des qualifications. Sur ces sujets, l’importance du dialogue social tant dans les entreprises que dans les branches professionnelles doit être soulignée. »

Quelles thématiques pour cet accord cadre ?

Les 7 thématiques sont les mêmes que celles des 49 propositions initiales, à savoir :

• Encourager durablement le recours à l’alternance ;
• Professionnaliser l’utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours ;
• Faire du développement des compétences des salariés un enjeu stratégique des entreprises ;
• Simplifier le système de certification au bénéfice des utilisateurs ;
• Créer les conditions d’un pilotage éclairé de la formation professionnelle ;
• Financer le système ;
• Poursuivre le chantier des transitions professionnelles.

Zoom sur le CPF

« Professionnaliser l’utilisation du CPF et valoriser les nouvelles modalités de parcours » reste au coeur des questionnements actuels. Les signataires font les constats suivants :

• Le CPF est un outil qui appartient au salarié. Mais il n’est pas aujourd’hui suffisamment mobilisé dans un objectif de développement des compétences professionnelles, principalement parce que les acteurs – entreprises comme salariés – ne sont pas assez accompagnés.
• Les parties signataires observent que salariés et demandeurs d’emploi manquent de visibilité sur la manière dont la mobilisation de leur CPF peut s’inscrire dans leur parcours professionnel.
• Les pratiques d’abondement par les entreprises se développent mais demeurent marginales, peu connues et difficiles à mettre en œuvre.
• L’absence de données utiles sur le CPF, notamment celles de nature qualitative, qui ne sont pas mises à disposition des branches professionnelles et des entreprises.

Les parties signataires demandent la mise en place d’une stratégie active d’accompagnement et de développement de la co-construction et du coinvestissement, lorsque le salarié utilise son CPF dans le cadre de son parcours professionnel au sein de l’entreprise. Ils demandent notamment que la Caisse des dépôts et consignations lance une expérimentation pour conditionner l’achat de formations visant des certifications hors du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), à la validation de l’opérateur du CEP. Les formations relevant de cette expérimentation seront fixées en concertation avec les branches professionnelles.

Au delà d’améliorations techniques et ergonomiques à apporter à la plateforme MonCompteFormation, les parties signataires identifient aussi la nécessité d’agir tant sur des leviers d’accompagnement que sur des leviers d’incitation. Ils préconisant la création d’un vademecum paritaire est élaboré par les parties signataires à destination des entreprises et des salariés. Ce vademecum préciserait les enjeux et les outils permettant d’approfondir le dialogue social sur le développement des compétences (sous différentes modalités pédagogiques), des qualifications, de la certification, de l’alternance et des transitions professionnelles.

Et vous, qu’attendez-vous comme changement par rapport au CPF ?